Peut-on réformer les régimes spéciaux ?

Résumé du document

Les régimes spéciaux ont des origines très diverses. Historiquement, ce sont les premiers régimes de retraite institués. Leur but était alors de retenir les employés dans une profession. Ainsi, le régime spécial des marins est fondé en 1673. Le premier dispositif de retraite des fonctionnaires date de la Révolution (1790). La plupart des régimes spéciaux naissent au XIXème siècle. Celui de la Banque de France en 1806, des mineurs en 1894. Les premiers régimes de retraite des Chemins de fer datent de 1855, date à laquelle il existe encore plusieurs compagnies. Les différents régimes sont harmonisés par la loi du 21 juillet 1909.
Lorsque la Sécurité sociale est créée par l'ordonnance du 4 octobre 1945, le plan ne prévoit pas le maintien des régimes spéciaux. Ceux-ci sont maintenus mais destinés à s'intégrer progressivement au régime général. C'est notamment ce qui s'est passé en Grande-Bretagne.

Extraits

[...] Au terme d'une consultation nationale lancée au travers des ministères sociaux, et notamment de Jacques Barrot, Ministre des Affaires Sociales, il lance en novembre 1995 une réforme devant aboutir à la suppression des régimes spéciaux. La mesure soulève un tollé et aboutit à l'une des grèves les plus importantes vécues par la France depuis 1968. Les services publics se mettent en grève plusieurs semaines et l'on compte notamment 21 jours d'arrêt total à la SNCF. Le plan Juppé est retiré en décembre. [...]

[...] C'est ensuite la RATP qui devra prendre le relais. En comparaison, à la SNCF, la cotisation normalisée ne représente qu'un tiers des pensions versées. D'où la nécessité d'une subvention d'équilibre, inscrite tous les ans dans le projet de loi de finances (PLF). Le régime de la Banque de France est actuellement en train d'être réformé. Ainsi, certaines réformes ont déjà eu lieu, même si elles ne résolvent pas le problème de financement des régimes spéciaux Toutefois, la remise en cause des régimes spéciaux reste extrêmement difficile Une période d'adaptation est nécessaire Conformément à l'article 711-1 du Code de la Sécurité Sociale, les réformes des régimes spéciaux ne peuvent pas donner lieu à une réduction des prestations. [...]

[...] Pour des raisons que son auteur lui-même définit de tactiques, le plan Fillon de 2003 ne touche pas aux régimes spéciaux. Mais le débat s'annonce l'un des débats de l'élection présidentielle de 2007 et de la mandature qui va suivre. L'UMP prône un alignement sur le régime général tandis que le PS se montre prudent en ne prônant dans son projet que la négociation d'un nouveau mode de financement. Les centrales syndicales, quant à elles, sont vivement opposées à la réforme. [...]

[...] Peut-on réformer les régimes spéciaux ? Les régimes spéciaux ont des origines très diverses. Historiquement, ce sont les premiers régimes de retraite institués. Leur but était alors de retenir les employés dans une profession. Ainsi, le régime spécial des marins est fondé en 1673. Le premier dispositif de retraite des fonctionnaires date de la Révolution (1790). La plupart des régimes spéciaux naissent au XIXème siècle. Celui de la Banque de France en 1806, des mineurs en 1894. Les premiers régimes de retraite des Chemins de fer datent de 1855, date à laquelle il existe encore plusieurs compagnies. [...]

[...] Ceux-ci sont maintenus mais destinés à s'intégrer progressivement au régime général. C'est notamment ce qui s'est passé en Grande-Bretagne. Pourtant, plus de soixante ans après, les régimes spéciaux de retraite existent toujours et leur existence est encore un sujet de débat. Si une réforme nécessaire a déjà été timidement entamée leur remise en cause reste extrêmement difficile Nous étudierons ici trois régimes spéciaux, considérés comme représentatif par la Cour des Comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale : la RATP, la SNCF et les Industries Electriques et Gazières (IEG) Une réforme nécessaire a déjà été timidement entamée 1 La pérennité des régimes spéciaux de retraite n'est pas assurée Il y a nécessité de réformer les régimes spéciaux pour assurer leur pérennité. [...]