Droit de vote des étrangers : Eléments d’un débat

Résumé du document

La France est un pays qui se veut républicain et démocratique. Au sens strict donc, la France serait un pays qui donne expression « au pouvoir du peuple ». L'important dans cette définition est le terme « peuple ».
En effet, selon le point de vue dans lequel on se place, le mot « peuple » peut prendre différentes désignations. Ainsi, il peut constituer « une communauté vivant sur un même territoire ou uni par des caractéristiques communies, comme la culture, les mœurs, la langue… » ou encore « l'ensemble des citoyens d'un Etat ou des personnes constituant une nation par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté ». Le peuple souverain serait alors transposé aux nationaux uniquement, c'est à dire à ceux qui détiennent la nationalité française.
Or l'immigration qu'a connu et que connaît encore la France vient remettre en question certains principes, dont notamment celui de la citoyenneté. La population française n'est pas composée du « peuple » uniquement, elle est composée par les étrangers également. Différent de la notion d'immigré, l'étranger est « un individu dont la nationalité n'est pas celle du pays ». Il peut être issu d'un pays de l'Union européenne comme d'un pays extra-communautaire.
Cette non possession de la nationalité française fait que selon la conception classique, l'étranger n'est pas détenteur de la citoyenneté du pays dans lequel il réside. Au sens strict du terme, la citoyenneté renvoie au statut de « citoyen », c'est à dire dans la pratique le national. Parmi les droits exclusifs du citoyen, se tiennent en première position les droits politiques, et plus exactement le droit de vote à diverses élections.
Le vote correspond à la capacité d'un citoyen d'influer sur la formation de la volonté politique et représente l'expression de la volonté politique. Or, alors même que le droit de vote est à mettre en rapport avec la notion de démocratie, une partie des étrangers ne le possède pas.

Est-ce parce que le statut de citoyen et donc de participant à la vie politique de la cité est incompatible avec le statut d'étranger ?
Pourquoi y a t-il autant de difficultés à accorder ce droit de vote ?

Extraits

[...] Les années 1980 ont aussi été propices à la naissance de nombreuses campagnes en faveur du droit de vote des étrangers menées par des associations ou des collectifs. On peut notamment citer le Manifeste des allogènes en 1981, le collectif pour le développement des droits civiques et immigrés en 1983 ainsi que de nombreux appels lancés par les associations issues de l'immigration En 1989, SOS Racisme lancera une campagne 89 pour l'égalité visant l'obtention de ce droit au vote au niveau local et qui récoltera signatures. [...]

[...] Des difficultés d'ordre politique ou constitutionnel Une autre catégorie d'opposition à ce droit de vote relève de difficultés constitutionnelles, voire politique qu'une telle mesure impliquerait. Il a souvent été invoqué l'hostilité des Français par rapport au droit de vote des étrangers. Ce fut par exemple le cas en 1988, lorsque le Président de la République, François Mitterrand rappelait sa position favorable au droit de vote des étrangers mais déplorait que l'état des mœurs [ ] ne le permettent pas (de concrétiser cette proposition)». [...]

[...] Ca me vexe et ça me fait mal. Je ne crois pas demander une faveur, mais seulement ce qui est normal De même, les réticences concernant la peur d'une lacune de maturité démocratique a souvent été contrée par les partisans du vote en citant les exemples de l'émancipation des juifs ainsi que la revendication du droit de vote des femmes. Finalement, les réticences semblent être plus d'ordre constitutionnel. Les opposants à ce droit n'ont pas manqué de mettre en évidence l'obstacle que constitue l'article 3 de la Constitution et qui précise sous le titre I nommé Souveraineté que Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, ts les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques Ainsi en mai 2000, lors de la discussion du projet de loi qui avait eu lieu à l'Assemblée Nationale, le député Claude Goasguen défendit au nom de la droite, le caractère anticonstitutionnel de la proposition vis à vis de cet article et donc souhaitait une motion d'irrecevabilité. [...]

[...] A cette époque personnes environ ont répondu à la question en votant symboliquement: Etes vous pour ou contre le droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales ? Il y eut 82% de oui Le résultat définitif en 2005 était que sur personnes se sont prononcées de manière favorable. Pendant la semaine du 16 au 22 octobre 2006, sur 98 villes ayant participé à la votation, soit il y a eu oui soit Ces opérations ont pour but de faire prendre conscience de la nécessité de mettre en place le droit de vote pour les étrangers et de montrer l'avis favorable de la population à une telle mesure. [...]

[...] Autrement dit, il n'y a que sept pays qui refusent ce droit. En fait, plusieurs groupes peuvent être distingués. Le premier, formé par l'Espagne, le Portugal, et le Royaume Uni est constitué de pays ayant accordé le droit de vote aux ressortissants de certains pays, sous condition de réciprocité pour certains comme le Portugal ou encore en Espagne. Le second groupe réunit la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays Bas, la Suède qui ont octroyé le droit de vote à tous les étrangers résidants sur leur territoire depuis quelques années. [...]