La Vème République et le « fait majoritaire »

Thèmes abordés

Vème République, fait majoritaire, régime parlementaire, Miche Debré, nouvelle constitution, système politique

Résumé du document

Vers 1958, la IVe République ne parvient pas à régler la guerre d'Algérie qui affaiblit la France et menace dans sa puissance et son indépendance.
Malgré tous les efforts mis en œuvre, la France n'arrive pas à se dégager de ce régime d'assemblée qui est cause de l'instabilité ministérielle qu'elle a connue sous les IIIe et IVe Républiques. Michel Debré, dans son discours du 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat, évoque la volonté de l'émergence d'une majorité nette et stable pour la future constitution.

Extraits

[...] Il est réalisé par l'union du gouvernement et de la majorité dans l'exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque. Il en résulte que le fait majoritaire ne disparaît pas en période de cohabitation, seulement le président de la République en perd le bénéfice, en revanche, il se délit en période de fronde d'une partie de la majorité. Les raisons de l'émergence du fait majoritaire Il faut en France une puissance deuxième chambre, des ministres indépendants du parlement et une procédure difficile de la motion de censure et que la loi résulte de la réglementation constitutionnelle, car le régime électoral empêche de connaître les majorités cohérentes qui assurent la bonne marche du régime parlementaire, que les divisons politiques empêchent de connaître les majorités cohérentes. [...]

[...] De plus, on ne peut tirer une traite sur un avenir fait d'éclatement ; il faut donc contraindre à la sagesse en encadrant les possibles divisions politiques ou de majorités friables afin de les limiter au maximum. L'émergence du fait majoritaire L'émergence du fait majoritaire est sans doute due à la principale affinité des systèmes politiques européens, car il associe à la direction effective du gouvernement son chef réel, ses ministres et sa majorité parlementaire, dont la coopération résulte de l'effacement de l'ancienne frontière entre le législatif et l'exécutif. [...]

[...] Son rôle Le fait majoritaire fait naître le phénomène de bipolarisation, qui permet une stabilité de la vie politique par différents mécanismes permettant un équilibre institutionnel, comme le scrutin majoritaire uninominal à deux tours qui facilite la formation de majorités stables et le renforcement de l'autorité du président de la République Le scrutin majoritaire uninominal majoritaire à deux tours Les députés sont désormais élus au scrutin uninominal à deux tours. Il permet d'écarter les petits partis ayant des scores trop faibles tout en favorisant la formation de grands partis politiques. C'est un avantage pour l'Assemblée nationale, car ce mode de scrutin favorise une majorité stable, en représentant la majorité. Elle favorise également les alliances politiques. Ce scrutin uninominal est à l'origine du phénomène de bipolarisation propre à la Vème République. [...]

[...] Les impacts dus à l'apparition du fait majoritaire agissent donc sur l'équilibre des pouvoirs et modifient le paysage politique de la République par la mise en place de nouveaux mécanismes qui contribuent au phénomène majoritaire et permettent une majorité stable. La Ve République organise désormais une bipolarisation de la vie politique française. Quel est le rôle du fait majoritaire dans la mise en place de la Vème République et en quoi il permet l'instauration et la sauvegarde d'un régime parlementaire dont les tentatives, jusqu'à la Vème République, n'avaient jamais abouti en France ? [...]

[...] Depuis la réforme constitutionnelle de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct. Son élection est l'expression d'une majorité nette de la nation et est légitimée en tant que chef de la majorité présidentielle et parlementaire. Des mécanismes assurent la domination du président de la République sur la majorité parlementaire : la rationalisation du parlementarisme grâce à la possibilité de dissolution du président de la République incite les députés à respecter la discipline majoritaire pour éviter un retour devant les électeurs. [...]