Y a-t-il encore un avenir à la Vème République?

Résumé du document

« La Vème République est morte ». Cette phrase lapidaire lancée par le C6R (Convention pour une 6ème République) illustre bien un scepticisme français largement répandu à l'égard de notre République et de ses institutions.
Alors que ce régime, né de la crise, paraissait se stabiliser depuis l'alternance en 1981, l'immobilisme découlant de la cohabitation et les élections de 2002 ont relancé la question d'une nouvelle République, un sujet vivement reprise lors des élections présidentielles de 2007, qui pallierait les crises de représentation politique, de représentativité, de citoyenneté mais aussi de l'Etat.
Mais il reste à savoir si une refonte complète du régime est nécessaire ou si une réforme partielle de la Vème République suffit à résoudre cette crise.
De nouvelles institutions sont-elles envisageables et souhaitables?
Au-delà de l'ingénierie constitutionnelle n'est-ce pas la pratique politique des acteurs, de la classe politique au citoyen, qu'il faut remettre en question?

Extraits

[...] Ainsi si les citoyens français montrent une certaine défiance face aux institutions d'aujourd'hui et de l'indifférence vis-à-vis de la politique en générale, c'est parce qu'ils ne se sentent pas représentés, et non pas parce que nos institutions fonctionnent fondamentalement mal. L'objectif est dés lors de revaloriser le citoyen au sein du processus politique afin de réhabiliter le sentiment de démocratie et de représentation essentiel à la continuité de la Vème République. Revaloriser l'action du Parlement Le Parlement constitue l'organe représentatif du peuple. [...]

[...] Au lieu de changer de régime, la solution serait de modifier les mœurs politiques et de repenser l'action démocratique du citoyen. Sur le plan institutionnel, l'exercice de la souveraineté du peuple peut être améliorée par la voie du référendum. L'idée d'un référendum abrogatif, émanant du peuple à travers un certain contingent de signatures, est intéressante. Une autre réforme consisterait à ouvrir au justiciable la saisine du Conseil constitutionnel, à l'image des Etats-Unis, de l'Espagne ou de l'Allemagne, où le citoyen peut s'adresser à l'organe gardien de la constitution s'il estime qu'un projet de loi violent ses droits fondamentaux. [...]

[...] L'illusion d'optique du parlementarisme Alors que le présidentialisme ne constitue pas la bonne solution pour la France, le primoministérialisme (Olivier Duhamel), qui domine en Europe, pourrait correspondre à la nécessité apparente de réformes institutionnelles au sein de notre République. Ce type de régime consacrerait la prééminence du premier ministre, chef de majorité et responsable devant elle. Ceci impliquerait un transfert des pouvoirs présidentiels au chef de gouvernement. Le chef de l'Etat serait désormais cantonné à une simple magistrature morale, incarnant toujours la continuité de l'Etat, la souveraineté de la Nation et représentant la France à l'extérieur. [...]

[...] Certes, le Parlement vote la loi, mais il ne conçoit ni ne décide la politique du pays. Il s'agirait donc de renforcer sensiblement les droits du Parlement, à la fois dans sa fonction de législateur et de contrôleur de l'exécutif. L'amélioration de la procédure parlementaire passe avant tout par une reconsidération des propositions de loi déposées par le législateur, souvent écrasées par les projets de l'exécutif. Ainsi il serait utile d'augmenter le nombre de séances consacrées à l'examen des textes des parlementaires (La réforme de 1995 relative à l'ordre du jour des assemblées impose seulement une séance par mois). [...]

[...] Y a-t-il encore un avenir à la Vème République ? La Vème République est morte Cette phrase lapidaire lancée par le C6R (Convention pour une 6ème République) illustre bien un scepticisme français largement répandu à l'égard de notre République et de ses institutions. Alors que ce régime, né de la crise, paraissait se stabiliser depuis l'alternance en 1981, l'immobilisme découlant de la cohabitation et les élections de 2002 ont relancé la question d'une nouvelle République, un sujet vivement repris lors des élections présidentielles de 2007, qui pallierait les crises de représentation politique, de représentativité, de citoyenneté mais aussi de l'Etat. [...]