L’action de la Commission européenne durant la crise de 2008 : une analyse par une approche institutionnaliste

Résumé du document

L'étude de l'Union européenne (UE) a fait l'objet de divers paradigmes théoriques en sciences politiques au cours de ces dernières décennies. Des années 50 à 90, l'intégration européenne est théorisée à travers le débat néofonctionnaliste/intergouvernementalisme.
Puis, selon Pollack (2005 ), trois approches émergent :
(i) la théorie des relations internationales et notamment l'institutionnalisme et le constructivisme des choix rationnels,
(ii) une approche en termes de politiques comparatives pour étudier l'UE, non pas comme un exemple d'intégration régionale ou de coopération régionale, mais en tant que système politique caractérisée par une séparation des pouvoirs à la fois horizontale et verticale, plus similaire d'un point de vue analytique au système politique américain qu'à d'autres organisations internationales. Cela permet de répondre à de nouvelles questions fondamentales sur le comportement législatif, exécutif et judicaire dans l'UE.
et (iii) l'école de la gouvernance. Cette dernière approche rejette l'analyse de l'UE par les relations internationales ou la comparaison de systèmes politiques à d'autres systèmes politiques. Elle considère l'UE ni comme une organisation internationale, ni comme un système politique domestique, mais plutôt comme une expérience nouvelle et unique de gouvernance au-delà de l'Etat nation. Elle met en évidence une gouvernance à plusieurs niveaux au sein de laquelle les gouvernements domestiques perdent leur influence au profit d'acteurs supra nationaux et infranationaux.

Extraits

[...] Dès lors, la Commission se trouve moins contrainte sous une procédure de conseil consultatif et plus contrainte sous une procédure règlementaire. L'influence de la Commission en tant qu'agent devrait ainsi varier avec le type de comité gouvernance un domaine donné. Au final, l'analyse du rôle de la Commission par les théories institutionnalistes permet de comprendre son évolution au cours d'évènement spécifique, tel que la crise de 2008 mais également par la suite durant la crise des dettes souveraines de la zone euro (2010-12). [...]

[...] En effet, le défaut de la Grèce en mai 2010 l'a amené à constituer, auprès d'autres acteurs supranationaux (la BCE et le FMI), la Troïka pour résoudre la crise grecque. Elle a ainsi fourni un plan d'aide financière en contrepartie de l'application de programme de réformes économiques et structurelles (équivalent aux programmes d'ajustement structurel du « Consensus de Washington », c'est-à-dire le FMI et la Banque Mondiale durant les années 80 et 90). [...]

[...] En revanche, contrairement à ces trois courants, les institutions de l'institutionnalisme discursif ne sont pas des structures qui suivent des règles externes mais avec des normes et préférences non fixées. Elles évoluent plutôt simultanément à travers un processus interne aux acteurs, de manière dynamique (et non statique), dans lequel les idées et les discours surmontent les obstacles et suivent une logique de communication. La plus grande innovation de l'institutionnalisme discursif est sa capacité à mieux expliquer le changement et la continuité que dans les trois institutionnalismes anciens. [...]

[...] Dans ces conditions, nous proposons d'utiliser le cadre théorique institutionnaliste et de ses diverses approches pour analyser l'action d'un acteur supranational, la Commission européenne, durant la crise économique et financière de 2008. Aperçu des diverses théories institutionnalistes Un nouvel institutionnalisme, appelé par Schmidt (2008) « institutionnalisme discursif », emerge au milieu des années 80. Il met en avant le rôle des idées et des discours en politique tout en fournissant une approche plus dynamique au changement institutionnaliste que dans les trois nouveaux institutionnalismes plus anciens. [...]

[...] Rôle de la Commission analysée par les institutions Du côté offre, Pollack (2005, p. 375) met en évidence une Commission entrepreneuriale a vu la régulation comme une manière viable d'améliorer ses propres compétences politiques malgré les limites financiers imposés par les règles budgétaires du traité de Maastricht (1992) et reprises en 1997 avec le Traité d'Amsterdam, via le Pacte de Stabilité et de Croissance (le déficit budgétaire d'un Etat ne doit pas dépasser du PIB et la dette publique ne doit pas excéder du PIB). [...]