Le financement de la vie politique en France - publié le 29/08/2006

Résumé du document

Jusqu'en 1988, les dépenses auxquelles partis politiques et candidats aux élections devaient faire face, n'étaient pas encadrées par un système juridique clairement défini. Les dérives favorisées par cette lacune ont poussé le Parlement à revoir le financement de la vie politique en France. Les objectifs formulés depuis 1988 (I) portent essentiellement sur le financement des partis politiques (II) et des campagnes électorales (III) ...

Extraits

[...] Par exemple, si le plafond des dépenses dans la circonscription s'élève à le remboursement de l'État pourra atteindre ; un candidat qui n'aurait dépensé que sera remboursé intégralement. Il convient de noter que l'Etat prend également en charge les frais relatifs à la «propagande officielle» (coût du papier, l'impression des bulletins de vote, les circulaires, les affiches et les frais d'affichage réglementaires). Ces frais sont remboursés sur la base d'un barème officiel aux candidats ayant obtenu au moins des suffrages exprimés. [...]

[...] En outre, l'Etat accorde aux partis des moyens pouvant être considérés comme des financements indirects. Les groupements politiques représentés à l'Assemblée et au Sénat disposent d'un droit d'antenne qui leur permet de s'exprimer à la radio ou sur les chaînes TV publiques. Les partis politiques bénéficient également de quelques allègement fiscaux sur certains de leurs revenus propres. Enfin, l'Etat prévoie une sanction financière à l'égard des partis qui ne respecteraient pas le principe de parité des sexes face aux mandats électoraux (loi adoptée en juin 2002). III. [...]

[...] Le financement des partis politiques A l'image de toute association, les partis politiques doivent faire face à de nombreuses dépenses telles que la location de locaux, les frais de secrétariat, d'affranchissement, de publicité, les frais matériels et, dans de nombreux cas, la rémunération de permanents et la conception du journal du parti. Les sommes dépensées lors des campagnes électorales augmentent de plus en plus, notamment avec l'arrivée de ce que certains appellent le marketing politique A titre indicatif, en 2002, les frais de campagnes des candidats J. Chirac et L. Jospin s'élevaient respectivement à et Euros. [...]

[...] Le financement des campagnes électorales A. Principes autour desquels s'articulent le dispositif de 1995 Interdiction que les candidats manient directement de l'argent. Ils sont tenus de passer par un mandataire financier (personne physique nommément désignée ou association de financement électorale), seul habilité à recueillir les fonds. Dans les circonscriptions à partir de habitants, le montant des dépenses électorales est plafonné en fonction du nombre d'habitants dans la circonscription considérée (et déterminé par la loi dans le cas des élections présidentielles). [...]

[...] Quelles sont les ressources des partis politiques ? A. Le financement privé Le financement privé est généralement modeste et ne représente qu'une faible part des ressources des partis politiques. Il s'agit essentiellement des cotisations des adhérents aux partis politiques. Les autres ressources dont bénéficient les partis - telles que celles provenant d'activités commerciales ou industrielles du parti, legs, dons de personnes physiques etc - sont assez restreintes dans la mesure où la législation encadre de façon toujours plus stricte les financements privés. [...]