La Vème République est-elle une dyarchie ?

Résumé du document

« Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Cette déclaration du Général de Gaulle en conférence de presse du 31/01/1964 soulève de profondes interrogations parmi les journalistes, les constitutionnalistes et les Français : qu'est-ce qu'une dyarchie ? Pourquoi de Gaulle nie-t-il son existence ? Que révèle cette lecture particulière du pouvoir exécutif quant aux compétences du président et du premier ministre ? La Vème République à ses débuts demande des précisions.
Avant d'étudier de plus près notre sujet, il semble nécessaire d'éclairer cette notion clé: la dyarchie. Cette dernière surprend d'autant plus qu'elle est habituellement évoquée pour décrire le fonctionnement du régime sous les deux rois de Sparte. Etymologiquement, dyarchie est composée de duo=deux et de arkhe qui signifie le commandement.La dyarchie correspond donc à un système renfermant un gouvernement composé de deux rois, deux chefs, deux pouvoirs.
Il convient dès lors de s'interroger : qui possède l'autorité exécutive effective ? Y'a-t-il une logique dyarchique qui transparaît à travers les textes fondateurs ou à travers la pratique du pouvoir ?
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Extraits

[...] De plus, l'analyse des compétences de chaque tête souligne des attributions spécifiques qui les différencient. . et la constitution octroie des compétences décisives au gouvernement et au premier ministre Le gouvernement, dans les textes fondateurs de la Vème se voit accorder, des pouvoirs importants : responsable politiquement devant l'Assemblée (articles et 50) et devant le président qui nomme et révoque ses membres , il est le seul à «déterminer et à conduire la politique de la nation ».Il possède une mission d'exécution des lois mais aussi une véritable mission gouvernementale, rendue possible par son rôle dirigeant dans la procédure législative et le PM jouit d'un pouvoir réglementaire autonome (articles 21 et 37).C'est le gouvernement qui propose au président de soumettre un projet de loi au référendum ou de procéder à une révision constitutionnelle. [...]

[...] O.Duhamel souligne ainsi que même dans une telle situation de dyarchie exacerbée, les deux acteurs sont amenés à négocier entre eux de manière à dégager une logique consensuelle dans certains domaines : par exemple, on observe que même en cohabitation, les Président et le PM siègent ensemble . Un exécutif à deux têtes complémentaires : l'imbrication dyarchique La hiérarchie exécutive : une caricature à nuancer Pour mieux comprendre la logique dyarchique plus ou moins effacée de la Vème, nous avons été amenés à bipolariser le pouvoir exécutif en deux blocs pour simplifier la compréhension et mieux mettre en valeur les contrastes .Néanmoins, comme le souligne Jean Massot , il faut se garder d'imaginer d'un côté une lecture présidentialiste d la Constitution où le PM serait obligé de consentir à tous les abandons et de l'autre coté la Cohabitation où le Président serait réduit à l' inauguration des Chrysanthèmes ».Dans le domaine partagé, les phénomènes d'influence réciproque, de persuasion et de logique consensuelle sont fréquents, élément qui souligne en réalité l'interdépendance des deux têtes au sommet : les décisions du président ne peuvent dans la plupart du temps aboutir qu'avec l'assentiment du PM et ce dernier est limité dans son action par deux armes absolues du président, utilisables même en période de cohabitation :la fin du mandat présidentiel et la dissolution. [...]

[...] la lecture gaullienne du pouvoir exécutif tend réduire la dyarchie exécutive à une monarchie présidentielle. Des prérogatives étendues accentuées par une lecture gaullienne des institutions . . complétées par l'octroi au président des moyens de gouverner. II] . elle masque une logique dyarchique de l'Exécutif dont le paroxysme est la cohabitation La cohabitation est la forme achevée d'une dyarchie inégalitaire renversée. La cohabitation ou la ″présidentialisation de la fonction de Premier Ministre″. [...]

[...] Le programme présidentiel ne compte presque plus : Le PM est érigé au rang de premier décideur. Si la Cohabitation touche évidement l'amour- propre et l'autorité du président en place, elle touche aussi l'étendue de ses activités : habitué à exercer un pouvoir sur l'Exécutif et à trancher toute question l'intéressant, le Président voit désormais ses possibilités d'agir réduites au domaine réservée traditionnel. Ses moyens propres et armes juridiques sont au total faible et son action ne peut empêcher un gouvernement dont la légitimité électorale est plus fraîche que la sienne ! [...]

[...] Cependant, la lecture gaullienne du fonctionnement des pouvoirs du président amènera à utiliser avec excès la notion floue d' arbitrage évoquée à l'article et qui semble faciliter une présidentialisation du régime. Par ailleurs, cet arbitrage justifie l'octroi au président de prérogatives soustraites au contreseing du premier ministre. Définies par l'article 19 elles concernent la nomination du PM (article l'organisation d'un référendum dans le cadre de l'article 11 (très critiquée car impression que le Président s'appuie sur le peuple pour survoler la volonté du Parlement) , la dissolution de l'Assemblée nationale(article l'application de l'article 16(pouvoirs exceptionnels), le droit de message au parlement . [...]