Commentaire: « La nation de qui émane tout les pouvoirs ne peut les exercer que par la délégation. La constitution française est représentative: les représentants de la nation sont le corps représentatif et le Roi »

Résumé du document

La constitution française de 1791 est le texte fondateur du droit constitutionnel de la France.
L'article 2 ici présenté est extrait de la constitution française de 1791, ses auteurs sont les membres de l'assemblée nationale constituante de 1791. Rédigée après la révolution française de 1789, la première constitution française entra en vigueur le 3 septembre 1791 elle est composée d'un préambule: la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 puis des règles techniques formant la constitution.
La constitution de 1791 fut rédigée dans un contexte de crises révolutionnaires, de contestations de l'absolutisme et de la société d'ordre, mais aussi dans un contexte de mise en perspective de la constitution américaine en effet la première constitution au monde fut celle de l'État de Virginie en 1776 et elle entraîna dans son élan la rédaction, lors de la conférence de Philadelphie, de la constitution des USA: la constitution de Philadelphie (en 1787). Un vent révolutionnaire souffle alors en Europe et particulièrement en France. L'article 2 de la constitution de 1791 confère au peuple Français, défini comme une nation, la souveraineté nationale. Elle s'exercera dans un régime de monarchie constitutionnelle, dans laquelle s'applique le principe de représentation de la nation par des représentants. Le but de la déclaration étant de garantir ce principe par la constitution comme droit naturel et inaliénable, mais aussi de définir les pouvoirs de la nation et son organisation publique.
On peut se demander comment le principe de délégation est défini par la constitution de 1791 et quels sont les représentants de la nation française qui en bénéficient?
Je m'efforcerai de répondre à cette question en présentant le principe de la constitution représentative par délégation (1) puis les représentants de la nation d'après la constitution de 1791 (2).

Extraits

[...] Ici il y a donc bien une stricte interprétation du principe de représentation de la nation française souveraine, dont dispose l'article 2 de la constitution de 1791. [...]

[...] C'est pourquoi : La nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par la délégation Ce principe a pourtant des limites. limites de la représentation Les partisans du principe de représentation de la nation (Sieyès), considèrent que la représentation est l'unique moyen pour le peuple souverain de garantir le maintien de ses libertés. Cependant, l'existence d'une aliénation des droits de la nation est constatée. En effet en élisant des représentants censés parler au nom de la nation et non au nom de l'électeur singulier par lequel il a été élu, les représentants sont jugés indépendants et représentatifs de la nation entière. [...]

[...] Le corps représentatif répond ici avec exactitude au principe énoncé par la constitution de 1791, il est le représentant de la nation, car elle lui a délégué, par le biais de l'article une partie de son pouvoir de souveraineté, et donc la possibilité de légiférer. La constitution française est représentative : les représentants de la nation sont le corps représentatif [ ] Le corps législatif est donc bien l'application formelle du principe de la représentation dont dispose l'article 2 de la constitution de 1791. [...]

[...] La constitution française est représentative : les représentants de la nation sont le corps représentatif et le Roi. Introduction La constitution française de 1791 est le texte fondateur du droit constitutionnel de la France. L'article 2 ici présenté est extrait de la constitution française de 1791, ses auteurs sont les membres de l'Assemblée nationale constituante de 1791. Rédigée après la Révolution française de 1789, la première constitution française entra en vigueur le 3 septembre 1791 elle est composée d'un préambule : la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 puis des règles techniques formant la constitution. [...]

[...] Les représentants de la nation sont [ ] et le Roi. C'est ainsi que le Roi prête serment de fidélité à la nation et à la loi, d'après l'article 4 du chapitre Premier de la constitution de 1791 Le roi [ ] prêtera à la nation, [ ] le serment d'être fidèle à la nation et à la loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué [ ] Le statut du Roi est reconnu juridiquement par l'article 2 de la constitution de 1791, ainsi que son rôle de représentant du pouvoir exécutif. [...]