La précarité dans la fonction publique

Résumé du document

Le nombre d'agents non titulaires varie selon le type de fonction publique - fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière -. Cependant, l'évolution constatée depuis une dizaine d'année montre un rapprochement des situations des trois fonctions publiques.
Le nombre d'agents non titulaires varie également selon le type de filière ou de cadre d'emplois. Ces différences s'expliquent notamment par la plus grande présence d'emplois occasionnels dans certaines filières.
Enfin, la féminisation importante des agents non titulaires montre que cette catégorie respecte les tendances générales du marché du travail.

Extraits

[...] Respectivement de titulaires pour la fonction publique d'Etat et chiffres cités in Rompre avec la facilité de la dette. Pour des finances publiques au service de notre croissance économique et de notre cohésion sociale. rapport public sous la direction de Michel Pébereau, La Documentation Française Toutefois, dans les communes de moins de habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d'habitants ne dépasse pas ce seuil, des contrats peuvent être conclus pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet pour lesquels la durée de travail n'excède pas la moitié de celle des agents publics à temps complet. [...]

[...] Il faut également préciser que les crédits affectés par le Parlement à chaque mission étant fonction des résultats atteints par les différents programmes de celle-ci, ils peuvent être, d'une année à l'autre, remis en cause. L'incertitude à laquelle fait face le gestionnaire quant aux crédits dont il disposera - incertitude qui rompt avec la tradition des services votés - pourrait inciter celui-ci à faire preuve de prudence en engageant des agents non titulaires. III- Quelles solutions et perspectives pour la précarité dans la fonction publique ? Diverses mesures, essentiellement de nature législative, ont tenté –sans grand résultats- de résorber le nombre d'agents non titulaires dans la fonction publique. [...]

[...] Le recrutement par la voie du concours, conçu comme la garantie de l'égale accessibilité de tous aux emplois publics en fonction de leurs mérites[3] est également dénoncé. Traditionnellement fondé sur la vérification de connaissances scolaires ou universitaires, il serait inadapté aux procédures de recrutement professionnelles. Il participe plus généralement de la tyrannie du diplôme initial dénoncée par R-F. Le Bris : seuls sont pris en compte le niveau et le type du diplôme obtenu, indépendamment de l'expérience professionnelle éventuellement acquise et des aptitudes professionnelles du candidat. [...]

[...] Des progrès sont en cours, comme à Floirac. Par ailleurs, le droit de la fonction publique se rapproche de plus en plus du droit commun du travail (référence aux dispositions relatives aux conditions d'hygiène et de sécurité au travail qui renvoient directement au Code du Travail). Eléments sur la ville de Floirac Maire : Mme Conchita LACUEY, députée. Commune membre de la Communauté Urbaine de Bordeaux et du Grand Projet de Ville Hauts de Garonne Budget : (2006) Population : 16156 habitants (INSEE 1999) Taux de chômage : 19,8% (INSEE 1999) Composition socioprofessionnelle : employés ouvriers professions intermédiaires cadres retraités artisans, commerçants et professions libérales TC mars 1996, Berkani In L'Etat, quand même, Odile Jacob 2005 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen août 1789. [...]

[...] Ces emplois se trouvent souvent dans les cabinets des exécutifs locaux. Dans le même esprit, le recrutement par voie contractuelle de non titulaires peut permettre aux administrations de s'attacher les services de personnalités compétentes issues du secteur privé : une offre de rémunération supérieure à celle applicable dans la fonction publique et le maintien de la liberté du contractuel permettent aux collectivités de prendre part à la chasse aux profils Il s'avère donc que, dans certaines situations, le recours à des agents non titulaires est indispensable au bon fonctionnement de l'administration Le recours aux agents contractuels au service de la modernisation de l'administration Les évolutions des conditions de l'action administrative et des attentes des usagers à l'égard des services publics rendent nécessaire une plus grande souplesse dans l'organisation et le fonctionnement de l'administration. [...]