L'État parvient-il à concilier sécurité et liberté dans un contexte de menace terroriste ?

Thèmes abordés

État et contre-terrorisme, sécurité et liberté, contexte de menace terroriste, attentats de Charlie Hebdo, état d'urgence, préservation des libertés individuelles, loi antiterroriste, atteintes au droit de l'Homme, gouvernement d'Édouard Philippe, Emmanuel Macron, note de synthèse, revue de presse

Résumé du document

Les attentats de Charlie Hebdo et du 13 novembre 2015 ont profondément marqué la France. Il s'agit d'un traumatisme qui s'observe dans de nombreux domaines : l'opinion publique est secouée et les politiques s'efforcent de chercher une solution contre la menace terroriste. L'état d'urgence constitue une solution : plus souple que l'état de siège et l'état de guerre, il a servi à la lutte antiterroriste du 14 novembre 2015 au 1er novembre 2017. Ainsi, il est essentiel pour les citoyens que l'État assure ses fonctions régaliennes, dont l'une est d'assurer la sécurité intérieure. Toutefois les libertés, fondamentales dans notre démocratie, doivent-elles aussi être préservées. Il existe alors une tension entre le maintien de la sécurité et la préservation des libertés individuelles.

Extraits

[...] Enfin, la loi est jugée inefficace, par les partis dans l'opposition. Pour Marine Le Pen, « il ne faudra pas compter sur la loi “dite de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme” pour mener le nécessaire combat contre le fléau de l'islam politique et de l'islamisme radical » (Huffington Post, 01/11/17) ; pour LR, Aurane Reihanian considère la loi comme « le dernier symbole du désarmement de l'état » (Le Figaro, 09/11/17), tandis que pour la gauche : « L'état d'urgence ressemble plus à un théâtre politique qu'à une mesure efficace pour empêcher les attaques terroristes » (The New Republic, 01/11/17), « quant à l'article sur les perquisitions, il est dénoncé comme étant “superfétatoire” par rapport à ce que permet déjà le code de procédure pénale » selon la LDH (Le Monde, 16/11/17). [...]

[...] En effet, nombreux sont ceux qui s'opposent vivement à cette loi antiterroriste. Elle est premièrement critiquée parce que cette sortie de l'état d'urgence ne fait que rendre permanent cet état d'exception. « L'adoption de la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme en reprend l'esprit malsain et l'essentiel des dispositions dont on a pourtant constaté les dérives [ L'exception s'inscrit de manière permanente dans le droit commun », nous dit la Ligue des Droits de l'Homme pour Politis (31/10/17). [...]

[...] En plus de sa volonté d'assurer la sécurité des citoyens tout en veillant à la préservation des libertés individuelles, cette loi constitue d'autre part « une réponse durable à une menace devenue durable » (Le Point, 30/10/17) selon le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb. Enfin, les chiffres de La Dépêche (30/10/17) montrent que de l'opinion publique est favorable à la loi, mais que d'entre eux reconnaissent sa « tendance à détériorer leurs libertés ». Ainsi, bien que Gérard Collomb affirme que la loi « fait très largement consensus » (Le Point, 30/10/17), les sondages montrent que l'opinion n'est pas unanime à son égard. [...]

[...] De surcroît, la loi s'accompagne de mesures inédites. En effet, le gouvernement introduit le Passenger Name Record (PNR) européen, soit un « fichier d'enregistrement des voyageurs conçu pour tracer les itinéraires aériens des terroristes présumés » selon Le Journal du Dimanche (03/12/17) et « d'accéder aux noms de tous les passagers de vols commerciaux en Europe » d'après Ouest-France (01/11/17) La France a demandé un PNR spécialement pour les vols intra-UE, qui sera conservé pendant une période de cinq ans et trente jours. S'ajoute au PNR l'ultime mesure de la loi, soit un dispositif d'enquête sur les fonctionnaires publiques potentiellement radicalisé. [...]

[...] Enfin, en plus d'être discriminatoire, l'État d'urgence représente un véritable traumatisme social vis-à-vis des familles, amis, et mêmes voisins : « Désormais, dans son quartier, certains ne lui adressent plus la parole, “des personnes âgées surtout” » écrit Le Monde (02/11/17) à propos d'une mère de 43 ans ayant été perquisitionnée. Suite à ce bilan de l'État d'urgence loin de faire l'unanimité, la loi antiterroriste marque ainsi le coup d'arrêt fortement demandé de cet état d'exception. Le bilan mitigé de l'état d'urgence a amené le gouvernement à présenter un nouveau texte de loi : la loi antiterroriste. [...]