La démocratie sociale en danger, par Jean François Amadieu et Denis Boissard

Résumé du document

Cet ouvrage a été écrit en 2001 par Jean-François Amadieu, sociologue français et par Denis Boissard, rédacteur en chef de Liaisons Sociales. Les deux auteurs donne le ton dans leur introduction où ils annoncent clairement les défauts du droit social français et plus précisément le rôle de l'Etat et la place des organisations syndicales. Les deux auteurs s'expriment sur ce sujet dans cinq chapitres dont il convient de résumer les grandes lignes.

Extraits

[...] Après les lois Auroux de 1982, la loi Aubry entraînera l'obligation d'un accord majoritaire. Mais les domaines des salaires, de l'emploi ou des conditions de travail ne sont pas encore soumis à cette majorité, et de plus, ce procédé repose sur le résultat d'élection. La question de la représentativité ne se pose pas dans les pays industrialisés, mais la France fait exception. Aujourd'hui, le délégué syndical se voit menacé dans ses prérogatives de négociation, par le comité d'entreprise et les délégués du personnel. [...]

[...] Et pour la fonction publique, ce n'est qu'en 2000 que la question du droit de négociation a été abordée. L'un des exemples de ce que peut provoquer l'exception française est le projet de loi relatif aux licenciements économiques, qui a été mené sans consultation des partenaires sociaux, alors que c'est par la voie de la négociation qu'ont été traités les plans sociaux par le passé. Le projet de loi de modernisation sociale est donc contraire au principe de négociation des plans sociaux et il est aussi en contradiction avec les textes européens. [...]

[...] Ce qui permet de canaliser le conflit, et d'empêcher au sein de l'entreprise les grèves, l'absentéisme . La négociation collective est un compromis instaurant des concessions entre les parties qui aboutit généralement sur un accord. L'Etat doit alors se contenter de vérifier la conformité de la procédure. Néanmoins pour les individus, le dialogue social et les syndicats sont des éléments de paralysie de la société. Mais dans la réalité, l'accord crée du droit. Au niveau juridique, la convention s'applique à tous les salariés de l'entreprise ou de la branche. [...]

[...] Ce changement aura d'ailleurs un effet important aussi sur les entreprises. L'intérêt des entreprises pour accompagner cette modernisation semble être évident : discuter avec des interlocuteurs représentatifs, c'est d'une part reconnaître la parole des employés, et c'est d'autre part légitimer ce dialogue et les décisions qui en découlent. Mais l'un des changements les plus importants concerne le taux de syndicalisation en France, car s'il est bien de changer les critères de la représentativité, je pense que les syndicats auraient plus de poids en matière de négociation si le taux de syndicalisation est élevé. [...]

[...] Il ne faut pas pour autant confier la totalité de sa gestion à l'Etat, mais mettre en place une alternative où l'Etat fixerait les priorités de santé publique et répartirait l'offre de soins sur le territoire. Le paritarisme a connu comme même des succès dans d'autres domaines par exemple dans les régimes complémentaires de retraites. AGIRC et ARRCO respectent un paritarisme équilibré, et ont su s'adapter au papy-boom Néanmoins, l'Etat a porté un coup à ce paritarisme en 2000 en déclarant nulle et non avenue la convention de l'UNEDIC. Les progrès réalisés dans le domaine du paritarisme sont sans cesse remis en question. [...]