Analyse du coût et des modalités de financement du revenu de solidarité active (RSA)

Résumé du document

En 2005, 7,1 millions de personnes disposaient d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. Parmi ces personnes, 4,6 millions vivaient dans un ménage où un adulte, au moins, travaillait ou était à la recherche d'un emploi. Cette situation a pour conséquence que 3,5 millions de personnes, soit environ 13% de la population active, ou encore un actif sur huit, relèvent, actuellement, des politiques d'insertion. Ainsi, l'insertion professionnelle mobilisait, en 2007, 19 milliards d'euros de crédits publics.

Pour la commission présidée par Martin HIRSH, réunie en 2005, il n'était plus acceptable qu'une personne qui travaille dispose de revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Face à l'objectif gouvernemental de réduction de la pauvreté d'un tiers, d'ici à 2012, la commission HIRSH a développé un nouvel outil d'insertion sociale : le Revenu de solidarité active (ci-après RSA).

Cet outil a fait l'objet d'une expérimentation dans 34 départements, depuis l'automne 2007, et elle s'achèvera le 1er juin 2009, avec l'entrée en vigueur de la loi nº 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Extraits

[...] Analyse du coût et des modalités de financement du revenu de solidarité active (RSA) En 2005[1] millions de personnes disposaient d'un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté[2]. Parmi ces personnes millions vivaient dans un ménage où un adulte, au moins, travaillait ou était à la recherche d'un emploi. Cette situation a pour conséquence que 3,5 millions de personnes, soit environ de la population active, ou encore un actif sur huit, relèvent, actuellement, des politiques d'insertion. Ainsi, l'insertion professionnelle mobilisait, en milliards d'euros de crédits publics. [...]

[...] Les départements, par l'intermédiaire des caisses d'allocation familiale, ont en charge le versement mensuel du RSA en tant que revenu minimum pour les sans-emplois. Il s'agit d'une allocation exactement au niveau actuel du Revenu minimum d'insertion (ci-après RMI), d'un montant actuel de 448 euros, elle est majorée pour les personnes isolées ayant des enfants à charge, dans les mêmes conditions que l'Allocation parent isolé (ci-après API) d'aujourd'hui, avec laquelle le RMI est fusionné. En contrepartie, les allocataires du RSA risquent de le perdre après deux refus d'offres d'emploi ou de formation. [...]

[...] Le cumul est total pendant les trois premiers mois, puis il est partiel pendant les neuf mois suivants, avec des modalités qui diffèrent selon que l'activité dépasse ou non 78 heures par mois. L'objectif est de réduire les charges administratives, pesant sur les opérateurs économiques et sur l'ensemble des citoyens, de d'ici 2012. La Commission européenne a quantifié ces gains de productivité normatifs, avec l'aide de cabinets de consultants, à 30 milliards d'euros annuel. En 2005, un rapport de la Cour des comptes critique la prime pour l'emploi, qualifiée de saupoudrée complexe, au point d'être entachée d'erreur dans 20% des cas et coûteuse puisque, d'après la Cour, un emploi crée grâce à ce mécanisme coûte euros. [...]

[...] Il semble également que n'a pas été poussée assez loin la logique de la RGPP, de simplification des dispositifs, qui pourtant pourraient participer du financement du RSA. En effet, la réduction de la charge administrative, comme l'a démontrée la Commission européenne dans le cadre de son programme Mieux légiférer par les économies qu'elle permet, peut être une source nouvelle, non négligeable, de financement. Cependant, les minima sociaux forment encore un ensemble redoutablement compliqué. Les politiques d'insertion demeurent organisées à partir d'un enchevêtrement de compétences, avec des rapports entre pouvoirs publics, entreprises, associations, et secteur spécialisé de l'insertion par l'activité économique qui ne sont pas toujours d'une grande clarté. [...]

[...] Une étude précise réalisée sur ce point, lors de la réalisation de la fiche d'impact du projet de loi, aurait permis de chiffrer ces gains et de les budgéter. D'autant qu'ils semblent pouvoir être importants puisque, selon le comité d'évaluation des expérimentations du RSA, le nouveau dispositif permet un taux de retour à l'emploi supérieur de 25 à dans les territoires où a eu lieu l'expérimentation. Bien sûr, ces économies seraient à mettre en balance avec le coût d'adaptation et de formation des agents et structures des différentes institutions concernées par le nouveau dispositif. [...]