Une élection peut-elle remettre en cause la démocratie ?

Résumé du document

« Il n'y a pas de bonne loi électorale ». Cette expression de François MITTERRAND suppose l'existence de différents modes de scrutin, ayant nécessairement des effets propres et divers. Un mode de scrutin est la modalité d'élection d'un représentant dans une démocratie.
Les racines historiques de la démocratie nous conduisent à l'Antiquité dans les cités grecques et romaines. En grec ancien, le terme démocratie signifiait gouvernement populaire. Aujourd'hui, ce terme désigne un régime politique dans lequel le peuple, à savoir l'ensemble des citoyens détient la souveraineté. Plus concrètement, c'est un régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir, un droit de participation, celui de voter et un droit de contestation, autrement dit la liberté d'opposition. Cette dernière n'est reconnue que dans les démocraties libérales et non celles qui sont autoritaires, notamment les républiques populaires socialistes, alors même que cela constitue un des caractères fondamentaux de la démocratie telle que nous souhaitons l'envisager. L'élection est à la base une manifestation de la démocratie qui permet le choix de représentants.
Dans les démocraties libérales modernes comme la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne, les Etats-Unis, on peut distinguer trois acteurs majeurs quand se déroule une élection. Il y a tout d'abord, le citoyen qui constitue l'unité de base de la démocratie et qui sous des conditions variables est appelé à choisir ses représentants ou à se présenter en tant que candidat. Quant aux partis politiques, en reprenant les critères de La Palombara et Weiner, il s'agit d'une organisation durable, complète s'étendant de l'échelon local à l'échelon national avec des relations régulières entre ces niveaux, dont l'objectif est la conquête du pouvoir par la recherche du soutien populaire notamment dans les processus électoraux. Ces derniers présentent le plus souvent les candidats. Enfin l'Etat est le garant du processus électoral en étant l'unité de contrôle. Mais aussi, il assure sa continuité via les élections.
Une élection est le choix libre par les citoyens de certains candidats pour la conduite des affaires publiques après passage aux urnes. On peut se demander si cette dernière peut remettre en cause la démocratie par des effets liberticides. Nous envisageons la démocratie en rapport avec les valeurs qu'elle incarne à travers les droits de l'homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, d'opinion, de circuler, de réunion, le droit de vote, l'Etat de droit, respect des différences…
Pour répondre à cette question nous envisagerons d'une part les mécanismes qui gouvernent les élections et d'autre part nous ferons une description de quelques cas historiques d'élections constitutives d'une remise en cause de la démocratie.

Extraits

[...] Il peut être instigateur ou protecteur. Il peut être un instrument de la propagande, comme il peut aussi constituer un lien d'information et de mise en garde de la population vis-à-vis de toutes dérives démocratiques. Tout est question de l'intérêt porté par le citoyen au jeu de la démocratie ce qui détermine sa réceptivité des informations diffusées par les médias. Dans l'utilisation du média, il est intéressant de noter qu'un temps de parole dans le domaine audiovisuel est attribué à chaque parti par le CSA surtout en période électorale. [...]

[...] On peut se demander si cette dernière peut remettre en cause la démocratie par des effets liberticides. Nous envisageons la démocratie en rapport avec les valeurs qu'elle incarne à travers les droits de l'homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d'expression, d'opinion, de circuler, de réunion, le droit de vote, l'Etat de droit, respect des différences Pour répondre à cette question nous envisagerons d'une part les mécanismes qui gouvernent les élections et d'autre part nous ferons une description de quelques cas historiques d'élections constitutives d'une remise en cause de la démocratie. [...]

[...] Nous prenons pour preuve, la large mobilisation des citoyens dès le 21 avril, appelant à faire barrage au Front National au nom de la démocratie. Ce cas démontre à quel point le désintéressement de la chose publique peut être facteur de troubles politiques. L'expérience du 21 avril démontre est positive dans le sens où il y a une remobilisation politique, mais se révèle aussi négative, dans le sens où le second tour sera monopolisé par un seul candidat, restreignant le choix électoral. [...]

[...] Bernard OWEN, Le système électoral et son effet sur la représentation parlementaire des partis : Le cas européen, Paris, LGDJ p. Bruno VILLALBA, Xavier VANDENDRIESSCHE, Le Front National et le droit, Lille, Presses Universitaires du Septentrion p. Jean-Claude ZARKA, Les systèmes électoraux, Paris, Ellipses p. [...]

[...] Ainsi, le don provenant de personnes morales (entreprises) est interdit depuis 1995. Aux USA, le BCRA (Bipartisan Campaign Reform Act) voté en 2002 interdit les contributions financières importantes ainsi que les dons des entreprises et des syndicats aux partis politiques nationaux. Dissolution : Article 3 de la loi 1901 : la répression des associations fondées sur une cause ou en vue d'un objet illicite ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. [...]