Alice Fuchs-Cessot, "Le Parlement à l’épreuve de l’Europe et de la Ve République", 2008

Résumé du document

Dès les années 1980, la situation critique du Parlement est évaluée dans la Ve République. Notamment en 1991, J.-M. Belorgey décrit le déclin du Parlement dans son livre "Un Parlement, pour quoi faire ?" dont le dernier chapitre s'intitule « Avant qu'il ne soit trop tard… ». Une vingtaine d'années plus tard, Alice Fuchs-Cessot publie son livre "Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République" où elle observe que le Parlement est l'objet d'une double rationalisation : celle de la construction européenne et de la Constitution de 1958.

On se demande alors comment le Parlement a pu tenir pendant tout ce temps. L'équilibre des institutions à tendance présidentialiste semble tenir : la Ve République, de sa particularité tire sa longévité. Mais la situation devient trop délicate pour ne pas envisager une solution pour la situation du Parlement français. François Mitterrand affirmait en 1992 : « Je veux faire l'Europe sans défaire la France », mais voilà qu'une double rationalisation du Parlement qui venait conforter l'esprit du régime, donne également l'idée d'un changement quant à la puissance à donner au Parlement qui ne remplit pas sa fonction législative, ni représentative, ni celle du contrôle assidu de l'exécutif.

Extraits

[...] Alice Fuchs-Cessot a non seulement reçu le prix de la thèse du Sénat mais a proposé quelques années auparavant la solution d'une réforme constitutionnelle qui n'est autre que celle de juillet 2008. A la suite de cette réforme, les fonctions du Parlement ont bel et bien été élargies que ce soit au niveau du contrôle et de l'évaluation des politiques publiques, du vote des résolutions, du travail en commission, l'ordre du jour ou les commissions permanentes. Ces dispositions ont pour objectif de renforcer le parlementarisme et gommer les effets abrupts d'un parlementarisme rationnalisé qui avait donné aux parlementaires un sentiment de totale exclusion de la vie politique. [...]

[...] Alice Fuchs-Cessot, "Le Parlement à l'épreuve de l'Europe et de la Ve République" Dès les années 1980, la situation critique du Parlement est évaluée dans la Ve République. Notamment en 1991, J-M Belorgey décrit le déclin du Parlement dans son livre Un Parlement, pour quoi faire ? dont le dernier chapitre s'intitule Avant qu'il ne soit trop tard Dans son œuvre, Belorgey note la rationalisation du parlementarisme prévue par les institutions mais qui dans la pratique donne un Parlement mou et inefficace exclu de la scène politique. [...]

[...] D'autant qu'opérer un changement de mentalités ne se fait pas en quelques mois et que le livre amène à la nécessité d'améliorer les pouvoirs du Parlement, organe non négligeable malgré sa marginalisation qui est toujours d'actualité. Beatrice Marre, L'interférence de l'Europe article de la revue Pouvoirs doyen Favoreu Bibliographie http://www.parlements.org/colloques/08_Ve_Republique_au_Parlement.htm#video http://www.revue-pouvoirs.fr/Autour-des-pouvoirs-du- Parlement.html?var_recherche=parlement http://www.robert-schuman.eu/question_europe.php?num=qe-74 La Constitution commentée article par article, Simon-Louis Formery, 12e édition, 2008-2009 Articles de la revue Pouvoirs sur la Ve République et sur la nouvelle Ve République : - XAVIER VANDENDRIESSCHE, Le Parlement, entre déclin et modernité - BÉATRICE MARRE, L'interférence de l'Europe - Jean Maïa, La contrainte européenne sur la loi, Sophie Monnier, Droit constitutionnel et droit communautaire La répartition des compétences et la hiérarchie des normes nationales à l'épreuve de l'application du droit communautaire, Revue française de droit constitutionnel La résistance comme opportunité : les stratégies des institutions politiques françaises face à l'Europe, par Emiliano GROSSMAN De Boeck Université Revue internationale de politique comparée, 2008/4 - Volume 154 J-M Belorgley, Le Parlement à refaire, Gallimard, coll. [...]

[...] Le Parlement est face à deux facteurs opérant une double rationalisation : les institutions de la Ve République et la construction européenne. L'auteur analyse l'un après l'autre ces contraintes qui viennent rendre compte d'une subordination du Parlement et ce dès le début du livre. La ratification des traités de Rome est venue bouleverser l'organisation institutionnelle de l'Etat avec l'exclusion de la compétence nationale dans l'exercice effectif des compétences communautaires. La rationalisation opérée par la construction européenne induit que le Parlement a non seulement peu voire pas de place dans le processus de décision communautaire mais les bases juridiques européennes sont aussi capables de concurrencer la fonction législative du Parlement français avec l'article 55. [...]

[...] Cependant, le contrôle de conventionalité en faisant triompher l'engagement international, vient perturber cette théorie de la loi-écran jusqu'à renverser la jurisprudence administrative française. Ainsi, le contrôle de conventionalité rend la loi contestable d'où, elle n'est plus un acte infaillible Les exigences du droit communautaire vont pousser les juges à un contrôle plus strict des lois entraînant un conflit entre loi interne et norme communautaire. Cette concurrence entre droit interne et droit communautaire en vient également à remettre en question de la souveraineté de la loi. D'après Georges Vedel, la loi ne peut pas être fautive puisqu'elle est souveraine. [...]