Mission Etalab et open data : le cheminement entre enjeux de démocratie et d'innovation

Thèmes abordés

Etalab, Lionel Jospin, administration publique, action publique sur la société, open data, innovation, Clément Mabi, politique gouvernementale, OGP Open Government Partnership, Samuel Goëta, transformation numérique, État, données publiques, portail gouvernemental, association Regards Citoyens, Bruno Latour, Benoît Thieulin, démocratie

Résumé du document

Dans la continuité des premiers jalons de la transformation numérique de l'État posés par le gouvernement de Lionel Jospin dès 1998, une première inflexion dans le mouvement d'ouverture des données publiques eut ainsi lieu le 30 juin 2010 avec la décision, par le Conseil de modernisation des politiques publiques, de créer le portail gouvernemental data.gouv.fr et d'en attribuer la responsabilité à la mission « Etalab », créée par décret le 21 février 2011 et d'abord placée sous l'autorité du Premier ministre.

Extraits

[...] Dans le même temps, le projet de loi de finances 2015 officialisait, pour Etalab, la fonction essentielle d'animation et de fédération des contributeurs actifs de data.gouv.fr, celle-ci consistant non pas seulement à promouvoir l'ouverture des données mais à les « faire vivre » au sein d'une communauté en favorisant leur réutilisation. Au terme de quatre ans de débats et de consultations citoyennes, ces ambitions furent consacrées par la promulgation, le 7 octobre 2016, de la loi pour une République numérique12, dite « loi Lemaire » 13, dont le premier volet s'attacha à décrire les conditions d'une « circulation de la donnée et du savoir » par le biais d'un régime d'ouverture obligatoire et systématique des données publiques et d'intérêt général, du libre accès aux écrits de la recherche publique et de la création d'un « service public de la donnée » en vue d'instaurer une « République numérique ouverte et inclusive ». [...]

[...] Il est intéressant de noter que dès sa création, la mission Etalab portait déjà en elle une tension qui se perpétuera dans le déploiement français de l'open data : la dualité entre d'un côté, l'enjeu démocratique et citoyen, et de l'autre, l'enjeu économique couplé à l'impératif d'innovation. Cette dualité est présente dès la première ligne de la circulaire du 26 mai 2011 relative au portail de l'État data.gouv.fr, qui érige en priorité de la politique gouvernementale de modernisation et de développement de l'économie numérique le fait de « faciliter l'accès en ligne aux informations publiques dans un souci de transparence de l'action de l'État et leur réutilisation afin de favoriser l'innovation ». [...]

[...] Dans un billet publié en juillet 2015, l'association Regards Citoyens exprimait ainsi sa déception : « Malheureusement, l'impressionnante compilation d'engagements sur des thèmes aussi variés que l'Open Data, la transparence, la formation publique, l'environnement ou la co-construction des décisions publiques semble tirer dans tous les sens sans réellement engager concrètement le gouvernement. à force de vouloir trop en faire, Etalab risque de négliger ses missions premières. Pour Regards Citoyens, il est temps qu'Etalab se recentre sur les actions concrètes simples et rapides au c?ur de ses missions pour vraiment faire avancer la transparence et l'Open Data »6. [...]

[...] Comme l'exprimait Bruno Latour en contemplant le travail minutieux des scientifiques, « décidément, on ne devrait [donc] jamais parler de "données", mais toujours d' "obtenues" »11. L'année 2015 aura été marquée par le renouvellement des objectifs stratégiques d'innovation et d'ouverture, les lois portant sur la réorganisation territoriale de la République (loi n°2015-991 du 7 août 2015) et sur la gratuité des données (loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015) ayant largement souligné l'importance de la publication, de la collecte et de la gratuité des données à ces fins. [...]

[...] C'est précisément cette mise en écosystème des ressources et des données, regroupant à la fois leurs producteurs (État, collectivités territoriales, acteurs privés et associatifs, etc.) et leurs réutilisateurs, invités ensemble à co-construire les ressorts de l'action publique, qui conduit Benoît Thieulin à introduire l'expression « APIsation » de l'État15 comme horizon nécessaire et emblématique de la logique de l'État-plateforme. [...]