Le peuple représenté est-il réellement souverain ?

Résumé du document

Dans l'article III de la Constitution française de 1958 est écrit : “la souveraineté appartient au peuple qui l'exerce par le biais de ses représentants et par la voie du référendum”. La démocratie française est donc définie dans sa Constitution comme un régime de souveraineté du peuple, celle-ci étant exercée par le biais de représentants.

Dans un régime démocratique, la souveraineté est attribuée au peuple dans la Constitution. Cependant, il convient de se demander si la souveraineté du peuple se vérifie dans les faits. De plus, les démocraties actuelles sont dites représentatives : elles distinguent représentants et représentés. Il est donc nécessaire de se demander dans quelle mesure cette représentativité du peuple peut représenter un obstacle à sa souveraineté.
Pour répondre à cette interrogation, il est tout d'abord nécessaire d'étudier ce qui fait de l'attribution de la souveraineté au peuple une condition essentielle de la démocratie. Puis, il convient d'analyser la relation ambiguë et parfois opposée entre les notions de peuple souverain et de peuple représenté.

Extraits

[...] - La Constitution peut déclarer que le roi est souverain (monarchie). Mais celle-ci ne sera que formelle si le pouvoir appartient au peuple et/ou à ses représentants élus et contrôlés. Ainsi, ce n'est pas parce qu'une constitution attribue la souveraineté au peuple que celui-ci la détient dans les faits. Deuxièmement, la représentativité du peuple peut mettre en danger sa souveraineté. Il existe par exemple un risque de dérive vers une souveraineté parlementaire. Une fois que le peuple a choisi ses représentants, ceux-ci exercent la souveraineté et, même s'ils n'en sont pas les titulaires officiels, le risque de dérive existe. [...]

[...] Or, ce système est considéré comme impossible. Risque de démagogie, d'incompétence du peuple et de mauvaise gestion des grands États. - Indirecte: Les représentants exercent une souveraineté, mais ils n'en sont pas titulaires. Le peuple souverain est représenté par leur intermédiaire. La démocratie représentative est considérée comme la seule réellement applicable. Dans une démocratie représentative, les gouvernants exercent la souveraineté, mais ils n'en sont pas titulaires. La démocratie représentative permet aux représentants d'exercer la souveraineté du peuple, qui en reste le titulaire. [...]

[...] Il est donc nécessaire de se demander dans quelle mesure cette représentativité du peuple peut représenter un obstacle à sa souveraineté. Pour répondre à cette interrogation, il est tout d'abord nécessaire d'étudier ce qui fait de l'attribution de la souveraineté au peuple une condition essentielle de la démocratie. Puis, il convient d'analyser la relation ambiguë et parfois opposée entre les notions de peuple souverain et de peuple représenté. I. La souveraineté du peuple, un critère essentiel de la démocratie Si on recherche la définition du terme démocratie dans un dictionnaire (ici, le Hachette de 2009), on trouve : “régime politique où la souveraineté est exercée par le peuple”. [...]

[...] La démocratie semi-directe tente de limiter cette dérive en cumulant des éléments de démocratie directe et représentative. Néanmoins, le régime démocratique nécessite toujours, pour éviter de se transformer en mirage, une citoyenneté active. Bibliographie Borella (François), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Presses de Sciences Po pages 151 à 164 Baranger (Denis), Le doit constitutionnel, Paris, PUF, que sais-je? pages 33 à 50 Carré de Malberg (Raymond), Contribution à la théorie générale de l'Etat, Paris, Sirey et 1922, Tome 1 pages 69 à à 194 et 243 à 251, Tome 2 pages 152 à à 202 Hamon (Francis), Troper (Michel), Droit constitutionnel, Paris, LGDJ pages 217 à 220 Cohendet (Marie-Anne), Droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 3ème édition pages 377 à 388 Rouvillois (Frédéric), Droit constitutionnel. [...]

[...] Depuis deux décennies, elle semble menacée par des mouvements convergents. - Européen: tout accord international implique une certaine limite de la souveraineté. La dynamique européenne entraîne une certaine réduction de la souveraineté de chaque peuple au profit des instances de l'Union. - Mondiaux: de nouveaux enjeux, de nouveaux défis, de nouveaux acteurs qui interviennent. La souveraineté du peuple, exercée par le biais de représentants, est formelle en démocratie, mais elle n'est pas systématiquement réelle. Or, la démocratie directe, mentionnée dans la première partie, semble irréalisable. [...]