La Ve République est-elle une monarchie républicaine ?

Résumé du document

La Constitution de 1958 constitue une véritable révolution par rapport aux constitutions précédentes, selon la volonté du Général de Gaulle qui voulait établir une différence radicale entre les deux Républiques précédentes et entre leurs présidents ne servant selon ses propres mots qu'à "inaugurer les chrysanthèmes". C'est pour cela que celui auquel est à présent conférée par la constitution la "charge insigne du destin de la France" ne peut demeurer confiné, comme autrefois, dans un rôle de conseil et d'influence dérisoire.

Tout semble désigner la Ve République comme une monarchie républicaine. Celle-ci semble tendre vers une forme monarchique dirigée non plus par des rois héréditaires, mais bien par des "rois élus". Autrement dit, un système politique où le pouvoir est élu par le peuple, mais qui semble souffrir de cette étrangeté révélée par Maurice Duverger : le fait que les démocrates se donnent des rois.

Dans quelle mesure la Ve République consacre-t-elle un pouvoir exécutif fort détenu dans les mains d'un seul homme traduisant ainsi la mise en place d'une monarchie républicaine ?

Extraits

[...] C'est pourquoi dès sa fin définitive, le présidentialisme va reprendre ses droits. On le voit ainsi dans la politique de Chirac, puis de Sarkozy (cf I/A/2.). Pourtant, le monarque républicain est encore limité dans ses droits, comme dans la pratique. Cependant la disparition de la figure du monarque avec l'émergence d'une présidence modeste ne s'explique pas seulement par la montée en puissance d'un pouvoir concurrent. Derrière l'affrontement au sommet, se déroule une mutation accélérée qui modifie la distribution du pouvoir. [...]

[...] Dans ces périodes le pouvoir présidentiel se trouve assez largement réduit puisque les élections ont pour résultat des majorités législatives qui sont opposées aux vues du président de la République et que de ce fait celui-ci se trouve amené à nommer comme 1er ministre un homme qui lui est opposé, alors que celui-ci est théoriquement chargé de mettre en œuvre ses décisions. Le président de la République a donc moins les moyens de sa gouvernance, et son recul se fait évidemment au profit du premier ministre. Même si François Mitterrand maintient pour l'essentiel les fonctions d'incarnation de la république dont il dispose, en particulier sur le plan de la défense et des affaires étrangères, la politique intérieure lui échappe pour l'essentiel au profit du 1er ministre. [...]

[...] Cependant, les tendances dyarchiques, confirmées par les phases de cohabitation, ont paradoxalement affaibli le président d'autant plus que le régime a simultanément connu un processus de fragmentation du pouvoir (décentralisation, contrôle du conseil constitutionnel) à l'origine d'une situation de confusion polyarchique et confirmant l'absence d'un véritable monarque républicain. Bibliographie Sandrine Lefranc et Frédéric Lambert fiches pour comprendre la science politique, Droit constitutionnel, Bréal Virginie Saint-James, Droit constitutionnel, Bréal Daniel Bourmaud, Les Vème Républiques. Monarchie, dyarchie, polyarchie. Variations autour du pouvoir sous la Ve République, Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelles et politiques, Serge Bernstein, La monarchie républicaine? [...]

[...] La mutation des institutions depuis les années 80: une présidence encadrée La judiciarisation de la vie politique : le conseil constitutionnel. Pour l'essentiel, c'est de l'extérieur de la Constitution que proviennent les modifications dans l'organisation des pouvoirs. Le Conseil constitutionnel, depuis sa fameuse décision de 1971 relative au droit d'association, s'est érigé en contre-pouvoir dont l'action n'a cessé de croître parallèlement à l'érosion de la présidentialisation monarchique. En devenant gardien des droits et des libertés des citoyens, le conseil constitutionnel devient le censeur du gouvernement dans la mesure où son activité essentielle : le contrôle de constitutionalité des lois, concerne essentiellement les projets de lois puisque la quasi-totalité des lois est d'origine gouvernementale. [...]

[...] L'éclatement des compétences entre des niveaux de décision multiples, le développement corrélatif du phénomène bureaucratique ont amplifié l'opacité des mécanismes du pouvoir. La trilogie républicaine est aujourd'hui diluée dans un conglomérat d'institutions, de compétences et d'élus dont l'enchevêtrement révèle un degré de confusion polyarchique. A ses débuts, la Vème République constituait l'apogée du mouvement de centralisation jacobine, en donnant aux institutions politiques un cadre en adéquation avec le centralisme administratif, social et économique. C'est pourtant au sein de ce régime que se produit, le séisme qui est le point de départ du mouvement de décentralisation. [...]