Y a-t-il un système politique et juridique commun à l’Inde et à l’Afrique ?

Résumé du document

Entre 1850 et 1939, le processus de colonisation marque profondément l'organisation du monde. Il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau car il y a eu d'autres phases de colonisation antérieures essentiellement sur le continent américain. Il s'agissait alors de prendre possession de terres considérées comme vides et vierges et de les mettre en valeur. Tel qu'il s'est présenté après 1875, l'impérialisme colonial a été, dans une certaine mesure, la conséquence logique du grand mouvement d'exploration et il s'explique parfaitement si l'on tient compte du contexte économique et politique de l'Europe à ce moment. Le capitalisme est en plein développement, les grandes entreprises aspirent à étendre toujours plus leurs débouchés commerciaux. Il convient aussi de rappeler qu'après une période de prospérité, l'Europe subit, de 1875 à 1895, une profonde dépression. Les débouchés européens se restreignant et le protectionnisme s'instituant, les entrepreneurs des différents pays désirent écouler leurs produits et se procurer des matières premières. Les nationalismes européens sont à leur apogée et les gouvernements cherchent à accroître à la fois la puissance et le prestige de leurs pays. La course aux colonies doit être considérée comme un aspect de la course à l'hégémonie. La décolonisation, principalement après la deuxième guerre mondiale, permet l'émancipation des anciens peuples colonisés. Mais cette émancipation ne signifie pas l'oubli total de l'expérience coloniale qui marque durablement les systèmes politiques, juridiques et économiques des pays d'Afrique et des Indes. Il faut donc voir la colonisation comme l'expérience historique commune au continent africain et à l'Inde d'aujourd'hui. Une analyse comparée est difficile car elle met en relation un pays et un continent. Cependant, l'intérêt est de comprendre la façon dont ces deux anciens systèmes traditionnels se sont développés parallèlement pour faire face au monde moderne et à la concurrence internationale.

De l'expérience commune de la colonisation, l'Inde et l'Afrique ont emprunté aux systèmes politiques et juridiques occidentaux des traits similaires. Cependant, leurs traditions et leur conception propres du monde étant très différentes, elles poursuivent des chemins distincts pour faire face à la modernité.

Après avoir distingué les différences d'acception de la tradition en Inde et en Afrique, nous verrons comment chacun relève le défi de la modernité pour acquérir une crédibilité sur la scène internationale.

Extraits

[...] Elle est de surcroît considérée comme indispensable à la pérennité de la société. Le respect des ancêtres se mêle à la crainte des esprits, l'animisme ayant marqué et marquant toujours un grand nombre de peuples africains. Au sein même des Etats africains, l'ancestralité se trouve cependant souvent mêlée au fonctionnement des institutions. Elle persévère aussi dans la diaspora africaine et se révèle ainsi être un phénomène résistant aux cadres juridiques étrangers. La ténacité de l'ancestralité et de la coutume a été et est toujours confirmée par de nombreuses tentatives de réappropriation, de réinterprétation, voire même d'exaltation de sa structure par des acteurs politiques de l'Etat ou des intellectuels comme Léopold Sédar Senghor. [...]

[...] Aujourd'hui, son influence idéologique et culturelle, notamment de culture juridique, s'exerce tout autant dans les pays devenus indépendants, principalement dans le contexte de globalisation et de libéralisme économique. Le système de common law est aussi vécu de façons diverses dans le monde selon les cultures. Malgré les nuances parfois considérables que peut entraîner cette diversité, on trouvera dans cette catégorie les Etats dont le droit repose techniquement sur les concepts et les modes d'organisation juridique de la common law britannique, qui accorde une place primordiale à la jurisprudence, et non à la loi, comme moyen ordinaire d'expression du droit commun. [...]

[...] Certaines entités de droit mixte, en ayant recouru ou non à la technique de la loi codificatrice, ont retenu à des degrés divers suffisamment d'éléments des constructions juridiques romaines pour être considérées comme affiliées à la tradition civiliste. Les pays d'Afrique noire ont tendance à se rapprocher du système romano germanique, tout en combinant les cadres juridiques nouveaux avec les problèmes traditionnels. Le plus souvent paradoxalement, la colonisation a cristallisé les coutumes, mais la construction de l'unité africaine est conçue comme le moyen d'opérer le développement économique et de hisser l'Afrique sur la scène internationale. [...]

[...] Néanmoins, le droit coutumier en tant que système joue encore un rôle, notamment en matière de statut personnel, dans un grand nombre de pays dits de droit mixte. Le cas est évident pour beaucoup de pays africains, mais cela vaut aussi pour le droit de l'Inde. Ce sont toujours les ancêtres qui tranchent en dernier ressort écrit Meyer Fortes, anthropologue politique britannique. Les actes des ancêtres ont régulièrement un caractère absolu. Leur action est sans appel : elle ne peut être ni contestée ni contournée par les vivants. [...]

[...] Y a-t-il un système politique et juridique commun à l'Inde et à l'Afrique ? Entre 1850 et 1939, le processus de colonisation marque profondément l'organisation du monde. Il ne s'agit pas d'un phénomène nouveau car il y a eu d'autres phases de colonisation antérieures essentiellement sur le continent américain. Il s'agissait alors de prendre possession de terres considérées comme vides et vierges et de les mettre en valeur. Tel qu'il s'est présenté après 1875, l'impérialisme colonial a été, dans une certaine mesure, la conséquence logique du grand mouvement d'exploration et il s'explique parfaitement si l'on tient compte du contexte économique et politique de l'Europe à ce moment. [...]