La Ve République est-elle un régime présidentialiste ?

Résumé du document

Selon Robert Badinter, « nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président. » La critique a ainsi longtemps condamné cette prépondérance d'un chef de l'état irresponsable, son élection au suffrage universel n'expliquant aucunement cette propension à utiliser des pouvoirs effectifs. On a dès lors qualifié la France de monocratie, de régime présidentialiste mais il faut nuancer cette qualification de la Vème République.

Tout d'abord, la France n'a connu le régime présidentiel que sous la IIe République, le gouvernement n'étant pas responsable devant le Parlement. Selon Georges Vedel, il manque encore trop d'éléments "pour qu'un véritable régime présidentiel s'instaure en France". Peut-on aujourd'hui dire que la Ve République est un régime présidentialiste ?

Extraits

[...] Georges Vedel. Le régime présidentiel. Encyclopédie Universalis. Jean Gicquel. Droit constitutionnel et institutions politiques. 14ème édition, Montchrestien p.131. Bastien François. Le régime politique de la Vème République. Collections Repères. 4ème édition. [...]

[...] P.84. Ibid. P.68. Olivier Duhamel. Droit constitutionnel et institutions politiques. Seuil P.572 Bastien François. Le régime politique de la Vème République. Collections Repères. 4ème édition. P.96. [...]

[...] Le droit de dissolution qui devrait appartenir au premier ministre appartient en réalité au président de la République. Illustrée par l'article 12, l'importance du droit de dissolution tient de la menace qu'il fait peser en permanence sur les députés. De plus, le président n'a pas réellement besoin de l'accord des ministres pour utiliser de ce pouvoir. Ainsi, depuis 1962, pour reprendre les propos de Madame Cohendet, les parlementaires se soumettent le plus souvent au président par crainte d'une dissolution, ils sont le plus souvent les godillots du président. [...]

[...] Puisque la pratique présidentialiste est une pratique coutumière, elle peut avoir l'effet d'une règle de droit. Mais cette coutume n'est pas prévue par le texte de la constitution. C'est une prétendue norme qui est dépourvue de fondement de validité notamment à cause de la cohabitation. En effet, lorsque la cohabitation arrive, la constante de la pratique va arrêter. La théorie réaliste de la constitution, soutenue. Ainsi, selon cette théorie, dès lors que la norme n'est pas dans le texte, l'interprète est le pouvoir constituant. [...]

[...] Il y a des contraintes qui se sont exercées en faveur de la présidentialisation du système. Première contrainte : élection du président au suffrage universel direct Deuxième contrainte : droit de dissolution quasi discrétionnaire Troisième contrainte : scrutin majoritaire pour l'élection des députés. En France le regroupement des parlementaires va se faire autour du président et non pas autour du premier ministre car le président a l'arme de la dissolution. Une partie de la doctrine s'est donc appuyée sur ces trois éléments pour justifier la prédominance du président de la République, en tant que clef de voute L'élection du SUD du président est souvent invoquée comme argument. [...]