La Ve République a-t-elle mis fin au « régime des partis » ?

Résumé du document

« Le régime des partis, c'est avant tout le régime parlementaire souple, sans majorité établie, dans lequel le centre des décisions politiques est situé dans les assemblées élues » affirme François Borella in Les partis politiques dans la France d'aujourd'hui. De là, il pourrait s'agir pour nous de déterminer si la Ve République embrasse cette définition. Toutefois, la formulation de notre interrogation n'est pas « La Ve République est-elle un régime des partis », mais bien « La Ve République a-t-elle mis fin au régime des partis » ; la distinction est de taille. Nous nous attacherons en conséquence avant toute chose à établir que le régime qui la précède – la IVe République – constitue bel et bien un « régime des partis », ce qui nous permettra de plus de définir un tel régime plus précisément. En outre il s'agit également, avant de traiter un sujet si délicat car bien souvent trop consensuel, de clarifier ce qui est entendu par « Ve République ». En effet, si ce terme renvoie communément aux institutions telles qu'elles sont fondées par la Constitution du 4 octobre 1958, il convient de ne pas omettre l'aspect historique, c'est-à-dire l'histoire de la pratique de ces institutions qui s'étale de 1958 à nos jours.
Ainsi, reprenant la définition de F. Borella, deux interrogations s'imposent : Institutionnellement, le centre des décisions de la Ve République peut-il être identifié au Parlement, ou au contraire au pouvoir exécutif ? Historiquement, le système parlementaire des partis a-t-il été souple et sans majorité établie depuis 1958 ?
La ligne de notre raisonnement est alors claire : il faudra avant tout déterminer dans quelle mesure le cadre institutionnel de la Ve République est rédigé en opposition diamétrale avec le « régime des partis » qui le précède ; puis, après s'être ainsi intéressé à l'aspect structurel, nous nous pencherons sur l'aspect conjoncturel, c'est-à-dire l'histoire de la pratique des institutions de la Ve République et de l'évolution du système parlementaire des partis – et ce en dégageant deux périodes : la présidence gaullienne de 1958 à 1969, puis les quatre autres, de 1969 à nos jours.

Extraits

[...] En effet, lorsque, le 5 juillet 1972, le premier ministre J. Chaban-Delmas présente son programme Nouvelle Société directement aux députés de l'Assemblée nationale sans en informer le président, il est remercié. Le régime reste donc bien semi-présidentiel dans les années suivant la mort de de Gaulle novembre 1970), et le Président affirme son indépendance à l'égard de la majorité parlementaire. De plus, la rigidité du système des partis, due à une bipolarisation croissante, se précise. Si, aux élections présidentielles de 1974, un candidat du centre l'emporte, c'est qu'il fut soutenu par l'électorat gaulliste. [...]

[...] Structurellement, des institutions fondées en réaction au régime des partis La IVe République, caractérisation du régime des partis En reprenant la définition de F. Borella citée supra, deux questions distinctes se posent : En quoi le Parlement, composé des représentants de la pluralité partisane, et de ce fait principal lieu d'expression de la force des partis, est-il au centre des décisions ? Dans quelle mesure le régime parlementaire est-il souple c'est-à-dire se prêtant à de multiples majorités de gouvernement, qui sont autant de combinaisons possibles des nombreux partis ? [...]

[...] Après une déclaration autoritaire du Général (14 mai 1962), les cinq ministres du MRP principal parti de gouvernement sous la IVe République démissionnent : l'ancien système des partis entre en dissidence. Après avoir annoncé le 9 juin un référendum portant sur un projet révisant la Constitution, il en précise l'objet le 12 septembre en faisant part de son intention de proposer au pays par la voie de référendum que le Président de la République sera élu, dorénavant, au suffrage universel direct Les partis s'y opposent alors vivement, sur la forme comme sur le fond. [...]

[...] Enfin, le fameux article 49, alinéa confère au Premier ministre le droit d' engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure [ ] est votée Malgré tout, l'Assemblée nationale conserve son droit de voter une motion de censure à la majorité absolue de ses membres à l'encontre du gouvernement (article 49, alinéa 2). Le gouvernement reste donc responsable devant le Parlement. Le pouvoir exécutif incarné par le Président et le gouvernement ne procède plus de l'Assemblée nationale. En effet, l'article 23 stipule que les fonctions de membre du Parlement sont incompatibles avec tout mandat parlementaire Une séparation encore plus stricte et nette des pouvoirs est donc observée par rapport à la IVe République, où les ministres étaient très souvent parlementaires. [...]

[...] Si ses prérogatives restent larges, elles sont ainsi soumises à condition : celle d'un appui fort de sa majorité à l'Assemblée. En effet, si un retour à la proportionnelle est opéré, c'est parce que F. Mitterrand estime qu'il favoriserait la représentation de son parti à la chambre basse. Toutefois, après les élections du 16 mars 1986, on assiste malgré tout à un phénomène singulier : la cohabitation. En effet, le Rassemblement Pour la République, principale force de droite, remporte ces élections, et est donc amené à former un gouvernement. [...]