Faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ?

Thèmes abordés

CS Conseil de Sécurité, ONU Organisations des Nations Unies, argumentation, conflit, élargissement du droit de veto

Résumé du document

Le Conseil de Sécurité (CS), organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies (ONU), est actuellement composé de cinq membres permanents (la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie) et de dix membres non permanents nommés pour deux ans par l'Assemblée Générale (AG) des Nations-Unies. Les cinq membres permanents disposent depuis 1945 d'un droit de veto qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision en cas de vote négatif et qui a été utilisé plus de 260 fois depuis la création de l'ONU.

Extraits

[...] La solution proposée par ces pays peut se résumer par une proposition formulée par Koffi Annan, secrétaire général de l'ONU de 1997 à 2006. Elle consiste à élargir le CS à des membres non-permanents d'un mandat plus long (de 4 ans renouvelables), ce qui porterait à 24 les membres du CS avec des zones géographiques et des pays du sud davantage représentés. Cette proposition limite également le droit de veto des cinq membres permanents qui ne pourraient plus l'utiliser en cas de crime de masse ou s'ils sont saisis par au moins 50 états des NU. [...]

[...] Il s'agit notamment de petits pays ou de pays de puissance moyenne qui n'auront jamais une place parmi les membres permanents du CS, et notamment de pays d'Amérique latine. Il rassemble une partie des membres du groupe L69 comme la Mongolie ou la Libye, des membres d'un groupe surnommé au siège des NU le « Coffee Club » comme l'Italie, et d'autres pays tels que l'Argentine, la Colombie, l'Indonésie, le Pakistan, la Malaisie ou encore l'Irlande. Dans un deuxième groupe, on peut rassembler des états qui ne sont, en général, pas membres permanents du CS et souhaitent une réforme passant par un élargissement des membres permanents et non-permanents du Conseil. [...]

[...] Cette éventualité peut être envisagée même si l'on peut douter de l'adhésion des membres permanents à l'élargissement du droit de veto. La France et le Royaume-Uni n'affichent cependant pas d'hostilité envers cette réforme. En théorie, elle pourrait facilement être mise en place, mais les membres permanents sont tout de même hostiles aux blocages supplémentaires que de nouveaux droits de veto provoqueraient. Arguments des pays en faveur d'un maintien du droit de veto sans élargissement Cette catégorie prend acte de l'échec des NU et du CS dans son action pour « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». [...]

[...] Cela pose un problème de légitimité dans une organisation qui postule l'égalité entre les pays : les membres permanents jouissent d'un privilège exorbitant. Par ailleurs, cela pose un problème fonctionnel : le droit de veto est un facteur important de blocage, il ne permet pas de prendre les décisions nécessaires et dans le sens de l'intérêt général face aux conflits transnationaux puisque les membres permanents peuvent bloquer toutes les décisions qui pourraient nuire à leurs intérêts (exemple avec la guerre d'Algérie, du Vietnam ou en Syrie). [...]

[...] », La Croix, 20/12/2016 DEVIN Guillaume, Les Organisations internationales, Armand Colin 288p. TSHIMBADI Joël Hubert, Le Droit de veto de membres permanents du Conseil de Sécurité : un catalyseur du fiasco des Nations-Unies dans des mécanismes du maintien de la paix et de la sécurité, Edilivre 392p. [...]