Le droit de veto des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies

Résumé du document

Ce document est une analyse complète et entièrement rédigée qui se demande : faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ?

Dans une première partie, nous allons identifier les principaux acteurs du débat, avant de s'intéresser aux arguments des partisans : comment définissent-ils le problème ? Quelles solutions proposent-ils ? Sur quels principes et postulats leur argumentation repose-t-elle ? Quelle est la faisabilité politique de l'option proposée ?

Enfin, nous nous demanderons quels facteurs pourraient présider ou ont présidé à l'évolution ou à la résolution de ce débat ?

Extraits

[...] Par ailleurs, on peut douter que les membres permanents n'opposent pas leur veto à ce type de réforme. Celle qui semble alors la plus réaliste pour l'avenir est la dernière, un élargissement des membres non-permanents avec une durée de mandat plus longue et une auto-responsabilisation des membres permanents quant à l'utilisation de leur veto. Bibliographie Rapport du Conseil de sécurité, Assemblée générale, 1[er] aout 2006-31 juillet 2007, Rapport du Conseil de sécurité; Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de l'augmentation du nombre de ses membres et questions connexes : débat commun https://www.un.org/fr/ga/62/plenary/screport/bkg.shtml Site du conseil de sécurité des Nations Unies DAY Georges Day, Le droit de veto dans l'Organisation des Nations Unies, Politique étrangère 18-1, p.71-73 GOURY Bernard, « Conseil de sécurité et droit de veto », Après-demain, vol.35, no° p.17-19 VEDRINE Hubert, « Réflexions sur la réforme de l'ONU », Pouvoirs, vol.109, n° p.125-140 VINCENT Philippe, « Pour une meilleure gouvernance mondiale : la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies », Pyramides p.69-86 ANNAN Kofi, « Il faut limiter le droit de veto des cinq membres permanents de l'ONU », Le Figaro, 09/02/2015 PONS Xavier, « Pour la suppression du droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies », Libération, 19/12/2016 QUILES Paul, NOVOSSELOFF Alexandra, « Droit de veto au Conseil de sécurité : parlons-en », Le Monde, 09/12/2011 DEVIN Guillaume, « La paralysie est préférable à des conflits ouverts », La Croix, 19/12/2016 ROTIVEL Agnès, ALANCON François, « Faut-il réformer le droit de veto à l'ONU ? [...]

[...] Ce droit de veto serait véritablement lié à des conditions de maintien de la paix et clairement justifié. Une place plus importante serait accordée à l'AG (le secrétaire général serait nommé par l'AG etc). Pour que cette réforme soit adoptée, il faudrait amender la charte (article 108 de la charte) comme cela avait été fait en 1963 quand 11 membres non-permanents avaient été ajoutés au CS (réforme adoptée en 4 mois). Un groupe d'états doit inscrire la question d'une meilleure représentativité du CS à l'ordre du jour de l'AG et la résolution doit être adoptée puis ratifiée par les 2/3 des membres (avec les cinq membres permanents du CS). [...]

[...] Tous les travaux sur le thème interrogent le droit de veto, qui ne concerne que les membres permanents du CS, et sont l'occasion de nombreux débats sur les modalités d'une réforme de son fonctionnement depuis les deux dernières décennies. La plupart des pays membres de l'ONU considèrent ce droit comme injustifié et antidémocratique, tandis que ses détenteurs ne sont pas prêts à y renoncer. Cependant, l'ensemble des pays membres est favorable à une réforme du CS qui apparaît comme une nécessité pour construire un système plus « représentatif, efficace et transparent ». [...]

[...] Faut-il supprimer le droit de veto dont jouissent les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies ? Introduction Le Conseil de Sécurité organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies est actuellement composé de cinq membres permanents (la France, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Chine et la Russie) et de dix membres non permanents nommés pour deux ans par l'Assemblée Générale des Nations-Unies. Les cinq membres permanents disposent depuis 1945 d'un droit de veto qui leur permet de bloquer toute résolution ou décision en cas de vote négatif et qui a été utilisé plus de 260 fois depuis la création de l'ONU. [...]

[...] La seule solution serait un coup de force, une cessation des membres non-permanents avec une menace de création d'une nouvelle institution internationale. Cela semble encore une fois difficile à imaginer. Arguments des pays en faveur d'un élargissement du droit de veto Pour cette catégorie de pays, le problème principal du droit de veto est qu'il rend l'institution illégitime car il est trop restreint et ne permet pas la représentativité de toutes les régions du monde. Les pays représentant la plupart des habitants de la planète (et notamment l'Afrique) sont sous-représentés et exclus du club des membres permanents des membres de l'ONU sont donc exclus en représentation d'un des organes principaux de l'organisation. [...]