Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Chapitre 38 - Olivier Duhamel : L’Union Européenne

Thèmes abordés

Droit Constitutionnel et Institutions Politiques, Olivier Duhamel, Union Européenne, limitations supranationales, Europe

Résumé du document

Il est difficile de définir l'Europe du point de vue géographique : englobe-t-elle la Turquie, la Russie ?
Les communautés Européennes sont la Communauté européenne du charbon et de l'acier -CECA- (1951), la Communauté Économique Européenne- CEE- et la CEEA (Communauté européenne de l'énergie atomique)/Euratom (1957), puis l'Union Européenne- UE- (1991) qui est très intégrée politiquement. Il y a une augmentation progressive du nombre de membres : de six en 1958 à vingt-sept depuis 2006 (intégration sur des critères politiques et économiques).

Extraits

[...] - Négociations à l'international. *Conseil des Ministres = organe législatif a le pouvoir d'adopter les règles de droit et les lois + autorisation de l'ouverture des négociations à l'international assiste le Conseil des Ministres (prépare ordre du jour à la majorité qualifiée) Organisation : 1 Président pour 6 mois issu d'un pays membre (système de la troïka) + Comité des Représentants permanents (Coreper) = ambassadeurs et hauts fonctionnaires des Quinze Les Conseils Européens -Institutionnalisation des sommets : réunion des chefs d'Etat ou de gouvernement + Président de la Commission européenne (2x -Fonctions : impulsion politique (ex : élection au suffrage universel direct du Parlement Européen, intégration du RU, SME, Charte Sociale Européenne, monnaie unique, Union politique, ) + grandes orientations politiques + coopération dans les nouveaux secteurs + positions communes vis-à-vis des relations extérieures règlement des désaccords concernant les affaires européennes) - Président = dirigeant du pays qui préside aussi le Conseil des Ministres ; structure intergouvernementale institution communautaire intégrée) Conseil européen = impulsion de l'UE Commission & Conseil = gouvernement et légifération de l'UE B. [...]

[...] Les Europes Europe généralement associée à l'UE ; cependant, deux autres institutions existent : - Conseil de l'Europe : créé en 1949 à Strasbourg membres. Base pour la construction d'une confédération plus souple que l'Union Européenne (intégration de pays hors-UE comme la Turquie) - OSCE : créée en 1975 à Helsinki. Organisation de sécurité et de coopération en Europe ; élargissement progressif (35 52 membres dont USA et Canada) But = maintien de la paix, mais problèmes d'efficacité et de marginalisation (guerre du Kosovo, conflit Russie/Géorgie) + Accords de Schengen : signés en 1990. [...]

[...] Les organes de direction Le Conseil des Ministres et la Commission *Commission européenne = exécutif européen ; organe supranational indépendant des Etats, responsable devant le Parlement Européen ; 20 membres élus pour 5 ans Président (actuellement José Manuel Barroso). Rôle Commission (exercé en commun avec le Conseil des Ministres et le Parlement) : - Propose la législation communautaire en fonction des orientations du Conseil européen - Mise en œuvre des politiques et des lois adoptées - Veille au respect de la loi communautaire. [...]

[...] Le processus : politiques européennes et Europe politique A. Les contraintes Les contraintes juridiques -Incorporation du droit communautaire dans le droit national des Etats membres de l'UE -Plus encore : principe de primauté droit européen > droit national Les contraintes politiques Contraintes économiques donc politiques : relance de la construction européenne décisions de politiques économiques ->conséquences sur les politiques nationales (ex : libre circulation des capitaux & modification du système fiscal français) Plus généralement : transformation des politiques agricole, fiscale, industrielle modifications dans l'exercice de la souveraineté nationale. [...]

[...] BENMOUSSA Hajar & PAULY Caroline INSTITUTIONS POLITIQUES – FICHE DE LECTURE Olivier DUHAMEL : Droit Constitutionnel et Institutions Politiques Chapitre 38 : Les limitations supranationales : L'Union Européenne. Introduction A. Evolution de la Communauté -Difficulté à définir l'Europe du point de vue géographique : Turquie ? Russie ? [...]