Les réseaux d’acteurs dans l’élaboration des politiques publiques

Résumé du document

La conduite des politiques publiques a connu en France d'importantes innovations depuis les années 70. En particulier ont été développées de nouvelles politiques dites «partenariales » mais aussi « multiniveaux».
Sous le nom de politique de partenariat, on désigne en général des formes d'action menées conjointement par des acteurs de la puissance publique (État, régions, etc.) et les opérateurs économiques ou associatifs. C'est ce qu'on résume souvent par la formule du « partenariat public – privé ». Ces formes de collaboration se sont notamment manifestées dans les politiques d'aide au développement économique et aux systèmes productifs locaux.
Que ce soit par des coopérations multiniveaux, des partenariats publics-privés, des politiques territorialisées ou par l'élaboration de nouvelles règles de discussion et d'action collective, partout ici se pose la question des acteurs des politiques publiques à travers la transformation du processus décisionnel.
Le terme acteur désigne celui qui agit. Dans l'analyse des politiques publiques, l'acteur soulève les questions de sa définition et de sa délimitation. Celui-ci doit être capable d'une décision stratégique, qui ait des répercussions tangibles sur un processus de politiques publiques donné. Difficile de savoir qui agit car les acteurs des politiques publiques varient d'un secteur à l'autre, et dans le temps, ce qui contribue et résulte en même temps des transformations du système politique, des caractéristiques des acteurs, des répertoires d'actions etc. Dans l'analyse classique des politiques publiques, le nombre d'acteurs semble limité. Pourtant, ce processus décisionnel comprend un grand nombre d'acteurs et on assiste même aujourd'hui à une démultiplication du nombre d'acteurs. Ainsi, il devient difficile de mesurer l'impact de certains d'entre eux pris individuellement. C'est dans ce contexte que sont mobilisés les concepts de réseaux, qui permettent d'analyser un grand nombre d'acteurs en interaction.
Ainsi, s'interroger sur les acteurs des politiques publiques, c'est comprendre qui agit dans le processus décisionnel, et comment se présente la configuration des acteurs (I). Mais c'est aussi comprendre l'intérêt et les conséquences des transformations de l'action publique et du travail en réseau (II).

Extraits

[...] Les réseaux d'acteurs dans l'élaboration des politiques publiques La conduite des politiques publiques a connu en France d'importantes innovations depuis les années 70. En particulier ont été développées de nouvelles politiques dites «partenariales mais aussi multiniveaux». Sous le nom de politique de partenariat, on désigne en général des formes d'action menées conjointement par des acteurs de la puissance publique (État, régions, etc.) et les opérateurs économiques ou associatifs. C'est ce qu'on résume souvent par la formule du partenariat public privé Ces formes de collaboration se sont notamment manifestées dans les politiques d'aide au développement économique et aux systèmes productifs locaux. [...]

[...] Cette approche met l'accent sur le volontarisme et la liberté d'action de tous les acteurs. Emerge aussi la notion de gouvernance au sein de l'action publique, définie par Le Galès comme un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions, pour atteindre les buts propres discutés et définis collectivement dans des environnements fragmentés incertains Cette notion introduit une préoccupation supplémentaire : dans un contexte aussi peu stabilisé, centralisé et hiérarchisé, on peut se demander comment le processus de construction sociale des politiques publiques assure une cohérence globale de l'action publique, une agrégation entre les acteurs et leurs intérêts pour l'interrogation ? [...]

[...] En conclusion, les communautés de politique publique sont donc des réseaux fermés. Les acteurs y échangent dans un espace de sécurité soudé par le partage d'un sens sur leur action. C'est là ou se trouve leur efficacité. Les communautés épistémiques, ou réseau professionnel rejoignent cette approche des réseaux fondés sur l'intégration sociale par les motivations les idées et raisons pour agir en politique publique Pour Peter M. Haas, c'est une constellation entière de croyances, de valeurs et de techniques partagées par les membres d'une communauté donnée Cependant, la communauté épistémique est différente des autres puisqu'elle rassemble des spécialistes d'un domaine donné (scientifique, expert, consultant), qui partagent idées et croyances. [...]

[...] Ceux qui deviennent alors des autorités politiques entrent en relation avec des services administratifs, des conseillers, des représentants de groupes d'intérêts au moment de la préparation de certaines décisions publiques. On peut appeler les champs du pouvoir politique ces espaces de concurrence pour l'exercice du pouvoir politique, la prise des décisions, et la production des biens publics C. La question des ressortissants des politiques publiques Ceux que l'on appelle les ressortissants des politiques publiques sont des individus ou des groupes à qui les politiques sont destinées. [...]

[...] Ce sont des lieux relativement fermés, où les acteurs ont l'occasion de mettre en scène leurs expériences. À l'opposé de ces espaces confinés de spécialistes et d'experts se trouve l'espace public médiatique. Il peut être analysé comme un outil d'imposition de problématique, ou il peut être aussi regardé comme un forum soumis aux lois de la rentabilité économique qui ouvre la parole à tous sur tous les sujets les plus privés ou plus publics. D'autre part, l'espace public est aussi fortement cloisonné en ce que la division sociale du travail autorise une fragmentation structurelle de l'espace publique : secteurs, niveaux de gouvernance, territoires, réseaux sociaux, etc. [...]