Vers une VIe République : Le changement de constitution illusion ou nécessité ?

Résumé du document

Une confusion dans le mode de gouvernement (le présidentialisme), une dilution de la responsabilité des dirigeants (la dyarchie de l'exécutif), une perte de sens des clivages et des repères (la cohabitation et le 21 avril 2002) et finalement la défection d'un nombre grandissant de citoyens (une abstention massive), selon les partisans d'une VIe République, les maux dont souffre la démocratie française sont imputables à la Constitution. Depuis une dizaine d'années, les révisions constitutionnelles se sont multipliées et nombre d'entre elles devaient améliorer la démocratie citoyenne – l'extension du champ du référendum (1995), la parité hommes-femmes (1999), la décentralisation (2003) – ou le fonctionnement de nos institutions – le statut du Conseil supérieur de la magistrature (1993), le régime des sessions parlementaires (1995), le quinquennat (2000). Pourtant, dans les faits, ces réformes n'ont que peu améliorer le système politique français tout en remettant en cause le principe de stabilité d'une constitution. La solution à la crise de la démocratie française réside-t-elle dans l'avènement d'une VIe République ou faut-il conserver la Constitution de 1958 quitte à l'amender à nouveau ?

Extraits

[...] En 1995, Jospin et Chirac totalisaient à peine 44% des exprimés et seulement des inscrits. En 2002, des exprimés et même pas des inscrits. (résultats du premier tour) Un primo-ministérialisme ou un parlementarisme dé- rationalisé Le primo-ministérialisme : un régime parlementaire sur le modèle allemand (le modèle anglais exigeant le bipartisme) - la démocratie est gouvernée car la rationalisation du parlementarisme (ou le bipartisme) protège le Premier ministre mais le contrôle de l'exécutif est assuré par le parti (plus que par le Parlement) La toute puissance des premiers ministres britanniques est limitée par le contrôle de leur parti : Antony Eden en 1956, MacMillan en 1963 et Margaret Thatcher en 1990 ont dû démissionner faute d'avoir su conserver la confiance de leur parti une République parlementariste : - défendue notamment par la Convention pour une 6e République (C6R) - scrutin proportionnel, limitation de la rationalisation du parlementarisme, élection par le Parlement d'un Président de la République sans pouvoirs propres, monocaméralisme ou réforme profonde du mode de désignation du Sénat L'alternative parlementarisme bute sur deux contradictions. [...]

[...] Plus de démocratie participative L'expression politique des citoyens doit se faire démocratiquement c'est- à-dire par le vote et la participation politique plutôt que par les sondages d'opinion ou les manifestations. la consultation des citoyens par le référendum : - se caractérise souvent par une forte abstention : 40% en 1972 (élargissement de la CEE) en 1988 (statut de la Nouvelle-Calédonie) en 2000 (quinquennat) - ayant perdu sa fonction d'appel au peuple depuis 1969, le référendum est de plus en plus utilisé sur des sujets a priori consensuels entre les 2 grands partis (quinquennat, Traité constitutionnel) - malgré l'extension de l'article 11 en 1995, le référendum n'a jamais été utilisé dans les domaines économiques et sociaux qui intéressent davantage les citoyens étendre l'utilisation du référendum aux enjeux de la politique nationale l'initiative populaire : - pour déposer une proposition de loi (en Italie, art. [...]

[...] in Etudes, juillet-août 1992 - ROUSSILLON Henry, Le mythe de la VIe République in Revue française de Droit constitutionnel, - La VIe République numéro spécial de la Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, LGDJ - VIe République ? [...]

[...] Les échecs de 1791 et de 1848 ont longtemps discrédité le régime présidentiel en France mais ils s'expliquent plutôt par les apories de ces deux constitutions que véritablement par le type de régime. L'illusion d'un équilibre des pouvoirs - clarifier les rôles : la Parlement légifère et le Président exécute - Renforcer le Parlement sans affaiblir l'exécutif grâce à une séparation stricte et aux checks and balances freins et contrepoids Or d'après F. Rouvillois, l'histoire constitutionnelle américaine démontre que le système présidentiel n'est qu'une succession de déséquilibres au profit du Congrès (le gouvernement congressionnel dénoncé par Wilson) ou au profit du Président. [...]

[...] - Le Président exerce une magistrature morale comme sous les IIIe et IVe République ou comme en Allemagne et en Italie - abandon de l'élection présidentielle au suffrage universel direct sacre bien autrement divin que l'huile de Reims et le sang de Saint Louis F. Pyat) car elle oppose deux légitimités concurrentes et peut conduire à une dérive présidentialiste même si le Portugal, la Finlande, l'Irlande ou encore l'Autriche prouvent que ce n'est pas automatique. ( Or comme le déplore Daniel Mayer : si on disait que l'on va [ ] supprimer l'élection présidentielle au suffrage universel, tout le monde parlerait de putsch, de coup d'Etat, de la souveraineté du peuple qu'on assassine Pourtant, l'élection présidentielle au suffrage universel a-t-elle encore un sens ? [...]