La Cour Suprême et la représentation politique aux Etats-Unis - P. Vialle

Thèmes abordés

La Cour Suprême et la représentation politique aux Etats-Unis, P. Vialle, hausse des inégalités, échec de la résistance du Congrès, 1962

Résumé du document

Avec l'arrêt Baker v Carr, la Cour Suprême affirmait clairement sa volonté de se confronter au problème de l'inégalité numérique des circonscriptions électorales qui au cours du 20e siècle apparaissait de plus en plus pressant. En effet au cours du XXe siècle on assista aux États-Unis à une dégradation de l'égalité numérique des circonscriptions électorales : progrès vers davantage d'égalité s'était arrêté. Cette hausse des inégalités trouvait plusieurs origines trois facteurs principaux selon Pierre Vialle : Tout d'abord, ce sont des facteurs sociologiques qui permettent apporter une réponse : accroissement démographique et concentration de la population dans les villes. Stratégie des zones rurales pour garder force de décision par rapport aux centres urbains qui ne cessent de croitre : généralisation de l'inégalité des circonscriptions électorales. Lié en partie au mythe de la supériorité de la vie rurale avec idée que l'Amérique doit sa réussite à la terre.
Déjà Idée de Tocqueville : ville principale danger de la démocratie à l'avenir.

Extraits

[...] Vialle, la Cour Suprême et la représentation politique aux Etats Unis Une révolution entamée en 1962 mais qui se poursuit 1. La nécessité d'une réforme Avec l'arrêt Baker v Carr, la Cour Suprême affirmait clairement sa volonté de se confronter au problème de l'inégalité numérique des circonscriptions électorales qui au cours du 20e siècle apparaissait de plus en plus pressant. En effet au cours du XXe siècle on assista aux États-Unis à une dégradation de l'égalité numérique des circonscriptions électorales : progrès vers davantage d'égalité s'était arrêté. [...]

[...] Dans la moitié des Etats de l'Union les tribunaux adoptèrent un critère rigoureux d'égalité arithmétique. Aussi la logique de REYNOLDS V. Sims conduisait à centrer l'attention uniquement sur les chiffres, bien que la cour suprême n'ait pas précisé les limites mathématiques à l'intérieur desquelles les Etats pouvaient agir. Donc jusqu'en 1967 il fut légitime de penser que si aucune circonscription ne s'éloignait de plus de 15% de la moyenne, l' égalité substantielle était respectée. MAIS PLUS DE DEUX ANS APR7S Reynolds v. Sims l'incertitude subsistait quant à la signification précise de l'égalité substantielle. [...]

[...] Le 15 juin 1964 la Cour Suprême eut à se prononcer au sujet de 6 affaires qui avaient débuté en Alabama, Virginie, Colorado, Maryland, Dalaware et dans l'etat de New York. Ces différentes affaires permirent de consacrer le principe défini 2 années plus tôt avec l'arrêt Baker v. Carr de un homme, un suffrage De ces 6 actions qu'avait à juger cour suprême le plus intéressant : juger de l'inconstitutionnalité d'un référendum Lucas V. Colorado. La constitution de l'Etat du Colorado fixait la possibilité du référendum d'initiative pop pr fixer découpage des circonscriptions électorales. [...]

[...] Arrêt Baker v.Carr déclare inconstitutionnel le découpage, non modifié depuis 1901 de l'Etat du Tenessee ce qui va ouvrir la voie à contestation dans tout le pays des critères de répartition des sièges tant dans les élections d'Etat que fédérales et ouvre également la voie à l'intervention des tribunaux dans cette question du découpage des circonscriptions électorales. Avec cet arrêt la cour Suprême fait preuve de beaucoup d'audace puisqu'elle fait table rase des théories et pratiques de la représentation politique mises en place par les Etats et balaie l'argument du juge Francfurter de la question politique. [...]

[...] Aussi autre précision apporté par ces arrêts que le seul arrêt Baker v. Carr n'avait pas précisé : savoir si un Etat pouvait suivre l'exemple du Sénat Fédéral Maryland v. Tawes a déclaré l'inconstitutionnalité de l'application du schéma fédéral aux assemblées des Etats (mais la pas réponse vraiment c'était une chose de démontrer que les Etats n'étaient pas obligés de suivre l'exemple fédéral, et une autre d'affirmer que la constitution les en empêchait Avec l'arrêt Reynolds v Sims a été déclaré que les tribunaux étaient compétents pour établir les cartes électorales si les assemblées ne remplissaient pas leur tâche et surtout étend principe One man, one vote aux législatures d'Etat Procéder au découpage des circonscriptions est une activité relevant avant tout de l'attention et du pouvoir des assemblées législatives ; une intervention judiciaire ne devient nécessaire que si les assemblées ne réussissent pas à respecter les exigences constitutionnelles dans un délai raisonnable Enfin une autre difficulté est apparu quant à la définition du critère d'égalité mathématique, difficulté liée à ce manque de précision de la part de la cour suprême , après Reynolds v. [...]