La transformation du CICE en réduction des charges sociales : analyse d'une politique publique

Thèmes abordés

CICE Crédit d'Impôt pour la Compétitivité de l'Emploi, charges sociales, politique publique, charges fiscales, bénéfices des entreprises, entreprises, baisse du chômage, économie française

Résumé du document

Créé par la loi de finance rectificative pour l'année 2012, le crédit d'impôt pour la compétitive et l'emploi (CICE), représente une baisse des charges fiscales sur les bénéfices des entreprises dont le montant s'évalue à la hauteur de 6 % de la masse salariale de l'entreprise pour les salaires représentant moins que 2,5 x le SMIC. Introduite en 2013 afin de relancer la compétitivité des entreprises dans un objectif clair par le président François Hollande, le CICE avait pour objectif d'alléger les charges fiscales des entreprises dans le but de leur permettre de pouvoir embaucher.

Extraits

[...] En effet, les entreprises peuvent profiter de cette politique publique pour augmenter leur bénéfice sans le réinvestir comme attendue par la politique publique. C'est par ailleurs l'une des raisons pour lesquelles le CICE n'a pu être une réussite : les entreprises ont profité de ce crédit d'impôt sans réinvestir l'économie réalisé. Les objectifs Par ailleurs, l'effet de cette politique publique peut se traduire par un objectif : celui de favoriser les entreprises jeunes et/ ou les petites entreprises dont les charges sociales représentent un pourcentage important des charges de l'entreprise. [...]

[...] Par ailleurs, l'impact de cette politique publique est de permettre une augmentation des bénéfices des entreprises dans la mesure où le CICE était directement liée au bénéfice, contrairement à l'impôt sur les entreprises : lié au résultat net avant impôt de l'entreprise, donc mécaniquement plus faible. En effet, le changement de politique publique vers une baisse des charges sociales pour les entreprises devrait conduire à une hausse de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises mais également de l'impôt sur le revenu dans la mesure où les bénéfices devraient accroître. Par ailleurs, des risques sont à prendre en compte au sein de ce changement de politiques publiques. [...]

[...] En effet, cette réduction des charges sociales pourrait permettre d'augmenter, sur le long terme, les bas salaires et ainsi avoir pour effet d'augmenter le pouvoir d'achat. Cet objectif pourrait ainsi de facto augmenter la demande globale et ainsi relancer le PIB français via la demande : c'est une relance keynésienne. De manière globale, on estime que pour l'année 2019, l'objectif pour l'administration fiscale s'attend à disposer d'un supplément d'impôt de 3,3M d'Euro comptabilisés ainsi : 3M issus de la hausse de l'impôt sur les sociétés dans la mesure où la fin du CICE engage une hausse des bénéfices et donc de l'impôt sur les sociétés et 300 millions (276 pour être plus exact) issus de l'augmentation sur les charges d'impôt sur le revenu. [...]

[...] En effet, bien que les salariés ne le remarquent pas, une baisse des charges sociales s'apparentent à une baisse des salaires dans la mesure où les charges sociales représentent des cotisations pour les employeurs auxquels ils et elles ont travaillé dessus et qui leur permettront de pouvoir disposer de ressources en cas de maladies, chômage ou lors des droits à la retraire. Baisser les cotisations via les charges sociales s'inscrit donc dans une volonté de baisser ces droits à la retraite, au chômage ou à l'assurance maladie. [...]

[...] Ainsi, le CICE devait conduire à une baisse du chômage structurel important. Malgré les efforts de l'administration Hollande, le CICE est resté un échec dans la mesure où cette politique publique n'a pas permis de relancer l'économie française et enrayer le chômage de masse. Dès lors, l'accès au pouvoir du président Emmanuel Macron s'accompagne d'une volonté de moderniser les politiques publiques liées à l'économie française. Parmi les mesures prises par le gouvernement, la transformation du CICE en réduction des charges sociales prévue pour 2019 est une mesure phare. [...]