Régime politique et administration fiscale: une consubstantialité révélatrice des vertus rationalisantes de la démocratie ?

Résumé du document

De la monarchie absolue à la Révolution de 1789, quelle analyse pouvons-nous faire de la rationalisation du pouvoir, à la lumière de l'évolution de l'administration des finances ? Eu égard à l'impact qu'a eu la chute de l'Ancien Régime sur la gestion des finances françaises, il semble pertinent de s'intéresser à l'interaction existant entre nature du régime politique et rationalisation de l'administration fiscale. Ce passage à l'Etat de finances a t-il conduit à la mise en place d'un système fiscal plus efficace ? Ou est-ce seulement la Révolution qui a permis cette rationalisation du pouvoir ? En ce sens, la quête d'une plus grande justice fiscale a t-elle contribué à une amélioration de la gestion des finances publiques ? Nous chercherons à savoir si cette présupposée optimisation du système fiscal conséquente à l'effondrement de l'Ancien Régime, nous permet d'envisager de manière plus large, un lien entre démocratie et rationalisation du pouvoir.

Extraits

[...] Selon Daniel Dessert en dehors d'une pratique administrative plus stricte, il n'innove nullement sur le fond», la volonté du ministre, la conjoncture économique et l'état des relations internationales étant tenues pour responsables. Dans les années 1770, Turgot parvient à diviser par deux le poids de la dette et renforce ce faisant, la crédibilité de l'Etat. Mais le système fiscal français n'en demeure pas moins inégalitaire, et porteur du germe révolutionnaire. La collecte de l'impôt par les fermiers généraux, au travers du contrat d'affermage, induit une pression fiscale excessive et contribue à discréditer la royauté. [...]

[...] Pourtant, par ce lien entre justice et efficacité fiscale, nous pouvons nous référer à la thèse de Mancur Olson, relative a la parlementarisation du régime. Une parlementarisation permet une agrégation d'intérêt et contribue au plan fiscal, à limiter cette volonté de spoliation qui pouvait définir la monarchie. En témoigne l'expérience révolutionnaire, il n'en demeure pas moins qu'un tel argument ne peut être émis, abstraction faite de l'exigence de stabilité et de crédibilité qui caractérisent un régime politique efficace. En ce sens, nous pouvons cerner l'enjeu tout à faire actuel qui est celui de la représentativité des dirigeants politiques. [...]

[...] Il s'agit ici de comprendre que s'agissant de la fiscalité, justice et rationalisation sont étroitement liées. À l'instar de ce que soutient Voltaire dans sa Neuvième lettre sur le gouvernement, il semblerait qu'un système fiscal injuste soit facteur de destruction de richesses. Cette idée, reprise et schématisée par Arthur Laffer, nous permet de constater que la justice fiscale induit une hausse des recettes de l'Etat. Un système fiscal injuste n'est autre qu'un système non-crédible qui, in fine, est voué à l'échec. [...]

[...] Régime politique et administration fiscale : une consubstantialité révélatrice des vertus rationalisantes de la démocratie ? De la monarchie absolue à la Révolution de 1789, quelle analyse pouvons-nous faire de la rationalisation du pouvoir, à la lumière de l'évolution de l'administration des finances ? En égard à l'impact qu'a eu la chute de l'Ancien régime sur la gestion des finances françaises, il semble pertinent de s'intéresser à l'interaction existant entre nature du régime politique et rationalisation de l'administration fiscale. Ce passage à l'Etat de finance a t-il conduit à la mise en place d'un système fiscal plus efficace ? [...]

[...] Pourtant, il s'agit également de conserver ces stabilités et crédibilités sur lesquelles se fonde une démocratie efficace. Eu égard à l'ambiguïté des vertus rationalisantes de la Révolution de 1789, nous pouvons nous interroger quant à la mesure dans laquelle agrégation d'intérêt, stabilité et crédibilité sont compatibles, dans le cadre d'une optimisation de la gestion du pouvoir. Bibliographie Ouvrages Alexis de Tocqueville, de la Démocratie en Amérique, Tome folio histoire Douglas North, Barry Weingast, Constitutions and Commitments : the Evolution of Institutions Governing Public Choice in Seventeenth Century England, The journal of Economic History, XLIX December 1989. [...]