Dominique Lorrain, La dérive des instruments, les indicateurs de la politique de la ville et l’action publique

Résumé du document

Dominique Lorrain est directeur de recherche au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) et il est membre du Centre d'étude des mouvements sociaux à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS). Ses recherches portent essentiellement sur l'action publique, la réforme des infrastructures et les politiques urbaines. Il a dirigé la publication de trois numéros de revues sur les thèmes de l'eau, les très grandes métropoles et les grands groupes et la ville. Il enseigne à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées à Paris (ENPC) et à l'Université de Tongji à Shanghai.

Le texte étudié a été publié en 2006 et porte sur les indicateurs utilisés par les pouvoirs publics pour conduire la politique de la ville. Dominique Lorrain définit les instruments de l'action publique comme des « supports qui permettent d'agir, de mesurer les résultats et de corriger ». Cette approche se situe dans un courant plus général d'auteurs qui considèrent les instruments comme des « outils, des techniques, des protocoles décisionnels ».

Extraits

[...] Il observera plus spécifiquement la politique de la ville, et s'intéressera tout particulièrement à la politique ciblant les quartiers d'habitat social. Ces quartiers font l'objet de mesures spécifiques et d'investissements de la part des pouvoirs publics. Dans le programme habitat et vie sociale datant de 1977, une vingtaine de sites sont concernés par des mesures de rénovation et surtout de développement d'une vie sociale communautaire, encourageant l'animation et la participation des habitants. Le but annoncé est de corriger les défauts les plus évidents de ces quartiers De même, dans la seconde moitié des années 1980, la politique de développement social des quartiers sera mise en place. [...]

[...] Il pose les limites de son observation. C'est un jugement qui n'est pas anodin dans le sens où, pour Dominique Lorrain, l'action publique ne repose pas sur des critères objectifs et aussi que les mesures mises en place par la politique de la ville n'apportent que peu de résultats en matière d'exclusion. L'intégration est un ensemble de choses telles que avoir un emploi ou suivre une formation, respecter les règles de vie commune et s'intégrer civiquement. L'Etat est-il en mesure d'agir sur ces différents éléments ? [...]

[...] L'auteur s'interroge donc sur les critères d'objectifs et de performance de la politique publique de la ville. Dans ce texte, Dominique Lorrain discute des indicateurs définissant les espaces bénéficiaires d'aides publiques, de la façon dont ils ont été déterminés et de la mesure relevée pour deux espaces que sont le quartier des Hautes Noues à Villiers- Sur-Marne et la ville de Verdun. L'auteur pose la question de la pertinence d'intégrer des critères supplémentaires pour définir l'attribution des aides de la politique de la ville en vue de corriger les inégalités Indicateurs définissant la zone urbaine sensible et déclenchant l'aide Trois variables ont été retenues : le pourcentage d'habitants de moins de 25 ans, le pourcentage de chômeurs de longue durée, le pourcentage d'étrangers (sera remplacé par l'indicateur de diplôme, sans que cela ne modifie les résultats de façon notable). [...]

[...] Tous ces éléments doivent être pris en compte dans l'action publique contre l'exclusion. Il y a eu en France, différentes vagues d'immigration qui ont apporté chacune leur culture, mais aussi reproduisent leurs pratiques économiques (notamment l'économie informelle). On observe de façon courante dans les quartiers la tentative de maximisation des aides par le biais d'une inscription régulière sur le marché du travail avec un salaire minimum apportant un statut et une couverture sociale (de toute la famille), et permettant l'accès aux aides (tant que les seuils définis ne sont pas dépassés) et la constitution de revenus additionnels informels. [...]

[...] Si l'on considère les trois variables retenues pour l'indice d'exclusion on s'accorde à dire que Villiers est davantage exclu que Verdun. Néanmoins, si l'on observe les revenus, Verdun a une moyenne assez basse, sans connaître de gros écarts. À l'inverse, Villiers est marqué par des zones à très hauts revenus et des zones de nombreux bénéficiaires du RMI. Mais cela ne prend pas en compte les revenus issus de l'économie parallèle très courante en Val-de-Marne et sous forme d'auto-alimentation rurale à Verdun. Cela peut en effet modifier le classement des villes, l'une par rapport à l'autre. [...]