Le proportionnalisme en Israël

Résumé du document

Israël, est un cas limite de proportionnalisme absolu (O. Duhamel). Or, le pays a adopté un système politique très particulier et différent de ceux que l'on peut voir dans nos démocraties occidentales. On peut alors se demander dans quelle mesure le proportionnalisme qui s'y exerce répond aux idéaux démocratiques auxquels aspire le pays (...)

Extraits

[...] Cela supprime alors aux lois fondamentales toutes supposées valeur constitutionnelle, ce que confirme l'arrêt Bergman de la Cour Suprême en 1969, ne considérant comme constitutionnels uniquement les articles rigides. La Constitution aurait pu contribuer à réaliser une véritable unité du pays en se présentant comme le Texte majeur auquel chacun doit se référer. Or, on sait très bien que le proportionnalisme n'est pas la cause de l'unité du pays que l'on a pu voir se réaliser en situation de guerre par exemple. Au contraire, il a le plus souvent été considéré comme un obstacle. [...]

[...] Désormais, il n'est guère étonnant de voir qu'Israël figure parmi les Etats les plus touchés par la corruption au monde (selon les rapports de l'ICPE), ce qui peut se comprendre étant donné la nécessité permanente d'alliances et de marchandages à la limite de la légalité pour tenter de maintenir une majorité qui malgré tout ne durera guère très longtemps Le nouveau régime des partis qui débute en 1977, garantit une certaine stabilité en établissant une relative bipolarisation, mais cela ne garantit pas une véritable application de la démocratie. Bibliographie : Manuel de Droit Constitutionnel et d'Institutions politique, Philippe Foillard. [...]

[...] En effet, le 9 mars 1994, la loi fondamentale sur la liberté professionnelle est modifiée par la Knesset qui en profite pour introduire le respect du caractère juif de l'Etat d'Israël dans la clause limitative. L'Etat d'Israël est alors désigné comme Etat juif et démocratique ce qui peut quand même susciter la question de la relation entre démocratie et laïcité. Et augmenter le seuil électoral ne semble pas résoudre le problème car cela ne ferait qu'inciter des groupes à s'unir en vue des élections et on pourrait imaginer des blocs religieux d'autant plus importants. Ce qui aboutirait finalement à une succession d'autant plus grande des fusions puis de scissions entre partis. [...]

[...] En 92 ( 10 listes, et même 11 en 1996. Et une absence de Constitution qui n'aide pas à la stabilisation En effet, il s'agit d'ajouter que les religieux s'opposent à la rédaction d'une Constitution car les droits fondamentaux sont selon eux confondus avec la religion qui semble elle-même les énoncer. D'ailleurs, la loi supérieure ne peut être que la Loi sacrée, ici la Thora ou encore le Tanakh, ou le Choulhan Aroukh. D'ailleurs, au début des années 90, Aryé Déri, chef du Shass, proclamait que même si les Dix Commandements lui étaient présentés sous forme de texte constitutionnel, il refuserait de signer celui-ci. [...]

[...] D'où le caractère à la fois national et proportionnel du mode de scrutin, ce qui explique l'expression de proportionnelle intégrale Il faut se souvenir que les élections sont presque dépersonnalisées : chaque électeur ne dépose dans l'urne qu'un scrutin unique avec le premières lettres représentant le parti qu'il souhaite voir élu. Or, dans un régime représentatif, gouvernants et gouvernés sont censés entretenir un dialogue à la fois équilibré (de sorte que le second n' écrase pas l'autre) et institutionnalisé. Mais les listes apparaissent comme un bloc fermé sans intervention possible des électeurs qui ne peuvent en changer la composition. ( c'est l'ordre de présentation des candidats qui détermine pour chacun les chances d'être élu. Le vote est donc perçu davantage comme l'expression d'une appartenance ethnique ou sociale. [...]