Les vecteurs d'influence des Etats au niveau européen.

Résumé du document

Jean Monnet l'a presque dit en ces termes : les Etats n'ont le choix qu'entre les changements dans lesquels ils sont entraînés et ceux qu'ils auront su vouloir et accomplir.
Or, les élargissements successifs de l'Union européenne qui compte aujourd'hui 27 Etats et 492 millions d'habitants, les réformes institutionnelles et la profonde mutation du mode de « gouvernance européenne » qui en résulte ont mécaniquement dilué l'influence des premiers membres, renouvelant complètement les enjeux et les méthodes qu'ils connaissaient jusque là.
Cette baisse respective provoque des réactions d'autant plus marquées au sein de pays fondateurs, que dans le même temps, la part de la législation nationale provenant, à la base, des actes communautaires s'est élevée à 80%. Il est par conséquent devenu essentiel pour tout état, aujourd'hui, d'identifier les vecteurs lui permettant de maintenir son influence au niveau européen.
En France, cette volonté s'est manifestée dès 2004, par une étude de la fondation Schuman qui a donné naissance à un rapport parlementaire intitulé « La présence et l'influence de la France dans les institutions européennes ». Cette année, c'est le Conseil d'Etat qui s'est saisi de la question en publiant, au mois de mars, un rapport intitulé « L'administration et l'Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? » en conclusion duquel il recommande la création d'un « Conseil stratégique sur l'Europe ».
Mais qu'est-ce que l'influence, exactement ? C'est la capacité d'un Etat à atteindre un but souhaité soit en remportant le jeu des négociations soit en ralliant d'autres états à sa position. Elle se distingue donc des notions de rayonnement et de prestige qui peuvent être une composante de l'influence, bien qu'indirecte et difficilement mesurable.
Je vais m'intéresser, dans un premier temps, aux vecteurs d'influence exogènes des Etats au niveau européen, c'est-à-dire à ceux prédéfinis par l'environnement institutionnel de l'UE, peu malléables et plutôt favorables aux gros EM, avant d'étudier les vecteurs d'influence endogènes qui laissent beaucoup plus de souplesse aux Etats dans l'élaboration d'une stratégie d'influence.

Extraits

[...] Et d'autre part, parce que la fluidité du relai de l'information conditionne la réactivité d'un état sa capacité à élaborer une position nationale claire et cohérente. Selon les experts européens, les Britanniques qui disposent d'un vaste réseau de fonctionnaires déployé à travers les institutions sont les plus doués pour la collecte et la diffusion d'une information pertinente. Leurs représentants permanents la diffusent aux ministres concernés de manière quotidienne et font l'aller-retour Bruxelles-Londres tous les vendredis quand leurs collègues français ne le font qu'une fois par mois. En France, les faiblesses du SGCI limiteraient l'influence de l'Etat 2. L'engagement des parlementaires européens. [...]

[...] Cette influence se traduit aussi avec l'axe franco- allemand, qui a donné naissance à l'Acte Unique. Mais la limite du vecteur historique, c'est qu'à confondre influence et prestige, il peut conduire un état à tenir son influence pour acquise. C'est une des raisons pour lesquelles la France a eu récemment tant de mal à voir son leadership contesté dans le cadre d'une UE transformée et élargie. - Le soft power Il découle du talent de négociation des acteurs politiques au niveau européen et complète la qualité de l'information dont dispose un état en en permettant une utilisation efficace. [...]

[...] Il est par conséquent devenu essentiel pour tout état, aujourd'hui, d'identifier les vecteurs lui permettant de maintenir son influence au niveau européen. En France, cette volonté s'est manifestée dès 2004, par une étude de la fondation Schuman qui a donné naissance à un rapport parlementaire intitulé La présence et l'influence de la France dans les institutions européennes Cette année, c'est le Conseil d'Etat qui s'est saisi de la question en publiant, au mois de mars, un rapport intitulé L'administration et l'Union européenne : Quelles influences ? [...]

[...] A nombre de députés égal, le RU retire donc de l'action de ses parlementaires une influence supérieure à celle de la France. B. La capacité d'un Etat à associer sa société civile est aussi un vecteur d'influence fort 1. Les acteurs économiques et sociaux occupent une place énorme au niveau européen. Avec plus de lobbyistes pour 25000 fonctionnaires, Bruxelles est aujourd'hui, devant Washington, la ville au monde qui compte le plus de groupes de pression, de représentants d'ONG et de cabinets de lobbying. [...]

[...] Il s'en suit que le nombre de voix accordé à chaque Etat est un vecteur crucial de son influence. Le conseil de Nice a été le plus long de l'histoire des conseils européens parce que les états ne parvenaient pas à se mettre d'accord sur la nouvelle pondération des voix. Aujourd'hui, les délibérations du Conseil sont adoptées si elles recueillent au moins 255 voix sur un total de 345, exprimant le vote d'au moins 14 États, lorsqu'elles sont prises sur proposition de la Commission, et de 18 sinon. [...]