L'administration japonaise et la chute du parti liberal démocrate

Thèmes abordés

Administration, japon, politique

Résumé du document

Étude de cas sur l'administration japonaise et la chute du parti démocrate.

Extraits

[...] Les droits des sujets étaient d'un certain nombre de garanties opposables à l'administration. La compétence des tribunaux judiciaires ne s'étendait pas aux matières administratives qui ressortissaient à la juridiction administrative. Le texte de cette Constitution était très laconique et autorisait une certaine souplesse dans son application. C'est ainsi qu'allait peu à peu prévaloir le principe de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, du moins dans la période de l'entre-deux guerres. Néanmoins, il s'en faut de beaucoup que la démocratie ait imprégné l'appareil administratif. [...]

[...] Il n'y a plus qu'un pouvoir réglementaire d'application des lois, ce qui renforce le principe de légalité. Mais il convient cependant de mentionner que l'ancienne conception de la loi, selon laquelle il appartient au législateur de définir et donc de restreindre les droits et libertés individuels, n'a pas été entièrement abandonnée. C'est en effet cette conception traditionnelle qui est sous-jacente à la pratique gouvernementale consistant à distinguer, parmi les mesures importantes à prendre, celles qui doivent être soumises au parlement sous forme de projet de loi, de celles pour lesquelles la voie législative est jugée inutile (lorsqu'il s'agit par exemple de créer ou de supprimer pour l'avenir telle ou telle subvention). [...]

[...] Les statistiques en matière de contentieux administratif sont certes décevantes, mais le contrôle judiciaire joue néanmoins un rôle indispensable pour censurer les excès et abus de pouvoir de l'administration et protéger ainsi les droits individuels. Voilà les quelques données fondamentales de l'institution administrative, telles qu'elles paraissent après les grandes réformes de l'après-guerre initiées par laconstitution de 1946 et les lois subséquentes. Les règles constitutionnelles ont été modifiées, mais ces modifications n'ont pas altéré la réalité profonde de l'administration, creuset de l'ancienne structure bureaucratique. Le peuple souverain lui-même fait parfoisplus confiance à ses fonctionnaires qu'à ses propres représentants élus . [...]

[...] Il a profité du développement considérable de l'activité administrative lors de la reconstruction, puis dans les domaines de l'aménagement du territoire, de la recherche scientifique, de la régulation des relations du travail, de la lutte contre la pollution, de la protection de l'environnement Les techniques incitatives sont devenues les moyens prédominants de l'administration : subventions, dégrèvements d'impôts, recommandations de type gyôsei garanties par des sanctions officieuses. LES EVOLUTIONS ULTERIEURES DANS LE CADRE DES RÉFORMES ADMINISTRATIVE Ainsi s'est établie une société de concertation dans laquelle l'administration est omniprésente avec, le cas échéant, une fonction de coordination et d'orientation du secteur privé. A ce titre, on peut considérer que l'administration fonctionne comme substitut aux mécanismes du marché et à l'intervention de la justice, ce qui explique - au moins partiellement - la faiblesse du nombre des procès au Japon. [...]

[...] L'ADMINISTRATION AU JAPON : SON PASSE ET SON AVENIR PLAN : INTRODUCTION DISCONTINUITE CONSTITUTIONNELLE ET CONTINUITE ADMINISTRATIVE VERS UNE DIVERSIFICATION DES BUTS ET DES MOYENS ADMINISTRATIVE LES EVOLUTIONS ULTERIEURES DANS LE CADRE DES RÉFORMES ADMINISTRATIVE CONCLUSION INTRODUCTION L'histoire de l'administration moderne au Japon remonte à la «Restauration Meiji qui inaugure, en 1867, le nouveau régime impérial. Le gouvernement dut se résoudre à continuer la politique d'ouverture sur le monde extérieur préconisée par l'ancien régime du shôgunat - mais en fait posée par les puissances occidentales - tout en sauvegardant son indépendance et son unité. [...]