Contrôler l’Europe. Pouvoirs et responsabilités dans l’Union Européenne, Paul Magnette, collection « Etudes européennes », 2003

Résumé du document

Dans son ouvrage, Paul Magnette étudie les différents mécanismes de contrôle des institutions européennes. Il constate que l'Union Européenne est secouée par des crises institutionnelles depuis quelques années pour se poser la question de l'effectivité de ce contrôle. En effet, des crises comme celle de la vache folle en 1997 ont montré qu'il est difficile, voire impossible dans de tels cas d'imputer les erreurs commises à une institution en particulier tant les pouvoirs et donc les responsabilités de chaque institution sont mal définis, et ce dans un contexte où les citoyens réclament de plus en plus de contrôle sur leurs dirigeants. La mise en place d'une réelle responsabilité politique est de ce fait devenue une des principales préoccupations de l'Union Européenne.

Extraits

[...] Le Conseil étant non seulement une institution communautaire mais aussi un organe intergouvernemental dont les membres sont responsables devant leurs parlements nationaux respectifs, Paul Magnette met en avant la nécessité d'impliquer les parlements nationaux à la vie de l'Union Européenne pour que le Conseil soit véritablement responsable. L'action de l'Union touche en effet de plus en plus de domaines et de nombreux domaines comme l'éducation, la protection sociale ou la fiscalité où le Parlement européen joue un faible rôle risquent d'échapper à tout contrôle si les parlements nationaux n'ont pas la possibilité d'intervenir. [...]

[...] On retrouve cette même difficulté à définir clairement un mécanisme de responsabilité dans le cas de la Banque centrale européenne. En effet, le Traité de Maastricht pose le principe d'indépendance de cet organe communautaire qui ne doit donc subir ni pressions ni instructions de la part des autres institutions communautaires et dont les membres ont un mandat irrévocable. Si elle reste soumise au contrôle juridictionnel de la Cour de justice des Communautés européenne, la Banque centrale européenne échappe totalement au contrôle des exécutifs et du Parlement européen. [...]

[...] L'institutionnalisation de la pétition et du recours au médiateur est un moyen de contrôle beaucoup plus récent qui s'inscrit dans un mouvement commun aux démocraties libérales et qui vise à développer de nouvelles formes de contrôle par le citoyen. Ces deux procédures sont un moyen pour le Parlement européen d'accroître son contrôle sur les autres institutions : c'est en effet lui qui reçoit les pétitions et nomme et contrôle le médiateur. Les pétitions sont souvent l'œuvre de particuliers ou d'entreprises qui se plaignent du non-respect du droit communautaire par les Etats membres. [...]

[...] On peut opposer à cette thèse que tous les traités existant depuis celui de Maastricht ont clairement posé le principe de la responsabilité de la Commission devant le Parlement européen. Pourtant, certains parlementaires européens considèrent encore que le contrôle de la Commission doit se limiter au simple principe de transparence en raison de son indépendance et de sa neutralité supposée. Pour que la Commission soit véritablement responsable, il n'y a donc pas besoin de réformes institutionnelles ou d'une redéfinition de sa nature mais il faut que le Parlement européen joue le rôle que lui confie les traités, c'est-à-dire que les parlementaires européens votent la confiance ou la défiance à la Commission pour des raisons politiques. [...]

[...] Les difficultés de la contrôler sont cependant apparues rapidement et tiennent à l'ambiguïté de sa nature même. Elle a été conçue comme une institution supranationale, indépendante, neutre, apolitique, qui s'apparente plus à une technocratie ou à une administration qu'à un véritable gouvernement et ne doit par conséquent pas être responsable devant le Parlement européen, le contrôle auquel elle est soumise doit se limiter au principe de transparence. Cette conception qui a prévalu jusqu'au début des années 1990 est aujourd'hui contestée en raison de la politisation croissante de cette institution : la Commission s'apparente de plus en plus à un gouvernement fédéral qui doit être le reflet de la majorité parlementaire et être responsable devant le Parlement européen à l'instar de tout gouvernement dans un régime parlementaire. [...]