Analyse et proposition sur le mode de scrutin belge

Thèmes abordés

belgique, mode de scrutin, politique belge, députés belges, gouvernement de coalition

Résumé du document

Ce document est une écriture d'invention comprenant une lettre pour les députés belges proposant une analyse et sur le mode de scrutin belge.
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Je tiens tout d'abord à vous remercier pour l'amabilité que vous eue de m'invitez à ce débat dans cet hémicycle, devant cette commission, afin d'échanger autour du mode de scrutin dans le royaume de Belgique. Étant expert des élections et des modes de scrutin, vous me voyez honoré de pouvoir, dans un premier temps, commencer par décrire la situation puis, dans un second temps, vous proposer ce qui me semble être la solution idoine.

Extraits

[...] Tout d'abord, car un candidat ayant obtenu le plus de voix de préférence peut ne pas être élu, compte tenu de la difficulté de la réalisation des coalitions, mais également car la formation des gouvernements peut s'avérer très longue ce qui donne une impression de « manigances » élitistes, loin de la voix du peuple. Ce mode de scrutin est-il perfectible ? Oui, très probablement : d'une part par une plus grande démocratisation, mais aussi par la simplification de ces élections. Le débat sur la modification éventuelle du mode de scrutin n'est pas nouveau : dès la fin des années 1970 par exemple des réflexions avaient eu lieu sur la recomposition du paysage politique droite-gauche. [...]

[...] Enfin, le gouvernement se compose de plusieurs partis : c'est un gouvernement de coalition. Durant longtemps, deux familles politiques dominaient le paysage politique belge : les démocrates chrétiens (PSC-CVP) et les socialistes (PSB-BSP). Néanmoins, à partir des années 1960, on vit les familles politiques se diviser (notamment avec les différences linguistiques), l'émergence de nouveaux partis (tels que le parti d'extrême droite), et le déclin du parti démocrate-chrétien et socialiste. À titre d'exemple, on comptabilisait en 1900 quatre formations politiques, tandis que douze concourraient aux élections législatives fédérales belges de 2019. [...]

[...] Au premier tour, l'électeur irait donc voter comme aujourd'hui de manière obligatoire ; au second tour, il retournerait voter en ayant connaissance des résultats du premier tour (soit par groupe linguistique, soit par groupe national), ce qui permettrait de décider de quelle coalition il souhaite voir à la tête du pays. L'idée principale de cette proposition est donc d'augmenter la participation citoyenne : les citoyens verront leur attention portée sur le choix de la coalition au second tour. Voici, Mesdames et Messieurs les députés, ce que je souhaitais vous exprimer aujourd'hui. La démocratie belge a un passé, que nous nous devons d'exploiter afin de convenir de la meilleure issue et continuer à faire rayonner notre système électoral si particulier. Je vous remercie. [...]

[...] Etant expert des élections et des modes de scrutin, vous me voyez honoré de pouvoir, dans un premier temps, commencer par décrire la situation puis, dans un second temps, vous proposer ce qui me semble être la solution idoine. Commençons par les faits. On compte aujourd'hui en Belgique six niveaux de pouvoir : communal, provincial, régional, communautaire, fédéral et européen. Le scrutin y est toujours proportionnel, et ce pour la Chambre des représentants depuis 1899. Ce scrutin proportionnel à listes semi-ouvertes se déroule en un seul tour. Tout belge âgé de dix-huit ans au minimum est dans l'obligation de voter (au risque de sanctions financières, ou bien de suppression de la liste des électeurs dix années durant). [...]

[...] Les socialistes se prononcent différemment, tandis que par exemple les sociaux-chrétiens se prononcent unanimement contre un changement de scrutin. Ce que je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, c'est un scrutin à deux tours. Je souhaite vous faire devant vous aujourd'hui deux propositions. Soit, un système de scrutin mixte : on adjoint un scrutin proportionnel et un scrutin majoritaire. Ainsi, l'électeur recevrait deux bulletins. L'un pour voter dans sa circonscription, le second pour un parti politique de l'autre communauté linguistique ; l'un pour des députés au scrutin proportionnel (une majorité), l'autre pour un scrutin majoritaire. [...]