Les origines et l'histoire de la décentralisation en France, colloque à l'Institut d'études politiques de Paris

Thèmes abordés

Origines de la décentralisation en France, histoire de la décentralisation en France, colloque à l'Institut d'études de Paris, Révolution française, organisation territoriale, nuit du 4 août 1789, lois des 14 et 22 décembre 1789, article 1 de la Constitution, loi du 28 pluviôse an VIII, loi du 10 août 1871, Constitution du 27 octobre 1946, loi du 2 mars 1982, loi du 26 janvier 1984, loi du 12 juillet 1999, réforme constitutionnelle de 2003

Résumé du document

L'objet de ce document est de rapporter les éléments de langage pour le colloque "Les origines et l'histoire de la décentralisation" qui s'est tenu à l'Institut d'études politiques de Paris. Parce que la France de l'Ancien régime était une mosaïque de territoires disposant chacun de leur organisation propre (héritée des coutumes et des privilèges issus de l'histoire constitutive du royaume ou accordés par le monarque à son aristocratie), la Révolution française se construit autour de la volonté d'unifier l'organisation territoriale. Lors de la nuit du 4 août 1789, l'Assemblée constituante abolit les privilèges, en particulier ceux accordés aux provinces, villes et communautés d'habitants.

Les lois des 14 et 22 décembre 1789 fixent des cadres territoriaux dont beaucoup sont encore en place aujourd'hui : les départements, les districts, les cantons, les villes et les villages. L'Assemblée constituante consacre le principe (intangible depuis), selon lequel tous les Français doivent être soumis à une administration unique sur l'ensemble du territoire national (qui deviendra "la République indivisible", toujours mentionnée dès les premiers mots de l'article 1er de notre actuelle Constitution).

Extraits

[...] Elle crée un élu commun au département et à la région, le conseiller territorial, dans le but de rationaliser les relations entre ces deux collectivités. Elle supprime la clause de compétence générale pour les départements et les régions. - La situation financière des collectivités territoriales est par ailleurs significativement impactée, dans cette période, par la suppression précipitée de la taxe professionnelle dans la loi de finances pour 2010, consécutivement à une annonce télévisuelle du président de la République, qui prend alors tous les acteurs de cours. [...]

[...] - Il est sans doute trop tôt pour évaluer les effets de la volonté de modernisation de l'action publique territoriale. On peut néanmoins observer que la longue période de réforme (2010-2016), faite de stop- and-go (création puis suppression du conseiller territorial, suppression puis rétablissement, puis de nouvelles suppressions de la clause de compétence générale, modifications successives de périmètres de coopération intercommunale ) a généré une forme d'attentisme de la part des élus locaux, peu propice à la tenue de l'objectif de rationalisation des politiques et de la dépense publique. [...]

[...] - Ni la restauration, ni la monarchie de juillet, ni le Second Empire ne manifesteront une volonté décentralisatrice, qui n'est pas la caractéristique première des régimes autoritaires. III. La IIIe République amorce une timide décentralisation, très encadrée par le contrôle de l'État - Cette longue période, durant laquelle la République prend ses marques, puis s'installe comme la forme définitive de gouvernement en France, est principalement marquée par deux lois : la loi du 10 août 1871 qui crée les Conseils généraux et la loi du 5 avril 1884 relative à l'organisation municipale (dite « Grande charte municipale »). [...]

[...] Les origines et l'histoire de la décentralisation en France, colloque à l'Institut d'études politiques de Paris Objet : Éléments de langage pour le colloque origines et l'histoire de la décentralisation » à l'Institut d'études politiques de Paris I. Un État qui se constitue de manière très centralisée, pour instaurer l'égalité - Parce que la France de l'ancien régime était une mosaïque de territoires disposant chacun de leur organisation propre (héritée des coutumes et des privilèges issus de l'histoire constitutive du royaume ou accordés par le monarque à son aristocratie), la Révolution française se construit autour de la volonté d'unifier l'organisation territoriale. [...]

[...] - Les alternances qui suivront ce grand mouvement décentralisateur lancé en 1982 ne le remettront jamais en cause. Les gouvernements successifs s'emploieront à en proposer régulièrement des « approfondissements », plus ou moins heureux, telle la loi du 3 février 1992 relative au statut des élus locaux. - La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (dite ATR), s'efforce d'améliorer le fonctionnement de la démocratie locale, pour équilibrer le poids pris en dix ans par les responsables d'exécutifs locaux, désormais à la tête de services étoffés et de budgets conséquents (ce qui les a conduits parfois à lancer des projets immobiliers très ambitieux, pour donner tout le lustre qu'ils estimaient indispensable à la collectivité dont ils avaient la charge, mais aussi pour certains à prendre quelques libertés avec la transparence des processus de prise de décision ou d'emploi de l'argent public). [...]