L’avenir de l’intercommunalité

Résumé du document

Après la Seconde Guerre Mondiale, l'Europe entière s'est investie dans un effort de reconstruction qui a mis en lumière l'importance capitale de l'organisation territoriale d'un pays, et en particulier de ses organisations territoriales de base – c'est-à-dire des communes en règle générale – en termes de démocratie, mais aussi et surtout, en terme de service public et d'économie locale. Il s'est vite avéré dans l'Après-guerre, que certains pays européens avaient du retard par rapport à d'autres – en matière d'efficacité et de redistribution des ressources, des lacunes que l'on attribua souvent à la trop grande disparité des structures communales.
Ce constat, bientôt étayé par d'autres phénomènes comme la lenteur administrative ou encore l'existence d'innombrables structures de service public, qui asphyxiaient les activités administratives et économiques, déboucha sur une remise en question des cartes territoriales en Europe à partir des années 1950-60. Dès 1968, l'Allemagne décide de réduire de manière drastique le nombre de ses communes. La Belgique et le Danemark ne tardent pas à lui emboîter le pas, suivi de près par la Grande-Bretagne, qui en 1976, réduit ses structures de base de deux tiers.
Que fait la France, qui on le sait, a plus de 36.000 communes sur son territoire, soit presque la moitié des communautés territoriales de base de l'Europe des 15 d'aujourd'hui?
La France ne suit pas le mouvement. Elle abandonne les fusions, suite à l'échec des lois Marcellin de 1959, qui confirment que toute tentative autoritaire de regroupement de communes, ne peut aboutir en France.
En réalité, la France prend du temps à trouver une alternative. C'est seulement dans les années 1990 qu'une solution émerge: c'est la coopération intercommunale et c'est le sujet de mon exposé d'aujourd'hui.
L'intercommunalité repose sur une incitation financière au regroupement, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et se traduit dans les faits par 3 structures, qui ont connu un succès prodigieux: la Communauté Urbaine créée en 1966 qui servit de modèle à ses petites sœurs que sont la Communauté de Communes, créée en 1992 et la Communauté d'Agglomération, qui fut créée en 1999. Ses trois mots d'ordre sont : autonomie financière, personnalité morale, libre administration.
Quelles sont les missions exactes qui sont confiées à l'intercommunalité ? Les remplit-elle de manière durable et satisfaisante en s'assurant ainsi un avenir ? Que doit-on réellement attendre de l'intercommunalité ? En d'autres termes : jusqu'où peut, jusqu'où doit aller la coopération intercommunale pour se donner un rôle d'avenir que beaucoup lui prédisent?

Nous répondrons à ces questions, en montrant dans une première partie en quoi l'intercommunalité, en tant que structure multifonction opportune s'inscrit de manière durable et profonde dans le paysage territorial français. Puis dans une seconde partie, nous expliquerons que l'intercommunalité cache des imperfections et surtout des limites, et que son avenir est soumis à des conditions majeures, qui pour certaines peuvent se révéler limitatives.

Extraits

[...] La Belgique et le Danemark ne tardent pas à lui emboîter le pas, suivi de près par la Grande-Bretagne, qui en 1976, réduit ses structures de base de deux tiers. Que fait la France, qui on le sait, a plus de 36.000 communes sur son territoire, soit presque la moitié des communautés territoriales de base de l'Europe des 15 d'aujourd'hui? La France ne suit pas le mouvement. Elle abandonne les fusions, suite à l'échec des lois Marcellin de 1959, qui confirment que toute tentative autoritaire de regroupement de communes, ne peut aboutir en France. En réalité, la France prend du temps à trouver une alternative. [...]

[...] Il est chargé de l'administration. -Conseil communautaire : l'organe délibérant est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. -Bureau : il a vocation à prendre, par délégation du conseil, un certain nombre de décisions relevant en principe de ce même conseil. Il est composé du président, de ses vice-présidents et éventuellement de quelques membres du conseil. Sources -Bernard Betsch, L'intercommunalité aujourd'hui, Mb Editions. -Silvina Rodriguez-Garcia, Complexité territoriale et aménagement de l'intercommunalité française au sein de l'UE, L'Harmattan. [...]

[...] C'est dire que l'intercommunalité aspire à jouer un rôle essentiel dans le paysage local de demain. En dernier lieu, il est tout à fait envisageable de doter l'intercommunalité de compétences européennes afin d'assurer une plus grande implantation locale à l'Europe, en confiant par exemple aux EPCI la gestion des fonds de subventions européens, qui est actuellement expérimentée, certes au niveau régional, par la Région Alsace depuis 2003. C'est une possibilité parmi d'autres. La coopération intercommunale, en tant qu'organisme de gestion, de projet mais aussi en tant que trait d'union entre citoyens et acteurs locaux, s'inscrit durablement dans l'avenir. [...]

[...] Au Congrès des Maires de novembre dernier, ce fut une des principales revendications de l'Association des Maires de France, qui demandait à ce que l'Etat, en tant que garant du principe d'égalité devant la loi, assure une répartition équitable des ressources entre les structures intercommunales. Le maître mot étant ici la solidarité. Certes, il existe déjà des dotations pour les communes qui sont regroupées et qui sont calculées dans un souci de redistribution. Mais celles-ci restent faibles et les inégalités colossales. On peut d'ailleurs s'interroger sur la durabilité de la Dotation Générale de Fonctionnement qui est l'incitation au regroupement, la carotte financière par excellence. Bientôt, toutes les communes de France seront regroupées au sein d'un EPCI. [...]

[...] L'idée c'est que l'intercommunalité réunisse et implique les forces vives du territoire dans ses actions. ii. L'intercommunalité a aussi pour vocation de générer des interactions entre élus locaux et se veut donc être la clef de voûte de nombreuses coopérations. En premier lieu, elle rend possible par exemple des réunions périodiques d'acteurs locaux dans une structure qui s'appelle le pays et qui regroupe les différentes communautés de communes qui font partie d'un territoire culturel qui peut dépasser les circonscriptions et les départements. [...]