L'Iran, une théocratie ?

Résumé du document

Dissertation de Droit constitutionnel sur l'Iran.

Extraits

[...] Il lui revient, de plus, de veiller à l'application de la Constitution. Mais, la véritable révolution constitutionnelle prend racine dans la mise en place d'un système de légitimation des dirigeants par le peuple. Ainsi, le régime iranien se distingue des autres théocraties par une incontestable démocratisation des principales institutions politiques. Le Président de la République et les membres du Parlement sont donc élus au suffrage universel, pour quatre ans. Ce recours direct au peuple ne peut qu'affirmer une popularisation du système politique ; dans la mesure où le Président et l'Assemblée, clés de voute du régime, sont les représentant directs de la souveraineté populaire. [...]

[...] Il définit, en effet, la véritable politique générale de l'État. Il arbitre les conflits entre les différents pouvoirs étatiques, et est par ailleurs le chef des armées. Il nomme les membres cléricaux du conseil des Gardiens de la Constitution, le chef du pouvoir judicaire et de l'audiovisuel. Le Guide désigne, en outre, une partie des membres du Conseil de Gardiens de la Constitutions. Ce dernier est composé de douze membres, dont six sont nommés par le guide tandis que les autres sont désignés par le Parlement. [...]

[...] La Constitution prévoit donc la mise en place d'un régime d'Assemblée, puisque le Parlement iranien, composé de 290 membres dont six sont élus parmi des minorités religieuses, jouit d'une puissance théorique incontestable par rapport au pouvoir exécutif ainsi qu'au pouvoir judiciaire. Il peut ainsi refuser la nomination d'un ministre, tandis qu'une commission qui lui est propre sert de Cour d'appel pour les plaintes contre l'administration. Et, outre le pouvoir de voter les lois, il lui revient aussi d'approuver le budget, les dépenses et les recettes de l'État. Le Parlement semble donc être le véritable lieu du pouvoir politique, et ce malgré l'institutionnalisation du rôle du Président de la République iranienne. [...]

[...] Il est dès lors aisé de distinguer la fin théocratique, qui s'est greffé sur la révolution. Le guide dispose de moyens constitutionnalisés, allant de la justice à l'organisation des élections, de paralyser l'appareil politique via un blocage institutionnel des actions parlementaires et présidentielles. Néanmoins, cette combinaison de légitimités, déséquilibrée en faveur du religieux, ne signifie pas que la logique des institutions qui en résultent soit purement islamique. Une fois les élans révolutionnaires retombés, et surtout à la suite du départ politique de Khomeiny, l'Iran assiste à une sorte de séparation de l'autorité politique et de l'autorité religieuse. [...]

[...] L'Iran est-il une théocratie ? Nous n'avons pas fait la révolution pour obtenir la démocratie. Avec ces mots, Mahmoud Ahmadinejad pose clairement le caractère a priori antidémocratique du régime politique iranien. S'il semble certain qu'une démocratie, dans sa définition moderne et communément admise, n'a pas été établie concrètement, il n'en demeure pas moins légitime de questionner la nature du système politique iranien. De ce fait, la révolution de 1979 apparaît clairement comme une rupture sans pareil. Le régime passe brutalement de la souveraineté fastueuse du shah à un gouvernement aux antipodes de toute conception moderne de régime politique. [...]