Y- a-t-il un mode de scrutin idéal ?

Résumé du document

Si le vote est le principe de base de la démocratie, l'organisation de toute élection nécessite de mettre au point un mécanisme permettant de traduire ce vote des électeurs en terme de sièges à l'assemblée. Le mode de scrutin est cette règle législative qui détermine les élus à partir du vote des électeurs. On peut en distinguer trois grandes familles : les modes scrutin majoritaires, les modes de scrutin proportionnels et les modes de scrutin mixtes. L'analyse du fonctionnement des divers modes de scrutin demande à s'interroger sur le calcul utilisé pour l'attribution des sièges, sur le nombre et la taille des circonscriptions, ainsi que sur le nombre de tours et de candidats. L'évolution historique des systèmes électoraux semble témoigner d'une volonté de définir un mode de scrutin plus juste et plus équitable.

Extraits

[...] Si on veut un scrutin à finalité majoritaire, il faut recourir à un autre mode de scrutin où ces dispositions sont inscrites dans la loi électorale. Ils sont cependant mixtes puisque la proportionnalité est utilisée afin d'assurer la représentation des partis minoritaires. (La loi électorale italienne En vigueur en 1924 et élaborée par Mussolini, la liste arrivée en tête au niveau national, à condition d'obtenir au moins des suffrages exprimés, était assurée d'obtenir les 2/3 des sièges, le reste étant réparti à la proportionnelle entre les autres listes. [...]

[...] Le rôle premier d'une Assemblée est en effet de constituer un organe de soutien au gouvernement, ce qu'elle ne peut faire si elle est trop divisée. Un scrutin à la proportionnelle risque de ne pas donner des indications suffisamment nettes sur la volonté des électeurs. D'où la permanence dans ce genre de système de combinaisons centristes au détriment de combinaisons plus franches (et donc de l'alternance). ( la IV e République, l'Italie jusqu'en 1993 (L'électeur est d'une certaine façon dépossédé de sa souveraineté en la transférant aux partis qui sont presque assurés de faire élire leurs dirigeants en les désignant comme tête de liste. [...]

[...] Il est en effet beaucoup plus efficace de n'avoir qu'un léger avantage dans beaucoup de circonscriptions qu'une très forte avance dans quelques- unes. ( Ce phénomène s'est déjà produit par trois fois en Grande-Bretagne, la dernière en 1974, où les conservateurs n'ont eu que 297 sièges avec 37,8% des voix contre 301 aux travaillistes avec des voix. - la représentation d'un parti dépend fortement de la répartition géographique de ses suffrages : le découpage administratif des circonscriptions peut-être démographiquement inégal. Ce fut longtemps le cas aux Etats-Unis, avec une sur- représentation des zones rurales dépeuplées, au dépend des secteurs urbains en expansion. [...]

[...] : c'est le candidat présidentiel arrivé en tête dans un Etat qui remporte tous les Grands Électeurs de cet Etat. Avantage évidemment les grands partis. - Scrutin à listes non bloquées : l'électeur vote individuellement pour chaque siège en composant sa propre liste ( panachage) Ccl partielle : dans un scrutin majoritaire, il y a amplification en sièges d'une victoire en voix, amplification d'autant plus grande que pour un nombre donné de sièges à l'Assemblée, le nombre de sièges à pourvoir pour la circonscription est important. ( = Nombre de circonscriptions faible). [...]

[...] Bibliographie - Les systèmes électoraux et les modes de scrutin par Pierre Martin (Broché - 24 janvier 2006) - Elections et modes de scrutin par Bertrand Pauvert (Broché - 1er janvier 2007) - Les modes de scrutin des dix-huit pays libres de l'Europe occidentale, leurs résultats et leurs effets par Cadart J. [...]