Les libertés sont-elles bien protégées en France ?

Résumé du document

La France, comme toutes les démocraties modernes, est confrontée à des enjeux de sécurité très lourds. Les attentats terroristes, qui ne sont pas une nouveauté, se multiplient depuis les sanglants événements du 11 séptembre 2001 aux Etats-Unis. L'insécurité atteint des niveaux anxiogènes pour de nombreux de nos concitoyens. Dans de nombreux domaines de la vie sociale apparaissent des besoins d'ordre et de protection. Des législations sont en conséquence adoptées pour répondre à ces enjeux, qui ont parfois pour conséquence de porter atteinte à certaines libertés. Dénoncées comme liberticide ou approuvées comme nécessaires, ces lois nous poussent à nous poser la question du degré d'enracinement des libertés dans notre vieille démocratie. La France garantit-elle à ses ressortissants un degré suffisant de protection des libertés ?

Extraits

[...] L'article 34 dispose en effet que les garanties fondamentales concernant l'exercice des libertés est un domaine dans lequel la loi fixe les règles applicables. Le domaine de la loi est donc limité aux garanties fondamentales, ce qui semble donc laisser au règlement la compétence pour fixer les limites non fondamentales à l'exercice des libertés. La jurisprudence constitutionnelle a tendu à renforcer, comme dans tous les domaines, la compétence de la loi, en sanctionnant l'incompétence négative du législateur et en ne censurant pas ses débordements dans le domaine du règlement. [...]

[...] Il peut apparaître des contradictions au sein même d'une liberté (liberté d'opinion de l'un qui peut être perçue comme une provocation par l'autre : cas des restrictions à la liberté d'expression pour motif raciste, cas des affaires de foulard islamique, liberté d'opinion ou imposition de son opinion entre plusieurs libertés (notamment en matière de droits créance : droit au logement contre droit de propriété). Autre exigence est la protection de la société, le maintien de l'ordre public. C'est là qu'on a le plus de débats de société. Dénonciation d'Etat sécuritaire, liberticide. A l'opposé, tenant de l'ordre font valoir qu'il ne peut y avoir de liberté dans le désordre. Faut un équilibre. Seule la loi et subsidiairement le règlement peuvent fixer des limites à l'exercice des libertés. [...]

[...] Toutefois, il existe des procédures efficaces pour garantir que ces libertés sont encadrées à bon escient et les individus disposent de voies de recours performantes pour faire valoir leurs droits. Dès lors on ne peut que constater que els libertés sont protégées de manière satisfaisante. Bibliographie Bernard Stirn. Les libertés en question. Paris : Montchrestien (6e édition)Jean Rivéro, Hughes Moutouh. Libertés publiques, tome 1. Paris, Thémis (PUF) (9µe édition) Arlette Heymann-Doat, Gwénaële Calvès. Libertés publiques et Droits de l'Homme. Paris : LGDJ (8e édition) Jean-Marie Pontier. Droits fondamentaux et libertés publiques. [...]

[...] La proclamation d'une liberté est une des fonctions principales de la constitution. Important car la hiérarchie des normes permet de garantir que l'ensemble du droit soit dans ce cas conforme aux libertés. Cela a été ainsi en tout cas à l'origine : dans la DDHC ou dans les préambules des constitutions jusqu'à la IIIe république. Pour la 1ère fois depuis 1791, les lois constitutionnelles de 1875 ne proclament aucune liberté. Par la force des choses, c'est donc le législateur qui aura le monopole de la proclamation des libertés sous la IIIe République (grandes lois libérales des années 1880). [...]

[...] Des législations sont en conséquence adoptées pour répondre à ces enjeux, qui ont parfois pour conséquence de porter atteinte à certaines libertés. Dénoncées comme liberticide ou approuvées comme nécessaires, ces lois nous poussent à nous poser la question du degré d'enracinement des libertés dans notre vieille démocratie. La France garantit-elle à ses ressortissants un degré suffisant de protection des libertés ? I. Un très grand nombre de libertés touchant à tous les domaines de la vie sociale ont été proclamées depuis la Révolution française 1. [...]