"L'Etat de droit", Jacques Chevallier

Résumé du document

L'Etat de droit, Jacques Chevallier, Montchrestien, Paris, coll. « Clefs/Politique », 3ème édition, 1999

Condition de reconnaissance internationale, l'Etat de droit s'impose aujourd'hui largement comme une référence à laquelle tout Etat est tenu d'adhérer. En effet, comme le souligne, Jacques Chevallier, professeur de droit et auteur de l'ouvrage L'Etat de droit, « tout Etat qui se respecte est désormais tenu de se présenter sous l'aspect avenant, de se parer des couleurs chatoyantes de l'Etat de droit, qui est le seul label nécessaire sur le plan international ». Le succès de l'Etat de droit est considérable, tant dans les pays de tradition anglo-saxonne que dans ceux de l'Est et du Sud, comme en témoignent par exemple les constitutions des anciens Etats socialistes.
Si la référence à l'Etat de droit apparaît aujourd'hui incontournable, il convient de rappeler que tel n'a pas toujours été le cas, la promotion du concept d'Etat de droit est même un phénomène assez récent ; on peut historiquement la situer à la fin du XXème siècle. C'est en effet, d'après l'auteur, dans les années 1980 que s'engage la diffusion de la théorie de l'Etat de droit, période au cours de laquelle, « l'Etat de droit quitte le terrain aride de la dogmatique juridique pour se transformer en figure imposée du discours politique ».
Aussi, la théorie de l'Etat de droit n'est pas statique et intangible, et c'est précisément cette évolution qu'a connu et que connaît encore la théorie de l'Etat de droit que se propose d'étudier l'auteur de cet ouvrage. En effet, comment expliquer l'extraordinaire promotion et la mondialisation de la théorie de l'Etat de droit, concept pourtant à l'origine forgé à la fin du XIXème siècle dans la doctrine allemande puis française, « par des juristes et à usage des juristes » ? Par quels leviers cette théorie initialement confinée dans le champ clos de la doctrine juridique s'est imposée sur la scène politique internationale comme un, si ce n'est le seul, modèle de référence ? Quelles sont les problèmes et les limites soulevés par cette promotion de l'Etat de droit?
Telles sont quelques-unes des interrogations relevées et examinées par Jacques Chevalier dans le présent ouvrage. Afin de les analyser, il conviendra d'une part de revenir sur la conception initiale de l'Etat de droit, autrement dit, sur sa conception formelle (I), puis de voir que l'Etat de droit s'est progressivement éloigné de cette signification étroite au profit d'une conception plus large ; ce passage d'une conception formelle à une conception substantielle de l'Etat de droit n'est pas sans conséquences sur la théorie de l'Etat de droit elle-même mais également en pratique, entraînant des modifications politiques et sociales (II).

Extraits

[...] à une conception substantielle de l'Etat de droit En effet, au cours du XXème siècle, la théorie de l'Etat de droit va connaître certaines inflexions qui vont aboutir à la faire évoluer en lui offrant une dimension nouvelle[23]. L'ordre juridique confronté à des facteurs de déstabilisation va évoluer. La notion d'Etat de droit s'enrichie et on assiste au passage d'un caractère purement formel à un caractère plus substantiel qui va rapprocher le concept d'Etat de droit de la Rule of Law britannique. La conception stricte de l'Etat de droit telle que construite par les doctrines précédemment étudiées va s'intégrer peu à peu dans une vision plus large. [...]

[...] La notion d'Etat de droit évolue donc en se parant d'une dimension beaucoup plus substantielle. Son contenu change, le socle de l'Etat de droit étant maintenant constitué par l'ensemble des libertés fondamentales. Dès lors, il devient le moyen de garantir ces droits. B. Le rayonnement de l'Etat de droit On assiste dans les années 1980-1990 à une impressionnante promotion et mondialisation de la référence à l'Etat de droit, ce que Chevallier résume par le terme de rayonnement de l'Etat de droit L'Etat de droit devient un véritable mythe agissant sur la réalité sociale et politique. [...]

[...] Ibid., p.10. Ibid., p.104. Ibid., p.97. Dominique Rousseau, référence reprise in L'Etat de droit, Jacques Chevallier, ibid., p.97 Ibid., p.97. En Allemagne par la Loi constitutionnelle de 1949, en France après 1971 avec la conception extensive des normes. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 par exemple. Titre de la troisième partie de l'ouvrage. Ibid., p Ibid., p Ibid., p Ibid., p Dominique Rousseau, référence reprise in L'Etat de droit, Jacques Chevallier, ibid., p Ibid., p Ibid., p. [...]

[...] p Ibid. p Ihering, référence reprise in L'Etat de droit, Jacques Chevallier, ibid., p.20. Ibid., p.21. Ibid., p.21. Ibid., p.9. Ibid., p.50. Ibid., p.14. D. [...]

[...] L'application du droit suppose en plus la création d'actes et l'existence d'organes de contrôle vérifiant la hiérarchie des normes. Le droit est donc forcément l'Etat et l'Etat est forcément le droit. Cependant, là encore, la théorie de Kelsen n'est pas exempte de critiques. D'une part, abolissant la dialectique entre le droit et l'Etat, Kelsen fait disparaître l'Etat comme réalité vivante pour le remplacer par un ordonnancement abstrait de règles[14]. Cette théorie pure du droit tend à néantiser le fait que l'Etat en tant que forme d'organisation politique est le produit d'une construction historique et qu'il est caractérisé par une dynamique d'évolution permanente. [...]