Vivre dans un État de droit est-il une condition nécessaire et suffisante à la liberté ?

Résumé du document

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi ». C'est ainsi qu'est définie la liberté dans l'Article IV de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Ici, la liberté semble résulter d'une soumission des hommes aux lois de l'Etat dans lequel ils vivent. Ces lois s'appliquent à tous les citoyens sans exception, les mettant ainsi tous à égalité devant la justice.

L'Etat de droit est celui dans lequel vivent ces individus jouissant tous de la même manière de la liberté politique, il est défini comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Si l'Etat de droit est une condition nécessaire à la liberté, cela signifierait qu'il est strictement impossible que la liberté puisse être éprouvée en dehors dans Etat de droit.

Si ce n'est pas une condition nécessaire, cela signifie que l'Etat de droit peut soit indifféremment être ou ne pas être sans affecter l'accès à la liberté, soit y être un obstacle. Une condition est suffisante lorsque sa seule existence permet de garantir l'accès au but désiré.

Ici nous devons donc étudier la place qu'occupe l'Etat de droit dans l'accès à la liberté. Si celui-ci a été théorisé pour penser l'Etat, n'est-ce pas justement parce que les lois sont envisagées comme le moyen de la liberté ?

Extraits

[...] Le concept d'Etat de droit est généralement idéalisé. Dans l'idéal ce serait un État dont les règles seraient toujours compréhensibles, possibles, et non contradictoires, et où toutes les violations des règles par les sujets de droit seraient sanctionnées par des peines correspondant au délit et dont tous les citoyens auraient une connaissance parfaite. Ainsi, tous les citoyens sauf exceptions très marginales, respecteraient les lois mises en place, les citoyens se pliant aux lois qu'ils se sont eux même prescrites seraient donc libres. [...]

[...] Un des risques serait une inflation des lois. Le domaine du droit voulant toucher tous les domaines, on assisterait à une multiplication des lois qui seraient de plus en plus précises et particulières. Elles pourraient même toucher le domaine privé, et ainsi s'immiscer dans l'intimité des citoyens. Elles résulteraient d'une volonté accrue de contrôle des hommes les uns sur les autres, dans le but compulsif de vouloir limiter les possibilités d'actions des citoyens les uns sur les autres, afin de limiter la contrainte et ainsi de préserver la liberté. [...]

[...] L'insécurité est un des obstacles majeurs à la liberté. Ainsi pour passer de l'Etat de nature, où le chaos règne, aucune règle n'étant établie, à l'Etat de paix, c'est-à-dire la société civile soumise à des lois, la solution proposée par Hobbes, philosophe anglais XVIIème siècle, est de passer par le pacte social en attribuant un pouvoir absolu et incontestable au Léviathan, personne morale capable de mettre en place les règles de la société, et autorisée à ne pas s'y soumettre. [...]

[...] Ils sont arbitraires et imprévus. Si par contre la contrainte étatique ne s'exerce qu'en fonction de normes générales, c'est à dire en respect d'une Constitution, elle est prévisible, donc évitable et la liberté devient possible. Est libre celui qui n'est pas soumis à la contrainte d'autrui. En tant qu'il permet d'éviter la contrainte, l'État de droit est l'instrument de réalisation de la liberté individuelle. L'Etat de droit se définit comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. [...]

[...] Si l'Etat de droit est une condition nécessaire à la liberté, cela signifierait qu'il est strictement impossible que la liberté puisse être éprouvée en dehors dans Etat de droit. Si ce n'est pas une condition nécessaire, cela signifie que l'Etat de droit peut soit indifféremment être ou ne pas être sans affecter l'accès à la liberté, soit y être un obstacle. Une condition est suffisante lorsque sa seule existence permet de garantir l'accès au but désiré. Ici nous devons donc étudier la place qu'occupe l'Etat de droit dans l'accès à la liberté. [...]