La vie politique française - publié le 13/03/2009

Résumé du document

Une loi se construit après consultation par le Sénat puis l'Assemblée nationale. La loi fait des va-et-vient entre les 2 chambres qui ajoutent chacun leurs modifications. C'est ce qu'on appelle la navette parlementaire. Celle-ci peut-être infinie c'est pour cela qu'il y a un moment où on cesse ce va-et-vient. L'Assemblée nationale a toujours le dernier mot. Soit ils rejettent la loi, soit ils font une commission : débat démocratique entre 2 instances qui n'ont pas les mêmes envies et les mêmes besoins.

Le PACS a connu la plus grande navette parlementaire (...)

Extraits

[...] * est formellement le chef de l'administration. * a l'initiative des lois dont il assure l'exécution, et exerce le pouvoir règlementaire, sous réserve des pouvoirs du chef de l'Etat. Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation et dispose de l'administration et de la force armée. Les ministres et secrétaire d'Etat sont chargés des départements ministériels. Les différents organes du gouvernement : Le CAE : Conseil d'Analyse Economique. Est un organe indépendant rattaché au premier ministre. Le secrétariat général des ministres et du premier ministre crée en 1935. [...]

[...] Il a le choix stratégique à l'étranger, il distribue les tâches. On retrouve la diplomatie et la sécurité intérieure et extérieure. Il y a plusieurs secrétariats généraux : l'Elysées doit étudier les affaires de l'Etat qui lui sont soumises par le président de la République. A l'Elysées, il y a des cabinets spécialisés par exemple pour gérer la gestion des audiences, des conférences . Matignon Le premier ministre et les ministres En temps normal, le premier ministre : * dirige l'action du gouvernement et est responsable de la défense nationale. [...]

[...] Celle-ci peut-être infinie c'est pour cela qu'il y a un moment où on cesse ce va-et-vient. L'Assemblée nationale a toujours le dernier mot. Soit ils rejettent la loi, soit ils font une commission : débat démocratique entre 2 instances qui n'ont pas les mêmes envies et les mêmes besoins. Le PACS a connu la plus grande navette parlementaire. Le gouvernement Le Président de la République Le président de la République est muni d'un certain nombre de pouvoirs en administration de la France : il signe les ordonnances et les décrets délibérés en conseil des ministres. [...]

[...] Organes : Chaque collectivité locale est dirigée par des organes de gestion élus au suffrage universel. Région : conseil régional + président du conseil régional Département : conseil général + président du conseil général Commune : conseil municipal + maire Les collectivités locales sont dotées de la personnalité juridique et de ses attributs (patrimoine propre, droit de passer des contrats (ex : embaucher du personnel), d'agir en justice . Compétences : Des blocs de compétences ont été transférés par l'Etat à chaque collectivité locale. [...]

[...] l'idée que l'Etat doit intervenir quand il est nécessaire. Il a un rôle interventionniste et volontariste. L'Etat-providence. L'Etat est un acteur majeur qui doit rétablir les inégalités qu'ont véhiculé les jeux automatiques des marchés. Le marché ne peut pas tout résoudre. La France est un état unitaire centralisé. Les 2 principales formes d'Etat composé sont : L'Etat confédéral est un état souverain c'est à dire une association d'états souverains. L'Etat fédéral ne conserve pas son indépendance juridique, délégation de certains pouvoirs La France est à mi-chemin entre la confédération et l'état fédéral mais elle tend de plus en plus vers l'état fédéral. [...]