Projet de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde : causes, symptômes, conséquences de la crise

Résumé du document

Tout d'abord, selon Eric Van Rompuy, il n'y a pas d'arguments économiques dans la volonté de scinder BHV, qui est une simple décision politique destinée à lever toute ambigüité et tout faux espoir dans la périphérie bruxelloise.
Il faut noter également que Gonzales d'Alcantara réfute la thèse d'une région bruxelloise étouffée dans le carcan de ses 19 communes. Les grandes métropoles européennes s'étendent et s'organisent, sans modifier leurs frontières administratives (Lille–Courtrai). Il faut bien séparer d'un côté, une frontière linguistique non-négociable pour protéger la langue et la culture d'une communauté, et de l'autre une coopération économique interrégionale.
De plus, pour optimiser l'économie dans un cadre institutionnel fédéral il faut viser une subsidiarité parfaite. Il est aussi important de respecter les préférences politiques des citoyens de chaque région, car la mobilité de travail est faible entre elles.

On peut dès lors dégager deux principes économiques : le principe d'équivalence où les prélèvements sont proportionnels aux services rendus, et le principe de congruence ou les contribuables/consommateurs votent pour les politiques au niveau de compétence qui les concerne directement. En cela, la scission de BHV serait un élément de transparence préalable. Et pour pouvoir optimaliser la structure institutionnelle, il conviendrait d'activer l'article 35 de la constitution et ainsi limiter la coopération intégrée à l'union économique et monétaire. Le reste relevant de la coopération volontaire entre entités fédérées contribuerait davantage à la durabilité de la fédération.

Extraits

[...] Scission de BHV : la Belgique en péril ? Selon Jean-Claude Scholsem, et contrairement à ce que beaucoup d'hommes politiques flamands essaient de faire croire, la Cour Constitutionnelle dans son arrêt 73/2003 n'impose pas la scission de la circonscription de BHV, elle se contente de dire qu'elle n'est pas constitutionnelle (violation de l'art elle ne conseille aucune solution et renvoie la balle au législateur. Scinder BHV n'est pas le seul moyen permettant de régler le litige, on pourrait par exemple revenir à l'ancien système (d'avant la réforme électorale de 2002) ou les circonscriptions électorales ne doivent pas suivre le tracé des provinces. [...]

[...] Bruxelles-Hal-Vilvorde : causes/symptômes/conséquences de la crise I. Scission de BHV : une avancée ? Tout d'abord, selon Éric Van Rompuy, il n'y a pas d'arguments économiques dans la volonté de scinder BHV, qui est une simple décision politique destinée à lever toute ambigüité et tout faux espoir dans la périphérie bruxelloise. Il faut noter également que Gonzales d'Alcantara réfute la thèse d'une région bruxelloise étouffée dans le carcan de ses 19 communes[1]. Les grandes métropoles européennes s'étendent et s'organisent, sans modifier leurs frontières administratives (Lille –Courtrai). [...]

[...] Depuis la scission du Brabant en 1995, c'est en fait devenu une quasi-frontière d'Etat. Les facilités qui ont été accordées en 62-63 sont acceptables pour les personnes installées avant les années 80, et seulement si l'équilibre linguistique initial évolue peu. Ce n'est pas le cas en périphérie bruxelloise. En aucun cas ces facilités ne doivent être un outil de conquête francophone du sol flamand. Pour terminer, le droit du sang est un concept nationaliste allemand (on est allemand où que l'on se trouve, via la langue) qui s'oppose au droit du sol concept de la République française (on est français parce qu'on appartient à un territoire). [...]

[...] On peut voir que le problème de la scission de BHV est à la fois un symptôme, une cause et une conséquence de la crise belge. À partir de là, on peut considérer aussi que l'on est passé d'un affrontement de deux logiques (droit du sol / droit du sang) à une logique d'affrontement via déclarations incendiaires, vexations diverses[23], actions symboliques ambigües[24]. On assiste aussi à une instrumentalisation marquée de BHV. Par les partis extrémistes flamingants et par certains politiques francophones, qui conduisent à un réflexe de rejet et de peur. [...]

[...] Ces 4 arrondissements constituent 4 techniques de ponts qui enjambent la frontière linguistique, ce qui crée un flou de frontière et rend le principe d'uti possidetis difficilement applicable. Enfin, les partis flamands demandent une scission pour les élections à la Chambre[16]. Si cette scission passe, comment justifier le refus de scission des autres ponts ? À long terme donc, il serait difficile de dire que le principe d'uti possidetis ne pourrait pas s'appliquer. Donc les francophones doivent conserver ces 4 ponts, selon C. Behrendt[17]. Ce même auteur propose trois façons, qu'il qualifie d'erronées, pour contrer ce principe. Premièrement, la création d'enclaves (Fourons, Comines- Warneton et Bruxelles)[18]. [...]