Du XVIIIème siècle à nos jours, pourquoi déclarer des droits ?

Résumé du document

L'histoire de nombreux pays, occidentaux notamment, est marquée par la succession de déclarations des droits de l'homme. Or, si leur contenu a fait l'objet de nombreuses analyses, il est intéressant de constater que l'importance de ces déclarations tient en fait moins dans la nature des droits qu'elles proclament que dans leur fonction de relais entre l'individu et l'Etat. En effet, déclarer des droits n'est pas un acte anodin : au-delà de la simple proclamation solennelle, les déclarations des droits de l'homme sont le reflet des préoccupations d'une époque, du désir de renouveau, et jouent en ce sens un véritable rôle fondateur. Ce sont également des instruments politiques et juridiques fondamentaux qui constituent un élément de genèse d'un Etat. C'est ce rôle politique fondamental que nous tâcherons de montrer, en insistant plus particulièrement sur les expériences américaine et française de 1776 et 1789 respectivement, deux déclarations fondatrices dans l'histoire des droits de l'homme.

Extraits

[...] Pourtant, on retrouve des fonctions semblables pour la plupart des déclarations. Un instrument politique et juridique de première importance Au-delà de la simple énumération de droits, certes solennelle, les déclarations jouent un rôle politique : elles témoignent de l'exercice d'une souveraineté, et sont souvent des actes de défiance face à un pouvoir politique considéré comme illégitime. Pourtant, elles utilisent les mêmes instruments que lui, et la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen rappelle étrangement la forme de la prérogative royale. [...]

[...] Du XVIIIème siècle à nos jours, pourquoi déclarer des droits ? L'histoire de nombreux pays, occidentaux notamment, est marquée par la succession de déclarations des droits de l'homme. Or, si leur contenu a fait l'objet de nombreuses analyses, il est intéressant de constater que l'importance de ces déclarations tient en fait moins dans la nature des droits qu'elles proclament que dans leur fonction de relais entre l'individu et l'Etat. En effet, déclarer des droits n'est pas un acte anodin : au-delà de la simple proclamation solennelle, les déclarations des droits de l'homme sont le reflet des préoccupations d'une époque, du désir de renouveau, et jouent en ce sens un véritable rôle fondateur. [...]

[...] En effet, de la simple proclamation de droits souvent utopique, on passe à des textes du droit positif. On notera à cet égard que la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 a été placée en préambule de la Constitution, avec pour objectif d'assujettir les lois constitutionnelles aux valeurs morales proclamées par la déclaration. Cette idée est fondamentale dans la genèse, la consolidation et la légitimation surtout d'un Etat de droit. Aux Etats- Unis, le Bill of Rights proclame des constitutional rights, fortement ancrés dans la Constitution et bénéficiant ainsi du même caractère intangible. [...]

[...] On y trouve comme préoccupation constante la limitation du pouvoir politique, supposé entraver les libertés individuelles en cas d'abus, et c'est ainsi que le Bill of Rights[2] aux Etats-Unis garantit la sauvegarde des droits individuels contre toute tentative de restriction imposée par le gouvernement fédéral. Au Royaume-Uni, la déclaration des droits de 1689 limitait le pouvoir des souverains et soumettait certaines de leurs prérogatives à l'approbation du Parlement. La portée démocratique de ces déclarations est indéniable et influence le mode d'exercice de la souveraineté. [...]

[...] Le défi de l'internationalisation Souvent décriées pour leur utopisme, les déclarations des droits de l'homme n'en font pas moins partie du patrimoine national de leur pays d'origine. Instruments de souveraineté et fédératrices, les déclarations des droits de l'homme ont sans aucun doute contribué à la genèse d'Etats- Nations. Depuis la Seconde guerre mondiale cependant, la tendance générale est à la multiplication des déclarations internationales des droits de l'homme, avec à la clé un assujettissement des Etats à une norme supposée universelle, dans le but affiché d'affaiblir la souveraineté de ces mêmes Etats, responsable des atrocités des guerres mondiales. [...]