Les violences policières et la protection des policiers

Thèmes abordés

Violences policières, protection des policiers, monopole de la violence légitime, protection des fonctionnaires, souveraineté de l'État, maintien de l'ordre, militarisation de la police, paramilitarisation anglaise, encadrement des manifestations, suicide des policiers, article R434 18 du Code de la sécurité intérieure, article 12 de la DDHC, IGPN, bavures policières, affaire Théo

Résumé du document

"L'État s'est construit sur le fait qu'il nous donne la sécurité en échange de notre obéissance". Cette conception de Jacques Sémelin (historien et politologue ayant travaillé sur les résistances civiles aux États) permet de justifier l'emploi d'une violence légitime (la violence policière) pour réprimer une désobéissance illégitime (qui peut s'exprimer par la violence à l'égard des policiers). De manière concomitante à l'exercice d'une violence policière institutionnalisée, fondamentale (selon François Dieu) et strictement encadrée, l'Etat a aussi développé une protection de ses fonctionnaires de police.

Cette protection s'articule aussi bien par l'emploi d'armes spécifiques et de méthodes professionnelles d'action sur le terrain que par une protection juridique (en l'occurrence la protection fonctionnelle). Traditionnellement la violence peut se définir par la "force exercée par une personne ou un groupe pour soumettre, contraindre quelqu'un ou obtenir quelque chose", ici l'objectif sera la préservation de l'ordre public.

Extraits

[...] Pour les différentes affaires liées aux accidents dus au Flashball, les agents mis en cause encourent généralement entre 6 mois et 2 ans de prisons avec sursis auquel s'ajoute une suspension de quelques mois seulement. L'État contrôle ses agents, mais met aussi en place des moyens de protection pour ces derniers. La protection fonctionnelle est une garantie accordée par l'État envers ses agents lorsque ces derniers sont mis en cause en raison de leur qualité de fonctionnaire. Dans le cadre de leurs missions, les gendarmes et policiers sont particulièrement exposés. La protection fonctionnelle leur est donc indispensable. [...]

[...] Cette violence s'exerce par l'intermédiaire d'armes non létales ou techniques d'immobilisation dans la majorité du temps. Cependant, dans les cas les plus extrêmes, l'emploi d'armes létales s'avère indispensable. Dans le cas de violence envers les représentants de l'État, celui met tout en œuvre pour protéger ses fonctionnaires. De nos jours, avec une menace terroriste plus présente que jamais, la militarisation des forces de l'ordre est poussée à un stade inégalé. Pour faire face à cette menace, les unités considérées comme « primo intervenantes » sont dotées depuis mars 2016 de fusil d'assaut de calibre égal à celui des armes de guerre, initialement réservées aux unités d'interventions. [...]

[...] Les violences policières et la protection des policiers L'État s'est construit sur le fait qu'il nous donne la sécurité en échange de notre obéissance ». Cette conception de Jacques Sémelin (historien et politologue ayant travaillé sur les résistances civiles aux États) permet de justifier l'emploi d'une violence légitime (la violence policière) pour réprimer une désobéissance illégitime (qui peut s'exprimer par la violence à l'égard des policiers). De manière concomitante à l'exercice d'une violence policière institutionnalisée, fondamentale (selon François Dieu) et strictement encadrée, l'Etat a aussi développé une protection de ses fonctionnaires de police. [...]

[...] Les unités de la protection civile anglaise se voient alors transformées en unités de maintien de l'ordre. L'idée derrière cette transformation c'est la formation dispensée à ces unités reposant sur des principes et armements militaires. Pendant longtemps, le concept de la police anglaise repose sur le « policing by consent », il repose sur 9 points que l'on pourrait résumer par le fait que l'action de la police doit se faire en coopération avec le public. Le « policing by consent » sera bafoué durant la période 1980-1991 en Angleterre à cause des grèves et émeutes violentes secouant la majorité des grandes villes du pays. [...]

[...] Cependant, cette protection se limite seulement aux atteintes liées à la profession et aux actions volontaires envers les agents. Si l'agent en question ne souhaite pas engager de poursuite judiciaire, l'État peut le faire indépendamment de sa volonté, que ce soit devant un tribunal civil ou pénal. Conclusion : Depuis les années 1980, l'exercice de la violence légitime a bien évolué. Importée du Royaume-Uni, la militarisation des forces de l'ordre est une réponse à la montée de la violence urbaine. [...]