L'administration au Japon : son passé et son avenir

Thèmes abordés

Administration, Japon, politique, société de concertation, déréglementation, occidentalisation, Constitution de l'empire du Japon

Résumé du document

L'histoire de l'administration moderne au Japon remonte à la « Restauration Meiji » qui inaugure, en 1867, le nouveau régime impérial.
Le gouvernement dut se résoudre à continuer la politique d'ouverture sur le monde extérieur préconisée par l'ancien régime du « shôgunat » - mais en fait posée par les puissances occidentales - tout en sauvegardant son indépendance et son unité. Dans cette situation, il mena une politique réformatrice consistant à supprimer le système féodal et à poursuivre la modernisation du pays, c'est-à-dire l'occidentalisation, tant sur le plan des institutions qu'au niveau des idées, de l'industrie, des mœurs, etc. On disait volontiers à l'époque qu'il fallait « sortir de l'Asie et entrer dans l'Europe ». Et, pendant plus d'un siècle, l'occidentalisation allait être l'idéologie officielle du Japon, même si celle-ci connut, à certains moments, des à-coups.

Extraits

[...] Reste à savoir si la société japonaise peut véritablement passer de la régulation administrative à la libre concurrence et à l'interventionnisme judiciaire et, à ce titre, s'occidentaliser davantage. Rien n'est moins sûr, au moins à court terme. Parmi les mesures employées pour atteindre cet objectif d'auto-évaluation sont retenues à la source, et un système de réglage fin de l'année. The broad scope of investigatory powers vested in the tax authority also promote efficiency. La vaste portée des pouvoirs d'enquête dévolus à l'autorité fiscale aussi promouvoir l'efficience. But inequities and difficulties in enforcing taxation against certain sectors of the economy remain. [...]

[...] Compte tenu de la pérennité de l'administration d'avant-guerre, on peut se demander s'il ne convient pas d'appliquer au Japon la formule avancée en 1924 par Otto Mayer après la chute de la monarchie allemande : le droit constitutionnel change, mais le droit administratif demeure Un autre apport de la Constitution de 1946 est la garantie d'une administration locale autonome et démocratique (articles 92 à 94). D'abord, la structure même de l'administration locale, avec ses départements et ses communes, reste inchangée. En revanche, le statut du département est modifié : désormais, le chef de l'administration départementale qui, avant 1945, était un fonctionnaire de l'État comparable au préfet français est élu directement par les habitants, ce qui signifie que le département est devenu une collectivité locale autonome à part entière (alors que la Commune l'était déjà auparavant). [...]

[...] Le texte de cette Constitution était très laconique et autorisait une certaine souplesse dans son application. C'est ainsi qu'allait peu à peu prévaloir le principe de la responsabilité du gouvernement devant la Chambre des représentants, du moins dans la période de l'entre-deux-guerres. Néanmoins, il s'en faut de beaucoup que la démocratie ait imprégné l'appareil administratif. Bien au contraire, allait se mettre en place une élite bureaucratique issue des universités d'État, tout entière dévouée au service du trône. Après la défaite de 1945, une nouvelle Constitution a été élaborée en 1946, qui est entrée en application l'année suivante. [...]

[...] Et c'est et son administration, et non l'initiative privée, qui ont donné l'impulsion à politique. Après cette première phase qui a permis le développement des entreprises privées, on a vu apparaître non pas un système économique orienté vers le marché et la concurrence, mais un système hybride de concertation entre l'État et le secteur privé kanmin kyâchô taisei, à la faveur en particulier de la crise économique, puis de la guerre, entre 1925 et 1945. Ce système, comme la structure administrative elle-même, a en définitive sur- changement de régime en 1945. [...]

[...] Enfin, la Constitution de 1946 a rejeté le principe de l'indépendance de l'administration à l'égard de la juridiction me et la juridiction administrative a été abolie. De ce fait, toutes les activités de l'administration sont en principe soumises au contrôle des tribunaux judiciaires, essentiellement par la voie du recours en annulation ou du recours en indemnité, ou en cas de question préjudicielle à l'occasion de toute procédure civile ou pénale. Les statistiques en matière de contentieux administratif sont certes décevantes, mais le contrôle judiciaire joue néanmoins un rôle indispensable pour censurer les excès et abus de pouvoir de l'administration et protéger ainsi les droits individuels. [...]