Une démocratie européenne? - double légitimité et place du citoyen

Résumé du document

La démocratie fait partie des valeurs fondamentales de l'Europe et plus précisément de l'Union européenne. Les enquêtes d'opinion indiquent cependant que la grande majorité des européens trouvent l'Union Européenne moins satisfaisante que leur pays quand au fonctionnement de la démocratie. On reproche en effet souvent à la construction européenne de se faire avec un déficit de démocratie.
Quelques caractéristiques d'une démocratie : au niveau des institutions, le peuple doit être en mesure d'élire ses représentants mais aussi d'effectuer un certain contrôle sur le pouvoir. Mais la notion de démocratie fait aussi appel à celle d'espace public, structuré par des partis et dans lequel peut s'exprimé une opinion publique.
L' Union européenne est elle composée d'institutions démocratiques ou échappe-t-elle aux citoyens ?

Extraits

[...] Une démocratie européenne ? Introduction La démocratie fait partie des valeurs fondamentales de l'Europe et plus précisément de l'Union européenne. Les enquêtes d'opinion indiquent cependant que la grande majorité des Européens trouvent l'Union Européenne moins satisfaisante que leur pays quand au fonctionnement de la démocratie. On reproche en effet souvent à la construction européenne de se faire avec un déficit de démocratie. Quelques caractéristiques d'une démocratie : au niveau des institutions, le peuple doit être en mesure d'élire ses représentants mais aussi d'effectuer un certain contrôle sur le pouvoir. [...]

[...] De plus, les sujets sur lesquels se concentrent en général les partis nationaux et auxquels les citoyens sont les plus attentifs sont des sujets sur lesquels l'UE est la moins active : la fiscalité, les questions sociales, l'emploi, la sécurité, l'éducation et la culture. Conclusion La critique du déficit démocratique n'est comme nous avons pu le voir, pas sans fondement. Cependant, la démocratie reste incontestablement une valeur de l'Union Européenne, et ceci est souligné par les efforts faits par les dirigeants européens pour rapprocher le citoyen de l'UE. [...]

[...] Quelle opinion européenne ? Bien que le Parlement européen soit élu au suffrage universel on constate que l'intérêt des citoyens européens ne suit pas, les taux d'abstentions sont élevés. Ceci révèle la distance qui existe entre l'UE et ses citoyens et souligne ce sentiment de dépossession face à un processus politique dont ils ne perçoivent clairement ni les orientations idéologiques ni la manière dont elles se forment. Les Européens ont en effet souvent le sentiment de ne pas maîtriser leur destin collectif. [...]

[...] Représentation des peuples européens : le Parlement européen Le parlement européen, élu au suffrage universel depuis 1976, est symboliquement le lieu d'expression de la volonté populaire. Son poids dans la législation s'est progressivement accru, et grâce à la procédure de codécision, le parlement est maintenant co-législateur : l'adoption d'un texte doit être approuvée à la majorité absolue par le Parlement et à la majorité qualifiée par le Conseil. Le parlement est l'instrument essentiel de contrôle démocratique, tant à l'égard du Conseil que de la Commission. L'assemblée peut en effet par ses débats et le vote de résolutions, influencer l'action de la commission ou du conseil. [...]

[...] Une technocratie qui concentre les pouvoirs entre les mains de la Commission ? CDG : technocratie en majeure partie étrangère destinée à empiéter sur la démocratie française Bien qu'il y ait eu des évolutions, cette institution peut en effet ne pas paraître réellement démocratique. Les commissaires sont désignés par les gouvernements européens, avec l'approbation du parlement. La commission est formée de membres totalement indépendants, choisis en fonction de leurs compétences générales, d'où l'expression technocratie Bien qu'elle soit éloignée du peuple, elle concentre des pouvoirs importants (monopole de l'initiative au niveau normatif, les compétences d'exécution déléguées par le conseil). [...]