Les votations en Suisse - Démocratie directe et semi-directe

Thèmes abordés

Votations en Suisse, démocratie directe, démocratie semi-directe, Abraham Lincoln, pouvoir du peuple, référendum, loi, droits politiques, article 140 de la constitution fédérale, traités internationaux

Résumé du document

Selon Abraham Lincoln, la démocratie est "le pouvoir du peuple, par le peuple, et pour le peuple". Toutefois, nous nous apercevons que dans la plupart des États démocratiques, dont la France, la démocratie est dite représentative, puisqu'à travers des élections, nous désignons ceux qui parleront en notre nom, et donc, ce n'est pas le peuple qui décide directement au sein d'une démocratie représentative, mais nos représentants élus, par exemple pour élaborer une loi. Néanmoins, il existe des États qui mélangent ce principe de démocratie représentative, avec une démocratie dite directe. En effet, en Suisse par exemple, est mise en place la démocratie semi-directe, qui est une forme de démocratie qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe. Ainsi, le pouvoir est normalement exercé par des représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans l'exercice du pouvoir des représentants, notamment par le référendum ou par le droit de révocation des élus.

Extraits

[...] Il convient de préciser que l'initiative populaire est un instrument incisif puisqu'elle déclenche le référendum obligatoire sans que le Parlement puisse l'empêcher. Ainsi, tout ce qu'il peut faire est de lui opposer un contre-projet, qui sera soumis au référendum en même temps que le projet proposé par l'initiative populaire. Toutefois, nous pouvons ajouter qu'en principe le droit fédéral ne connaît pas l'initiative populaire tendant à l'adoption d'une loi ou d'un arrêté, même s'il existe des cas où le l'initiative populaire constitutionnelle est utilisée pour proposer des lois, par exemple avec la disposition constitutionnelle adoptée en votation populaire le 27 novembre 2005 sur le « Génie génétique dans le domaine non humain ». [...]

[...] Toutefois, aussi démocratique que semble être cette démocratie semi- directe, celle-ci a des limites. En effet, nous pouvons tout d'abord constater que sans les paralyser, le référendum freine les autorités et les porte au compromis, tandis que l'initiative populaire les dérange et leur impose un lourd supplément de travail, car les citoyens mettent de nouvelles thématiques à l'agenda politique. Ainsi, ces deux instruments préviennent toute évolution vers un régime parlementaire, car on ne voit pas très bien ce que pourrait faire un Premier ministre porté au pouvoir par les élections, si le programme sur lequel il a été élu est taillé en pièces dans des votes populaires ultérieurs. [...]

[...] Nous allons donc nous intéresser aux instruments de la démocratie directe et semi-directe en Suisse au niveau fédéral et au niveau cantonal. Nous pouvons donc nous demander quels sont les outils de la démocratie directe et semi-directe en Suisse, au niveau fédéral et au niveau cantonal. Tout d'abord, nous nous intéresserons aux instruments de la démocratie semi- directe en Suisse au niveau fédéral. Puis, nous étudierons les outils de la démocratie directe et semi-directe en Suisse au niveau des cantons. I. [...]

[...] Ainsi le référendum permet aux citoyens de s'opposer à une décision spécifique prise par leurs représentants. Le référendum fédéral est par ailleurs réglé par deux lois fédérales : la loi sur les rapports entre les conseils de 1962 qui vise à définir les objets du référendum, et la loi sur les droits politiques de 1976, qui organise la procédure référendaire. De plus, il convient de préciser que ce référendum fédéral peut être obligatoire ou facultatif. En effet, le référendum est obligatoire quand il n'est pas nécessaire de le demander, et il est facultatif lorsqu'il n'a lieu que sur demande. [...]

[...] Mais comment se mettent en place le référendum obligatoire et le référendum facultatif ? Dans le cadre du référendum obligatoire, les révisions de la Constitution sont proposées par le Parlement ou par une « initiative populaire », appuyée par au moins cent mille citoyens, dont les signatures doivent être réunies dans un délai maximum de dix-huit mois. Par ailleurs, les autres actes soumis au référendum obligatoire et tous les actes exposés au référendum facultatif sont proposés par le Parlement. Il convient aussi de préciser que dans les cas de référendum obligatoire, le résultat n'est positif qu'à la double majorité du peuple et des cantons. [...]