L'évolution des institutions politiques sous la lllème République

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L'évolution des institutions politiques sous la lllème République

Résumé du document

Au lendemain de la défaite de Sedan, le 4 septembre 1870 la République est proclamée à
l'hôtel de ville de Paris par le gouvernement provisoire de la Défense nationale emmené par Léon
Gambetta.
La Prusse n'acceptant de négocier qu'avec des gouvernants élus, les autorités provisoires signent une
convention d'armistice prévoyant de doter la France d'un gouvernernent et d'une Constitution.

Extraits

[...] ll) La crise L'avènement du [...]

[...] )entrainant une instabilité politique durable. Jules Grévy a reconnu le rôle effacé du président de la République, tous ses successeurs vont faire de même. S'en suit une véritable instabilité ministérielle. En effet, entre 1875 et l-940, il y a eu 104 gouvernements différents ! Les parlementaires faisaient et défaisaient le pouvoir exécutif au gré des coalitions. La conséquence est l'impossibilité de gouverner pour l'exécutif. En effet, à peine le Cabinet lançait une idée de réforme majeure qu'il devait céder sa place à un autre. [...]

[...] gouvernement pouvait en théorie lui-même poser la question de confiance, pour vérifier qu'il avait bien le soutien du Parlement. Mais dans la pratique, cela été très rare à cause de l'absence d'une majorité parlementaire stable, puisque les coalitions ou défaisaient sans cesse. Pour éviter la suprématie du Parlement, on a accordé le droit de dissolution de la Chambre des ( cartels > se faisaient ou se députés au Président de la République. Cependant, il devait pour cela obtenir l'avis conforme du Sénat. [...]

[...] textes constitutionnels indiquaient le rôle des gouvernants. Suite à l'amendement Wallon, on a créé la fonction de Président de la République. Celui-ci était le chef de l'exécutil il nommait les ministres, avait l'initiative des lois, devait les promulguer et s'assurer de leur exécution. ll était aussi le chef des armées. La fonction de président du Conseil n'avait pas été prévue par la Constitution, c'est une création coutumière, en effet, le président Mac Mahon avait pour usage de nommer un vice-président en Conseil des ministres, qui finit par devenir le président du Conseil, en charge de la politique du gouvernement. [...]

[...] Le 16 mai l-877, contre l'avis de la Mac Mahon finit par ( Cette victoire des parlementaires est tout d'abord la victoire des républicains. Ainsi, la république f'emporte sur la monarchie, elle va être le régime définitif de la France. fait une déclaration célèbre où il dit ( je n'entrerais jamais en conflit contre Ia volonté nationale ll renonce explicitement à son droit de dissolution et accepte la conception moniste du régime parlementaire. De ces deux conséquences, on peut conclure à la consécration de la souveraineté du Parlement. [...]