L’évolution du budget communautaire

Résumé du document

Le budget général de l'Union Européenne pour 2007 s'élève à 126,5 Milliards d'€, en augmentation de 5% par rapport à 2006. Son montant ne représente pour autant que 1,08% du revenu national brut (RNB) de l'Union Européenne, très en deçà du plafond de ressources propres qui s'élève à 1,24% du RNB. Il reste beaucoup plus faible que celui d'un Etat fédéral. Ainsi, le seul budget général de l'Etat en France reste plus de 2 fois supérieur à celui de l'Union Européenne. (268 Milliards d'€ en 2007). Le budget communautaire joue un rôle sans cesse croissant. De trois écus par habitant en 1960, ses dépenses représentent aujourd'hui 240€/habitant, la part relative de l'agriculture tendant à baisser au profit des politiques structurelles. Ses ressources tendent à se redéployer vers une indexation sur le RNB des Etats membres.

Extraits

[...] Elle représente actuellement 70% du budget de l'UE. Le taux d'appel de la ressource TVA sur l'assiette totale de la TVA est passée de en 2001 à depuis 2004, ce qui confirme son déclin : 15% contre 50% en 1996. Les RPT représentent de leur côté 15% des ressources, les droits de douane constituant leur grande majorité. La lutte entre Etats contributeurs et Etats bénéficiaires, marquée par le poison du juste retour Des controverses ont pu naître épisodiquement entre états contributeurs nets (All., It., R.U.) et bénéficiaires nets (Gr., Port., Esp., PECO), ce qui fut le catalyseur d'arrangements spécifiques comme le chèque britannique ou le récent mécanisme visant à assurer dans les nouveaux états membres une continuité entre leurs subventions de pré adhésion et leur contribution actuelle. [...]

[...] Les dépenses administratives ont toutefois été multipliées par 10 depuis 1977, ce qui est problématique, principalement en raison de la montée en puissance du Parlement et des agences ainsi que des départs à la retraite massifs. Les dépenses de l'UE sont pour autant de façon écrasante des dépenses d'intervention : elles représentaient 93,6% des crédits de paiement en 2006. La PAC est un colosse budgétaire en décroissance constante tandis que les dépenses structurelles sont montées en puissance La politique de garantie agricole occupe encore une place majeure. Prise dans sa globalité -garantie et volet structurel- elle représente encore 45% du budget 2007 pour la PAC au sens strict). [...]

[...] Le Cacheux dénonce cette obsession des soldes nets qui risque de transformer l'UE en jeu à somme nulle, à cause du poison du juste retour Bibliographie André roux (sous la direction finances publiques, 2è édition La documentation française / François Adam , Olivier Ferrand, Rémy Rioux, Finances publiques, (presses de sciences po et dalloz, 2007) / Page sur le budget de l'Europe du site toute l'europe.fr / Site web de la Commission Européenne, dg budget : http://ec.europa.eu/budget / site web Vie publique : http://www.vie-publique.fr / Jacques Le Cacheux, Budget européen : le poison du juste retour Etudes et Recherches think tank notre europe Annexe Structure des dépenses de l'UE pour la période 2007-2013. Source : www.europa.eu Cf la phrase de Thatcher: I want my money back ! Compense le caractère contributeur du R.U. au budget de l'UE. Allemagne, Autriche et Pays-Bas et Suède, également contributeurs nets, ne supportent toutefois qu'à hauteur de 25% la charge qu'ils devraient assumer pour le chèque britannique les autres Etats se partageant les restants. [...]

[...] La France souhaitait préserver la PAC, le Royaume-Uni sa ristourne, les nouveaux Etats membres leurs fonds structurels. L'ensemble des membres voulait prendre le virage d'une certaine rigueur budgétaire. Le résultat est un paquet 2007-2013 peu ambitieux et mal ciblé vers les nouvelles priorités de l'UE. Le plafond de dépenses annuel baisse à 1,01% du RNB, contre 1,08% en moyenne sur la période précédente. La part de l'agriculture (PAC) baisse pour s'établir à environ 35% du budget, à égalité avec les politiques de cohésion qui sont stabilisées. [...]

[...] La crise est également institutionnelle. Les rejets du budget par le Parlement, recours en annulation devant la CJCE par le Conseil, luttes internes au sein du Conseil et conflits entre le Conseil et la Commission deviennent récurrents durant les années 80 et rendent nécessaire un déblocage du système décisionnel par une réforme en profondeur. A. Un processus décisionnel budgétaire pacifié par la pratique des accords interinstitutionnels La crise est résolue à l'initiative de la Commission : c'est le Paquet Delors Une série de décisions novatrices et un accord interinstitutionnel intervenant en 1988 rénovent profondément la pratique budgétaire. [...]